Vers un système de protection uniforme en Europe ?

Résumé du document

L'Europe. C'est sur ce territoire de rivalités historiques qu'apparaît, après la Seconde Guerre mondiale et de peur de voir se renouveler une nouvelle guerre, l'idée d'une unité. L'idée fût concrétisée par Robert Schuman (ministre français des affaires étrangères) dans son discours de 1950 proposant de mettre deux secteurs clés : le charbon et l'acier sous une autorité commune entre la France et l'Allemagne. L'idée ici est de montrer que l'Europe s'est bâtie en majorité sur des objectifs économiques et monétaires : le marché unique, la libéralisation des biens et des capitaux sur ce marché. En aucun cas, il n'était question d'un projet visant à unifier l'Europe d'un point de vue social au début de la création européenne. Cette unification autour des questions économiques peut se justifier par le fait que les pays partagent des valeurs communes dans ce domaine-là (chômage, croissance) ; tandis que la multitude de modèles sociaux domine l'Europe : ils sont le produit de leur histoire faisant appel à des institutions, des cultures, et des lois propres à chacun.

Cependant, force est de constater qu'il existe 3 grands modèles de protection sociale, qui peuvent apparaître comme précurseurs : le modèle bismarckien, le modèle beveridgien, le système Semashko. Ils influenceront la plupart des pays de l'Europe dans leur « quête » d'aspiration à la santé de leur population.
Quels sont leurs avantages ? Leurs inconvénients ? Qu'en est-il aujourd'hui ? Sont-ils toujours d'actualité ?

Néanmoins au-delà de la question du maintien de l'équilibre des comptes sociaux s'est développé parallèlement une nécessité d'une meilleure rationalité des activités. Plusieurs interrogations se formulent d'ores et déjà : elles concernent les réformes des systèmes sociaux, leur harmonisation. Pourquoi de telles réformes ? Quels sont leurs enjeux ? Va-t-on pour autant vers un système de protection uniforme en Europe ?

Extraits

[...] C'est en 1993 qu'au Portugal, le système de santé est découpé en 5 régions, gérées par des administrations régionales autonomes. Mais ce projet de transfert régional a été rejeté par référendum en 1998. On ne peut pas considérer, à proprement parler, que le service de santé portugais soit décentralisé: les régions n'ayant pas un système d'organisation propre. Néanmoins, un effort de privatisation de l'offre de soins a été réalisé en transformant 34 hôpitaux représentant 50% de l'offre hospitalière en entreprises publiques assujetties au droit des entreprises avec l'Etat comme actionnaire. [...]

[...] Le dumping social : ce serait l'enjeu principal à cette harmonisation européenne. Il consisterait en l'implantation ou la délocalisation des entreprises dans le pays où la législation serait la moins contraignante entrainant par la même occasion une harmonisation de la protection sociale et des droits des travailleurs vers le bas, avec le pays où la protection est la moins étendue comme référence. Donc dans le cas d'une harmonisation s' il n'y a pas un taux d'imposition ou de prélèvements sociaux fixes avec des règles de droit du travail (congés , durée du travail ) les pays auraient intérêts à s'opposer à cette harmonisation. [...]

[...] On pourrait qualifier ce système d' universaliste car tous les citoyens sont concernés, peu importe leur statut de travailleur. On retrouve les pays scandinaves, l'Espagne, la Grèce, le Portugal, l'Italie, l'Irlande qui ont choisi un système de sécurité sociale et non d'assurance sociale, avec certains pays ayant leurs spécificités (Europe du Nord et du Sud). Ce système permettra, selon Beveridge, de combattre ce qu'il appelle les 5 maux : pauvreté, insalubrité, maladie, ignorance, chômage ; ce qui permettrait à l'industrie nationale de bénéficier d'une productivité et d'une compétitivité accrue. [...]

[...] Donc, les fortes divergences idéologiques de protection sont liées à des contextes institutionnels et historiques différents. Il ne serait pas erroné, cependant, de constater quelques convergences. C'est précisément ce que nous tend à montrer le tableau 1. En effet : en 2004 la moyenne européenne établit un financement de la protection sociale à 59,5% par les cotisations et 37,3% par les impôts. Des pays comme la République tchèque, l'Estonie et la Belgique financent leurs recettes à plus de 70% par les cotisations et à l'opposé le Danemark, et l'Irlande accordent un poids plus important à l'impôt (plus de 60% des recettes). [...]

[...] Leurs ressources, maintenant, dépendent des Commissioning Agencies (ces nouveaux districts et des GPFH. Cette introduction des mécanismes de marchés et cette mise en place de la concurrence a incité les hôpitaux à développer une fonction de marketing s'appuyant sur les prévisions de l'activité de l'hôpital permettant ainsi , l'implication des médecins dans ce processus de planification, une analyse des médecins hospitaliers en terme de coûts et d'efficacité par les généralistes ; mais surtout cette fonction de marketing doit surtout servir à attirer et capturer le plus de fonds possible mis à disposition par les GPFH. [...]