La consultation publique européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Consciente de son impact normatif et règlementaire, la Commission européenne a mis en place une politique ambitieuse et accessible de consultation publique lors de tous changements législatifs européens. La consultation des acteurs d'une politique publique (i.e. l'ensemble des parties prenantes...
L'Union européenne et l'affaiblissement de l'autorité publique centrale des Etats
Cours - 7 pages - Union Européenne
Le 8 mai 1945, la capitulation de l'Allemangne va pousser les politiques à s'interroger sur comment faire que cela n'arrive plus. C'est un conflit également atypique car toutes les guerres depuis le 12e et 13e sc étaient militaires, alors qu'avec la seconde guerre mondiale on...
L'Union européenne : un exemple de régionalisation
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Après l'expérience de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) crée en 1951, 6 pays se regroupent : l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg pour former la CEE (Communauté Economique Européenne). Le traité est signé à Rome en 1957, il vise à...
De l'Europe des six à l'Europe des neuf
Dissertation - 9 pages - Union Européenne
Pendant plus de vingt ans, l'Europe communautaire s'est trouvée limitée à six membres : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne. Ce sont les six qui créèrent les Communautés européennes : Communauté européenne du charbon et de l'acier...
Europe des neuf : la puissance économique
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le 1er janvier 1973, la Communauté économique européenne, en admettant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, est passée d'une population de 190 millions d'habitants à 252 millions, surclassant de ce point de vue les États-Unis (205 millions), le Japon (103 millions) et même...
Europe des neuf : La coopération agricole
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Le mouvement coopératif est né de l'initiative des hommes. Il est toujours parti, à la base, d'une idée volontariste dans les pays de civilisation occidentale. Les formes de coopération agricole imposées par l'État ont toujours été des échecs. Le paysan habitué à vivre au contact...
Europe des neuf : La cogestion et les gouvernements
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Faut-il organiser cette association? C'est ce que pensent depuis longtemps certains esprits éclairés. La conférence des chefs d'État et de gouvernement réunis les 19 et 21 octobre 1972 a souligné la nécessité d'« assurer la collaboration des travailleurs dans les organes des...
Comment protège-t-on le droit au sein du Conseil de l'Europe ?
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe est une institution intergouvernementale créée le 5 mai 1949 par dix Etats. Le traité de Londres est son acte fondateur. Les dix Etats fondateurs sont : la France, la Belgique, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Suède, la Norvège, le Pays-Bas et le...
Questions européeennes: l'actualité du contrôle des aides d' Etat
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Dès le traité de Rome (1957), la CEE organise le principe d'une concurrence « libre et non faussée » pour permettre la réalisation du marché intérieur. Au début des années 2000, le contrôle communautaire des aides d'Etat est devenu un axe majeur de la politique de la concurrence. Il s'est...
Questions européennes de l'agenda de Lisbonne au projet Europe 2010
Cours - 7 pages - Union Européenne
La crise économique et financière a eu de sévères conséquences sur les économies des États membres de l'UE et a mis en cause la crédibilité de l'UEM. C'est pour redresser la situation que les pays membres ont adopté une nouvelle stratégie de croissance et d'emploi, à la suite de l'échec de la...
La fragilité du régime au moment de la chute du mur de Berlin
Cours - 7 pages - Union Européenne
La République démocratique allemande (R.D.A.) est un État artificiel créé par les Soviétiques et les communistes allemands, le 7 octobre 1949. Sans autre légitimité que le socialisme stalinien, il s'est effondré comme un château de cartes au dernier trimestre de l'année 1989. Le pilier du...
Les élections européennes de juin 1989
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Composé de 518 membres représentant les douze pays de la Communauté européenne, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979, pour un mandat de cinq ans. Le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) et les traités de Rome...
L'Europe de la faim: Initiatives et réformes de l'Union européenne concernant l'aide alimentaire
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
L'article 34 paragraphe 3 de la charte européenne des droits fondamentaux dit explicitement que « Afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, l'Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous...
L'action de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dit explicitement que « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant », or il semble que ce droit nécessite d'être éclairci d'une part afin de mieux comprendre ses déterminants et d'autre...
Le couple franco-allemand et l'intégration européenne d'hier à aujourd'hui (2014)
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Déjà dans les années 1920 pendant l'entre-deux-guerres, il naquit une idée de réconciliation franco-allemande qui serait la condition sine qua non pour la paix. La Seconde Guerre mondiale révèle l'échec de cette tentative, et ce n'est qu'après celle-ci que la construction...
L'Union européenne est-elle une véritable puissance ?
Fiche - 1 pages - Union Européenne
En 1957, six Etats européens fondent la CEE (traité de Rome). En 1922, le traité de Maastricht est signé : l'Union Européenne prévoit une union politique et économique, par exemple la participation aux élections municipales des Citoyens des Etats membres. Certains Etats de l'Union...
Les Roms et l'Europe (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Au cœur des débats médiatiques depuis maintenant quelques mois, les Roms sont sujets à polémique. Deux idéologies qui s'affrontent quant à la manière de traiter cette population. Opprimée pour les premiers, ils se révoltent et invoquent un droit à plus d'humanité face à ces Hommes qui...
Les sources communautaires de la règle de droit
Présentation - 10 pages - Union Européenne
Les règlements Fixent les objectifs et les moyens pour les atteindre Prévalent sur les lois nationales Élaborés par le Conseil de l'UE sur proposition de la Commission Européenne. B/ Les directives Imposent la mise en conformité du droit national avec le droit communautaire, Fixent les...
Institutions publiques : Qu'est-ce que le Conseil européen ?
Présentation - 12 pages - Union Européenne
Selon l'article 4 du traité sur l'Union Européenne : « Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales » I. Historique Création du Conseil européen en décembre 1974. A l'initiative de Valéry Giscard...
Unité et diversité en Europe
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Bruxelles à une position centrale dans l'Europe, c'est un carrefour favorisé par la plain littoral de la Mer du Nord. C'est une ville cosmopolite. Cependant depuis quelques années les deux peuples de Belgique, les Flamands et les Wallons ne sont plus en très bon termes. Bruxelles est...
La pertinence du Parlement Européen
Fiche - 4 pages - Union Européenne
-Elections parlementaires : 24 et 25 mai 2014 pour 2014-2019 oContexte de crise économique, financière, légitimité des politiques, confiance… oMauvaise image de l'UE avec la crise : pas de coopération, citoyen hors jeu, austérité, chômage… -Aussi défis environnementaux, démographiques...
Introduction à la notion d'Union européenne
Cours - 4 pages - Union Européenne
Europe était la fille du roi d'Agénor, de Tyr (actuel Liban) en Asie mineure. Ce mythe n'est pas grec classique mais crétois. Géographiquement, elle est le pont entre l'Europe et l'Asie mineure. Europe est séduite par Zeus déguisé en taureau, il l'enlève et l'emmène sur l'île de Crète. C'est le...
La coopération européenne du Conseil de l'Euroope (CE ) à la défense européenne
Cours - 9 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe a été créé à Londres par le Traité du 5 mai 1949. Il comptait à l'origine dix membres : le Benelux, la France, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Norvège, la Suède et le Danemark. Progressivement, il a été étendu à l'ensemble du continent européen à l'exception du...
Les étapes de la construction européenne
Cours - 7 pages - Union Européenne
Contexte des traités fondateurs : fin de la guerre, déclaration Schuman le 7 mai 1950 à Paris : processus mettant en place la SECA par la signature du Traité de Paris de 1951 (entré en vigueur en 1952), pour 50 ans (absorbé par la CE). Deux autres accords (1955-58): - Libéralisation générale...
L'organisation actuelle de l'Union européenne
Cours - 10 pages - Union Européenne
La théorie des compétences de l'Union européenne a 2 aspects : compétences proprement dites (douane…)/ compétences de l'UE par rapport aux Etats. Lorsqu'elle est seule à pouvoir décider, on parle de compétence exclusive. Lorsqu'il faut consigner l'intervention de l'UE avec l'intervention des...
Les droits de l'Homme et libertés fondamentales dans l'Union européenne
Cours - 10 pages - Union Européenne
Ils résultent de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme entrée en vigueur en 1953. C'est un traité du Conseil de l'Europe, qui lie les 47 Etats membres de ce conseil (concerne quasiment 1 milliard de personnes : Russes, Turques… mais pas la Biélorussie). •...
Les principes économiques dans l'Union européenne
Cours - 13 pages - Union Européenne
Les 3 communautés européennes étaient des organisations internationales économiques. Elles sont reconnues comme un modèle par le GATT en 1947 à différents niveaux : • Zone de libre-échange : d'abord de marchandises puis des services, capitaux et personnes; • Union douanière : les...
L'idée européenne et la construction européenne
Cours - 14 pages - Union Européenne
La guerre commence le 28 août 1914 - finit le 11 novembre 1918. Il faut préparer la paix, la guerre se termine par une grande messe : la conférence de Versailles, en 1919... Expression de l'ordre des vainqueurs. Les bases du traité vont êtres prises à Wilson dans « les quatorze points de Wilson »...
Naissance d'une nouvelle europe
Cours - 9 pages - Union Européenne
Après 40 ans de stabilité les nouveaux mouvement qui s'enclenchent amènent une recomposition dans laquelle l'Union européenne jouera un rôle important. Ces nouveaux enjeux se présentent devant l'UE qui devra faire des choix : reprise de la construction, intégration européenne : élargissement et...
La construction de l'Europe d'après guerre
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
La politique menée par Hitler correspond à une vision de l'Europe, une Europe allemande. Après-guerre, l'idée Européenne est ravivée mais avant de construire un type d'Europe : question de l'identité Européenne. Le 13 septembre 1946, l'idée de l'Europe est relancée par Churchill : la Grande...
