L'harmonisation de la TVA
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Bien que d'invention française, la TVA s'est détachée des sources nationales : inspiration est désormais communautaire et le modèle de TVA est élaboré par la Commission: -traité de Rome (article 93 TCE) : principe d'une harmonisation des fiscalités indirectes des EM -c'est donc en matière de TVA...
L'Europe menace-t-elle les services publics ?
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le traité de Rome fait une seule référence à notion de SP (article 73 TCE) -article 86 paragraphe 1 TCE oblige EM à appliquer règles du traité en matière de concurrence aux entreprises publiques. -article 86 paragraphe 2 TCE introduit dérogation pour SIEG : règles de concurrence s'y applique tant...
L'euro et l'Europe monétaire
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Au plan international : 2ème monnaie la plus utilisée même si son développement est surtout régional et variable selon les fonctions. 40 pays ont ancré leur monnaie sur l'euro. Article 3 TFUE : politique monétaire est compétence exclusive depuis le traité de Lisbonne. L'histoire de l'Europe...
Le marché intérieur constitue le coeur de la construction européenne
Cours - 10 pages - Union Européenne
Marché unique : espace partagé par 27 pays, fort de 500 millions d'habitants. Stricto sensu, il regroupe l'union douanière et les « grandes libertés » de circulation (marchandises, capitaux, services et personnes). Lato sensu, il couvre aussi l'UEM ou certaines politiques de l'Union (transports,...
La représentation des collectivités en Europe
Fiche - 2 pages - Union Européenne
L'Europe affiche un objectif clair de cohésion régionale afin de réduire les différences de développement. Cette politique en 2011 a représenté 36 % du budget de l'UE et c'est par les collectivités territoriales que les citoyens peuvent prendre conscience de l'UE. Comment et dans...
La Turquie a-t-elle sa place dans l'Union Européenne ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
La Turquie s'est amarrée au camp occidental dès le début de la guerre froide intégrant, au fur et à mesure, le Conseil de l'Europe en 1949, puis l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OCDE) en 1951. Elle est...
L'Europe communautaire face aux Etats-Unis: la construction européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
A travers son œuvre « La puissance ou la mort - L'Europe face à l'empire américain », Christian Saint-Etienne s'interroge sur l'évolution et le devenir de la relation particulière qu'entretiennent Europe et Etats-Unis. A la fois frères et ennemis, partenaires et rivaux, cette...
L'Union européenne : « un géant économique, un nain politique »
Cours - 53 pages - Union Européenne
Aujourd'hui, il y a 27 Etats membres, avec 4 millions de km² qui ont vocation à s'étendre de plus en plus, mais qui reste plus petit que la Chine ou les U.S.A. En terme de population c'est 500 millions de personnes, la troisième place mondiale. C'est un grand marché économique. Absence...
La circulation des personnes dans l'espace européen
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Depuis ses débuts, l'Europe a été un lieu privilégié de migrations humaines ; aussi Rome agissait-elle comme un tel pôle attractif qu'il fallait avoir un parent né sur les terres romaines depuis plus de sept générations pour être réellement considéré comme « romain ». Plus tard, les invasions...
La politique de l'U.E. en matière d'immigration
Cours - 5 pages - Union Européenne
Selon les Nations Unies, en l'absence de migrations dans les cinquante ans à venir, l'Union européenne verrait sa population diminuer de 43 millions d'habitants, soit 11 %. Cet exemple du vieillissement de la population européenne et de la crainte suscitée par la diminution de la...
Etude de cas sur la Turquie et son entrée dans l'Union européenne
Étude de cas - 2 pages - Union Européenne
[...] En effet, une partie de l'Est de la Turquie, la Thrace, se situe en Europe ce qui lui permet de demander son rattachement à l'UE. Ensuite, la Turquie a pendant longtemps fait parti d'un ensemble européen. Au XIIème siècle, l'Empire byzantin qui regroupait la Grèce, Chypre et...
La Bretagne et l'Union européenne: la capacité régionale à l'épreuve de l'européanisation des politiques publiques
Mémoire - 67 pages - Union Européenne
La Bretagne est au bout, à la pointe du « petit cap asiatique » qu'est le continent européen. Avec plus de 3 millions d'habitants et une superficie de 27 208 km², c'est une des 22 régions françaises (en France métropolitaine). Elle est composée de quatre départements les Côtes...
La construction européenne - Politique d'ouverture et rapprochements des organisations
Cours - 7 pages - Union Européenne
A partir de 58 : adhésion de nouveaux pays membres, modifications institutionnelles et extension du domaine d'action : 73 : 3 pays (RU, Danemark, Irlande), puis Grèce (81), Espagne et Portugal (86) Fusion des institutions des 3 Communautés en 67, création de la Cour des comptes en 75 pour...
Le Conseil européen - publié le 04/07/2012
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le Conseil européen depuis Lisbonne bénéficie de la qualité d'institution de l'Union. Désormais, il bénéficie d'une présidence stable (Van Rompuy). Le fait que le Conseil européen devient une institution a aussi comme conséquence la disparition du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat et des...
Un organe de mise en cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne : le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Cours - 5 pages - Union Européenne
Article 18 TUE : le Conseil européen statue à la majorité qualifiée et avec l'accord du président de la Commission, nomme le Haut Représentant. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. - Le HR : il résulte à la fois d'un accord entre les Etats (le Conseil...
Fiche -Le principe de subsidiarité
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Idée que lorsque le niveau local ne permet pas de traiter de manière suffisante l'individu, la compétence doit être portée à un niveau supérieur. Le principe a également pour but de limiter l'empiètement des compétences de l'Union sur les Etats. Il permet de contrarier l'extension des...
Fiche - La cohérence de l'action extérieure de l'UE
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le HR participe aux travaux du Président du Conseil européen afin de permettre une certaine cohérence dans l'action extérieure. En effet, le président du Conseil européen est une forme de représentation de l'action extérieure de l'UE et le HR aux affaires étrangères également.
Fiche - Les sources internationales du droit de l'UE
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les traités se situent au sommet de la hiérarchie des normes européennes. Ils sont également le fondement et la limite du droit dérivé. La primauté des traités est assurée par le recours devant le CJUE. Les traités concluent avec l'UE s'imposent sur les accords postérieurs concluent entre les...
Fiche - Les accords internationaux conclus avec les Etats tiers
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'Union dispose de la personnalité juridique depuis Lisbonne, elle peut donc conclure des actes avec des Etats tiers. En outre, elle mène une action extérieure qui l'amène en faire autant. Par nature, la compétence de l'Union s'étend à 3 domaines : l'aide au développement, la PESC et les mesures...
Fiche - Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Article 18 du TFUE : le Conseil européen statue à la majorité qualifiée et avec l'accord du président de la Commission nomme le Haut représentant. Le Conseil peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. Il n'y a donc pas de rotation semestrielle.
Fiche - Les coopérations renforcées
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Les Etats se trouvent dans des systèmes juridiques différents. Ils ne participent pas tous de la même manière à la politique de l'Union. L'Union propose des règles uniformes. Il y a un stade où elle ne peut plus proposer des règles concernant le cœur de la souveraineté.
La politique migratoire de l'Union européenne
Cours - 1 pages - Union Européenne
Un espace de coopération dans le domaine migratoire. Plus on gagne en liberté, plus on a de contrôle. Comment l'espace Schengen et cette politique migratoire ont transformé les frontières ? L'Europe est une terre de départ, d'immigration vers les colonies, vers le nouveau monde. Elle est devenue...
Composition et organisation du Parlement européen
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La dénomination de « Parlement européen » s'installe véritablement avec l'entrée en vigueur de l'Acte unique en 1986, en effet jusqu'à cette date, on parlait d'Assemblée commune, ou d'assemblée unique dans les Communautés plus ancienne comme la CECA, la CEE, et la CEA. Cette institution majeure...
Les apports du traité de Maastricht
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le traité de Maastricht, ou traité sur l'Union européenne (TUE) fut signé le 7 février 1992 dans la ville de Maastricht aux Pays-Bas, par les 12 Etats membres des Communautés européennes et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est après le Traité de Rome le principal acte fondateur de...
La méthode Monnet a-t-elle réussi ?
Cours - 5 pages - Union Européenne
« A Cognac, on sait attendre, c'est la seule manière de faire un bon produit ». Afin de faire de l'Union européenne un bon produit, Jean Monnet a préconisé la patience dans ce qu'on appelé la méthode Monnet. Cette dernière correspond à deux aspects principaux. Tout d'abord, c'est bien entendu, la...
La Communauté européenne de défense (CED)
Cours - 3 pages - Union Européenne
A peine 5 ans après la fin de la seconde guerre mondiale dont l'Europe a été le principal champ de bataille, la constitution d'une armée européenne intégrée est déjà envisagée. Si cela est possible, c'est parce que le contexte y est fortement favorable. En effet, les débuts de la guerre froide...
Les soubassements libéraux de la construction européenne
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
L'Union européenne s'est progressivement construite depuis les années 1950. Au sortir des deux Guerres Mondiales, dévastatrices, elle est le fruit d'une volonté de pacification du territoire par l'union commerciale. Mais cette initiative, lancée par des hommes politiques, est fortement inspirée...
Les points clés de la politique de l'élargissement de l'Union européenne
Présentation - 36 pages - Union Européenne
Pourquoi de nouveaux élargissements ? - Extension d'une zone de paix, de stabilité, de prospérité. - Avantages politiques, économiques et sociaux pour les candidats, mais aussi pour l'UE....
Les grands problèmes européens
TD - Exercice - 29 pages - Union Européenne
En 1946, un discours de Churchill appel à la création des états unis d'Europe, et parle pour la première fois d'un rideau de fer divisant l'Europe en deux camps. Il faut, pour lui, s'unir contre l'ennemi de l'Est, mais le Royaume Uni ne doit pas en faire parti, du fait des relations privilégiées...
La vie politique française - publié le 13/06/2012
Cours - 43 pages - Union Européenne
La loi des apparentements, promulguée le 9/5/1951, complète le scrutin départemental de liste à la proportionnelle, en accordant une « prime » en sièges aux partis ayant conclu des alliances avant les élections. La loi maintient la représentation proportionnelle, mais les apparentements ont...
