France, Royaume-Uni, Allemagne, trois conceptions de la construction européenne ?
Fiche - 4 pages - Union Européenne
En janvier 2013, David Cameron, premier ministre britannique, annonçait un référendum au Royaume-Uni avant 2017 sur une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. En mai 2013, la France obtenait un délai de 2 ans pour ramener le déficit budgétaire aux 3% exigés par Bruxelles,...
L'Union européenne : une communauté de 27 Etats
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
La construction européenne a débuté en 1951 par un accord conclu entre la France et la RFA pour gérer en commun le charbon et l'acier. Aujourd'hui l'Europe compte vingt-sept membres, mais cela a été un élargissement successif. C'est un regroupement d'États pour être plus fort face à la...
Les réseaux de communication et les flux en Europe
Dissertation - 1 pages - Union Européenne
La mondialisation a des conséquences directes sur les transports, en effet grâce à cette dernière les transports jouent un rôle essentiel dans la vie économique du pays. Les axes et les grands carrefours de communication permettent aujourd'hui la localisation des activités économiques. L'Union...
Les fonds européens régionaux en Midi-Pyrénées : gouvernance polycentrique, locale, ou en trompe-l'oeil ? - Xavier Marchand-Tonel et Vincent Simoulin
Fiche de lecture - 2 pages - Union Européenne
X. Marchand-Tonel est professeur agrégé en sciences sociales à l'Université Toulouse 1, il a notamment pour thème de recherche la sociologie organisationnelle et l'action publique. V. Simoulin est professeur de sociologie à Toulouse 2 et étudie en particulier l'action publique, les changements...
L'institutionnalisation inachevée du Parlement européen - Willy Beauvallet et Sébastien Michon
Fiche de lecture - 2 pages - Union Européenne
Sébastien Michon, enseignant à l'IEP de Strasbourg, spécialiste de la représentation politique et de la politisation européenne, et Willy Beauvallet, chercheur associé au CNRS spécialiste du Parlement européen, cosignent en 2010 « L'institutionnalisation inachevée du Parlement européen....
Construire l'Europe en résistant à l'UE ? Le cas du processus de Bologne - Pierre Muller et Pauline Ravinet
Fiche de lecture - 3 pages - Union Européenne
Pierre Muller, directeur de recherche au CNRS, analyste des politiques publiques, et Pauline Ravinet, docteure en science politique spécialiste des politiques publiques européennes, signent en 2008 « Construire l'Europe en résistant à l'UE ? Le cas du processus du Bologne » pour la Revue...
Les enjeux de la création du service diplomatique européen - Pierre-Henri d'Argenson
Fiche de lecture - 1 pages - Union Européenne
Pierre-Henri d'Argenson (né de Voyer de Paulmy d'Argenson) est haut fonctionnaire, diplômé de l'École Nationale d'Administration et maître de conférences en questions internationales à Sciences Po Paris. Cet article fut publié dans la revue Politique étrangère, consacrée aux relations...
Un groupe en pratiques, pratiques d'un groupe - Hélène Michel
Fiche de lecture - 1 pages - Union Européenne
Hélène Michel, professeur agrégée de sciences politiques à l'IEP de Strasbourg, est spécialisée dans la sociologie de l'Union européenne, les groupes d'intérêt, lobbying, société civile et le syndicalisme et organisations professionnelles. Ses recherches portent sur la sociologie des pratiques de...
Going Nuclear : l'impact du Securities market Program de la Banque Centrale Européenne sur son jeu politique au sein de l'Union Economique et Monétaire - Clément Fontan
Fiche de lecture - 1 pages - Union Européenne
Clément Fontan est Doctorant à l'IEP de Grenoble, chercheur au Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales de Lille, et spécialisé en Économie Politique Internationale et Études européennes. Ce working paper fut rédigé à l'occasion du colloque du Centre d'Études...
ÃShtre socialisé Ã ou par l'Europe ? Dispositions sociales et sens du jeu institutionnel des experts de la Commission européenne - Cécile Robert - publié le 10/10/2013
Fiche - 1 pages - Union Européenne
« Être socialisé à ou par l'Europe ? Dispositions sociales et sens du jeu institutionnel des experts de la Commission européenne », in Hélène Michel, Cécile Robert (dir.). La fabrique des « Européens ». Processus de socialisation et construction européenne, Strasbourg, Presses Universitaires de...
Turkey as a candidate to join the EU
Étude de cas - 10 pages - Union Européenne
Since 1999, Turkey is officially candidate to enter the European Union. 13 years later, it has still not joined the EU, while other countries like Croatia, Romania or Bulgaria applied at the same time or later and joined before Turkey. In 13 years, there have been a lot of events that occurred...
Le triangle de Weimar : quel avenir pour ce traité ?
Dissertation - 15 pages - Union Européenne
Le cercle de réconciliation entre les trois États s'avère être empiriquement bien antérieur à la conférence organisée à Weimar en 1991. En effet, différents pas ont été accomplis par ces différents états, quelques années auparavant. Les fondements de cette triple alliance trouvent leur origine au...
La composition de la Commission européenne - publié le 26/09/2013
Fiche - 1 pages - Union Européenne
La Commission européenne est une institution de l'Union européenne. Elle a pour mission de défendre l'intérêt commun de l'Union européenne. Sa composition est définie par l'article 17 du Traité sur l'Union européenne.
L'adoption des actes de l'Union européenne
Fiche - 13 pages - Union Européenne
Pour mettre en œuvre les politiques de l'Union telles que définies par les traités, les organes de l'Union disposent du pouvoir d'adopter des actes (obligatoires ou non obligatoires). Ce pouvoir de décision obligatoire est une des originalités de l'Union, en ce sens où ses décisions peuvent...
Les attributions du Parlement européen
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le parlement européen participe à la prise de décision à partir de l'acte unique européen. Deux nouvelles procédures : l'avis conforme et la procédure de coopération. Instauration également de la procédure de codécision dans certains domaines. Le parlement européen dispose de pouvoirs de contrôle...
Organisation et fonctionnement du Parlement européen
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen sont régis par les dispositions du traité, par l'Acte du 20 septembre 1976, par le règlement intérieur du Parlement européen adopté par lui-même en vertu de son pouvoir d'auto-organisation et par la décision du 28 septembre 2005 portant...
Composition et désignation des parlementaires européens
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le traité de Rome prévoyait que l'assemblée serait composée de représentants désignés en leur sein par les parlements nationaux, mais il prévoyait aussi dès l'origine que l'assemblée élabore des projets en vue de permettre son élection au suffrage universel direct et selon une procédure uniforme...
L'exécution du droit de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le droit de l'UE repose sur un système d'administration indirecte, en ce sens où ce sont d'abord les administrations qui appliquent, mettent en œuvre le droit de l'Union dans les ordres nationaux. Selon l'article 4 paragraphe 3 du TFUE, les États membres sont obligés de coopérer loyalement...
Les procédures législatives spéciales
Fiche - 1 pages - Union Européenne
La procédure législative spéciale est définie au paragraphe 2 de l'article 289 du TFUE. Contrairement à la procédure législative ordinaire, il n'y a pas un processus d'adoption unique pour les actes qui relèvent de la procédure législative spéciale.
Organisation et fonctionnement de la commission
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le président de la commission a progressivement acquis une dimension politique de plus en plus forte, fondée sur une légitimité démocratique renforcée et qui lui donne aujourd'hui un ascendant ou une prééminence sur les autres membres de la commission.
Composition et désignation des commissaires européens
Fiche - 1 pages - Union Européenne
En vertu des nouvelles dispositions du traité de Nice, la commission comprend un national par état membre (27 commissaires). Avant Nice, les grands Etats : Espagne, France, Italie, RU, Allemagne avaient 2 commissaires, mais dans la perspective de l'élargissement qui allait se produire les états...
Les modalités de vote au sein du Conseil des ministres
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Il existe au sein du conseil des ministres, 3 modalités de vote possible en fonction du domaine concerné : La majorité simple : Il s'agit d'une majorité simple classique (50% des voix). Ce vote n'est utilisé que pour un petit nombre de questions. Il se calcule sur la base du nombre d'états membres.
Les principales modifications institutionnelles du Traité de Lisbonne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le Traité de Lisbonne met fin à la structure en pilier qui datait du Traité de Maastricht. L'UE est dotée de la personnalité juridique c'est-à-dire qu'elle va pouvoir s'engager juridiquement. Ce n'était pas le cas jusque-là, seul la CE en disposait. Suppression de la CE, seule l'UE subsiste....
Les raisons d'être du Traité de Lisbonne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Il faut remonter à la chute du mur de Berlin en 1989. Il est évident dès ce moment-là que la CE qui comporte à l'époque 12 Etats membres, va devoir s'élargir aux nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. En 1990, on sait qu'il va falloir préparer cet élargissement, mais on prépare...
Principaux apports du Traité de Maastricht à la construction européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le traité de Maastricht a été signé par les états membres de la CEE. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993. C'est le traité qui a créé l'UE. L'Union européenne repose sur trois piliers : le pilier communautaire, la PESC et la JAI. Le pilier communautaire : CECA, CEE et CEEA. La CEE devient...
L'objectif de l'Acte Unique Européen
Fiche - 1 pages - Union Européenne
On qualifie cet acte d'unique, car il regroupe dans un même texte, 2 catégories de dispositions distinctes. On a une catégorie de dispositions qui viennent institutionnaliser des procédures de coopération politique entre les 12 états membres. Et une autre catégorie de dispositions qui viennent...
Points communs et différences CEE/CEEA et CECA
Fiche - 1 pages - Union Européenne
- La création des 2 nouvelles communautés s'inscrit dans un cadre géographique identique à celui de la CECA. - Le modèle institutionnel est identique dans les 3 communautés : une assemblée, un conseil des ministres, une cour de justice et une commission (équivalent de la haute autorité).
La spécificité de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
On va utiliser un critère de distinction relatif au pouvoir des organisations européennes. Cette distinction peut se faire entre la coopération et l'intégration. Le 1er critère est relatif aux organes de ces organisations. Dans une organisation de coopération, les organes principaux sont composés...
La diversité des organisations européennes
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres en 1949. Il regroupe aujourd'hui, 47 pays membres. Il incite à la coopération des états dans des domaines très variés (sociale, culturel, environnement…). Le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace...
Les institutions européennes et l'Europe sociale
Fiche - 16 pages - Union Européenne
Si le front social n'existait pas, beaucoup d'établissements scolaires n'auraient pas pu être construits en raison d'une inexistence de subvention, ce qui aurait empêché un certain nombre de formations de voir le jour. Les projets permettent d'ancrer l'Union européenne dans ses fondements....
