Le traité de Lisbonne: A-t-il permis à l’Union européenne de faire face à la crise actuelle et d’asseoir sa légitimité ?

Résumé du document

L'Europe, construite sur les ruines de la Deuxième Guerre mondiale va être, cinq décennies plus tard, victime de sa réussite.
En effet, après avoir atteint les principaux objectifs qu'elle s'était fixés, comme le maintien d'une paix durable ou bien la mise en place d'une intégration économique poussée jusqu'à la monnaie unique, l'Europe va se trouver alors face aux nouveaux défis du 21e siècle. A savoir, la mondialisation de l'économie, l'évolution démographique, l'approvisionnement en énergie ainsi que les nouvelles menaces sur la sécurité. Les Etats membres l'ont bien compris. Seuls, ils n'étaient pas en mesure de lutter pour y répondre. Ils ont donc voulu s'unir pour le faire.
Pour cela, l'Europe doit rénover ses fondations, car les règles en place ont été instaurées pour une Union européenne plus réduite. Le passage d'une union élargie de 6 à 27 Etats membres va l'obliger à moderniser son organisation et son mode de fonctionnement, notamment au niveau de ses institutions, pour améliorer et faciliter ses prises de décisions.

Extraits

[...] Je pense que la mise en application du Traité de Lisbonne n'a pas permis jusqu'à aujourd'hui de répondre pleinement à la crise européenne et de combler le déficit de légitimité démocratique que connait l'Union. En effet, je trouve que les décisions prises pour étouffer la progression de la crise de la dette l'on été par des choix politiques nationalistes et que les politiques d'austérité imposées aux pays en difficultés ne sont pas démocratique. Lorsque je vois les révoltes de la population grecque, je me dis, en tant que citoyen européen, que l'on ne m'a pas demandé mon avis. [...]

[...] Il n'est pas issu des traités et il n'a pas de rapport profond avec l'Union européenne, et ce malgré l'implication d'institutions européennes comme la Commission et le Conseil. Créé dans l'urgence en juin 2010, le FESF n'a cessé d'être réformé au fur et à mesure de l'aggravation de la crise de la dette souveraine. Alors que les dirigeants pensaient que c'était un simple outil de dissuasion et qu'il ne serait pas utilisé, celui-ci a déjà été appelé à la rescousse de trois pays. [...]

[...] C'est d'ailleurs la modification de celui-ci qui a permis la création du MES. Pour cela, les membres de l'union se sont appuyés sur l'Article 48.6 TUE[20], qui permet la procédure d'une révision simplifiée du traité. Cela a permis le rajout d'un paragraphe à l'article 136 TFUE permettant aux États membres de la zone euro d'établir un mécanisme de stabilité qui pourra prêter de l'argent à un état membre en cas de problème sous réserve de conditions strictes, dans le but de préserver la stabilité de la zone euro. [...]

[...] L'intérêt de ce capital est de rendre le mécanisme moins dépendant de l'impact des agences de notations sur les pays de la zone euro, à l'instar de son grand frère, le FESF, qui a perdu son triple A. La constitution de son capital doit se faire au prorata du poids économique des États participants, en cinq versements étalés sur quatre ans, sauf s'ils souhaitent accélérer les versements. Initialement prévu pour juillet 2013, il entrera en activité un an plus tôt, à savoir le 1er juillet 2012, et sera géré par la Banque Centrale Européenne comme il en a été décidé lors du sommet européen du 09 décembre 2011. [...]

[...] Fort de son rôle majeur dans le fonctionnement de l'Union Européenne, celui-ci s'est attaché à trouver des solutions pour faire face à la crise de la dette, comme le prévoit l'article 15.1 du TUE[28]. Il peut en effet impulser une dynamique efficace. Depuis le début de la crise de la dette, le Conseil européen a clairement pris la main des opérations menées par l'Union européenne. Au vu de la conjoncture, il est apparu qu'il était plus légitime que les grandes décisions, prises dans l'urgence, le soient par les chefs d'États ou de gouvernements. [...]