L'Union européenne et les politiques de santé

Thèmes abordés

UE Union Européenne, politiques de santé, santé, santé publique, états membres, Europe, structures économiques, protection sociale, systèmes nationaux, crises sanitaires, soins médicaux, services de santé, systèmes de santé, entreprises pharmaceutiques, dispositifs médicaux

Résumé du document

L'Union Européenne représente aujourd'hui 27 États membres, dans un continent qui en compte davantage. Elle est marquée par sa diversité : 430 millions de citoyens, 24 langues (officielles), des histoires très différentes d'un pays à l'autre (unité, indépendance...).

La construction de l'Europe est d'abord partie de la volonté de ses fondateurs de construire une union pour garantir la paix. Cela se matérialise à partir des années 1950 avec le Conseil de l'Europe, puis avec la création de structures économiques pour défendre des intérêts communs, quitte à déléguer une part de la souveraineté : création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (1951), de la Communauté Économique Européenne (1957) qui va permettre de matérialiser de nouvelles institutions telles que le Parlement Européen et rassembler plus de pays dans le cadre des élargissements successifs. L'Acte unique prépare l'ouverture de la libre circulation des personnes et des biens et services. L'Union Européenne, créée en 1992, en est l'aboutissement : marché intérieur, création de l'euro...

Extraits

[...] Le GECT privilégie les projets transfrontaliers dans les régions européennes. L'objectif « Coopération territoriales européenne » (CTE ou INTERREG) Des coopérations interrégionales sont mises en place, mettant en relation des régions européennes éloignées.Tous ces financements doivent cependant obéir à un certain nombre de règles : il est attendu que les inégalités entre régions diminuent, les régions les moins développées en étant les principales bénéficiaires, classées en fonction de leur PIB moyen par habitant. La répartition des budgets se fait au bénéfice des régions les moins développées suivies par les régions en transition. [...]

[...] IV- Les programmes européens de santé publique Depuis 2003, des projets pensés pour des durées de 5 à 10 ans permettent de définir les domaines de financement prioritaires pour les politiques européennes de santé. Ces programmes priorisent entre 2003 et 2008 l'amélioration de l'information et des connaissances (système d'information global), la réaction face aux menaces, et les actions sur les déterminants par 300 programmes financés. De 2008 à 2013, les priorités identifiées sont liées à la sécurité sanitaire (par l'élaboration de plans d'urgence contre les épidémies), la promotion de la santé (modes de vie sains), et la diffusion d'informations (site internet . [...]

[...] la mobilité augmentant les risques de contaminations par exemple. Elle dispose notamment du Centre Européen pour le Contrôle et la Prévention des Maladies depuis 2005, qui peut surveiller les risques et mettre les laboratoires en réseau, et fournir une réponse rapide. Une politique s'exerce dans les déterminants de santé : fourniture et échange d'informations, études sur les liens de cause à effet entre pratiques individuelles et apparition de maladies. L'UE s'engage dans les maladies rares, car il est plus difficile de produire des médicaments au niveau des états. [...]

[...] Dans le cadre de la crise du Covid-19, on constate en effet que la Commission coordonne les actions des états mais n'a pas de pouvoir contraignant : les états tiennent à conserver leurs systèmes de santé et à répondre de manière indépendante aux crises majeures. L'intégration des systèmes de santé dans le marché intérieur et la libre circulation Le marché intérieur européen, depuis l'Acte Unique de 1985, garantit depuis lors la libre circulation des personnes, des marchandises et des services. Elle pose la question, malgré les spécificités de chaque pays, des médicaments et des dispositifs médicaux dans l'Union. Les médicaments ont attiré l'attention depuis le scandale de la Josacine (1965). [...]

[...] A partir de là, des traités intègrent cette thématique : la SEIG et la coopération pour la santé publique (Amsterdam 1997) ; la Charte des Droits Fondamentaux qui comprend des droits sanitaires et sociaux (Nice 2001). Une direction générale spécifique pour la santé et la protection des consommateurs est mise en place en 1999, devenue aujourd'hui la « DG Santé ». La proportion du budget européen consacrée à la santé est cependant marginale. Les crises sanitaires (sang contaminé, vache folle . [...]