Les relations entre l’Union Européenne et les pays méditerranéens

Résumé du document

La notion de partenariat est un concept complètement nouveau dans la rhétorique des relations Nord-Sud. On quitte la sphère de la coopération, utile euphémisme pour qualifier des relations de soutien économique de l'UE envers des pays fraîchement sortis de la tutelle coloniale. Avec le partenariat euro méditerranéen, les pays du pourtour de la Méditerranée sont considérés - du moins dans les textes - comme des partenaires à part entière, qui participent, sur un même pied d'égalité avec les Etats Membres et les instances européennes à la construction et à la vie du partenariat. Dialogue, réciprocité, égalité sont les nouveaux termes qui qualifient les relations unissant les Etats participants.

En effet, comme le stipule le préambule :

« [Les participants sont] :
 animés par la volonté de donner à leurs relations futures une dimension nouvelle, fondée sur une coopération globale et solidaire, qui soit à la hauteur de la nature privilégiée des liens forgés par le voisinage et l'histoire [...]
 décidés de créer à cet effet, pour leurs relations, un cadre multilatéral et durable, fondé sur un esprit de partenariat, dans le respect des caractéristiques, des valeurs et des spécificités propres à chacun des participants ».

Cette politisation des relations témoigne de la volonté d'aller au-delà de la simple coopération commerciale et du transfert généreux de d'aide financière : on passe de la coopération à l'association.

Mais le rapport de force se dessine déjà. L'idée est belle et bien de favoriser une « Méditerranée européenne » comme le suggère la dénomination consacrée du processus : « l'euro-méditerranée ». En effet, d'autres moteurs permettent d'expliquer le pourquoi d'une action renforcée de l'UE dans cet espace.

Dès la chute du Mur en 1989, l'Union s'ouvre à l'Est, soucieuse d'accomplir le devoir historique de retour à l'Europe des « nations kidnappées à leur destin européen » par l'empire Soviétique. Ce basculement vers l'Est du centre de gravité des intérêts européens inquiète les pays Méditerranéens, mais aussi les Etats Membres du Sud, soucieux de conserver mais aussi d'approfondir les liens communautaires avec cet espace stratégique. La mise en place du partenariat euro-méditerranéen peut donc s'analyser, entre autres, comme une réponse à la perspective de l'élargissement, processus largement entamé en 1995. Il s'agissait donc d'une certaine manière d'accompagner le rééquilibrage en cours de l'Union à l'Est par un rééquilibrage au Sud. Même s'il n'y pas de véritable lien de causalité directe, on ne peut s'empêcher de constater une simultanéité entre ces deux processus.

Extraits

[...] COM (2006) 726 final Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), Dsr, DIR (2007- 2013) pour le partenariat Euro méditerranéen. Discours de Mme Benita Ferrero-Waldner à la conférence ministérielle de l'Euromed du 6 novembre à Lisbonne www.europa.eu Référence: SPEECH/07/682 Discours de Nicolas Sarkozy sur le thème de l'Union de la Méditerranée, Tanger le 23 octobre 2007.Disponible en ligne sur http://www.aidh.org http://www.fmes-france.net/ http://www.euromedalex.org/ www.europa.eu.int www.babelmed.net www.ladocumentationfrançaise.fr , Dossier Union Européenne et Méditerranée Annexe 1 La déclaration de Barcelone Source : http://ec.europa.eu/external_relations/euromed/bd.htm, http://ec.europa.eu/ Annexe 2 Les accords d'association Source : http://ec.europa.eu/external_relations/euromed/med_ass_agreemnts.htm, http://ec.europa.eu/ Pour un historique complet de l'histoire de la politique méditerranéenne de la CE, se reporter à Drevet J.F. [...]

[...] L'idée n'était pas juste un effet d'annonce puisqu' après son élection, le Président Sarkozy précise lors de nombreux discours, mais aussi et surtout lors de ses déplacements diplomatiques dans les pays du Maghreb[50] les contours cette Union Méditerranéenne. Faisant le constat de l'échec relatif du partenariat euro- méditerranéen, Nicolas Sarkozy estime que le temps est venu de bâtir une Union Méditerranéenne qui sera un trait d'union entre l'Europe et l'Afrique du Nord Toutefois, loin de s'inscrire dans la lignée globale de la déclaration de Barcelone, l'Union Méditerranéenne serait avant tout menée par les pays d'Europe du Sud (Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Chypre, France) dans la cadre d'une démarche volontaire de certains pays, sur le modèle juridique des coopérations renforcées prévues par le Traité de Nice. [...]

[...] Ce comité qui se réunit tous les deux mois environ est chargé de la gestion et du suivi des affaires multilatérales. L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) : Créée lors de la conférence interministérielle de Naples en 2003, elle est inaugurée en mars 2004 à Athènes. Elle est composée de 240 parlementaires dont 120 représentants des parlements des 27 pays membres de l'Union Européenne et du Parlement Européen et 120 représentants les dix parlements des pays méditerranéens. Elle a pour rôle d'émettre des avis (non contraignants) et des recommandations. [...]

[...] Dans ce texte, la Commission esquisse un cadre stratégique de relations à long terme avec l'ensemble de son voisinage[39]. L'UE veut créer un espace de bon voisinage avec les pays n'ayant pas vocation à être candidat à l'adhésion. Cette PEV se base sur différents principes : Le principe du donnant-donnant : La PEV consiste en un échange de bons procédés, l'UE offre des garanties économiques et la participation au Marché intérieur (participation à certaines politiques de l'UE, extensions des 4 libertés[40] ) en échange d'efforts réalisés par les pays voisins en termes de développement démocratique[41] . [...]

[...] Finalement, la coopération multilatérale peut être schématisée de la façon suivante : UE : Union Européenne EM : Etats Membres EP : Etats Partenaires Source : Philippart. E The Euro-Mediterranean Partnership: Unique features, first results and forthcoming challenges. CEPS Middle East Working Paper n°10. CEPS, Bruxelles Les instruments financiers du partenariat euro-méditerranéen 1 Le programme MEDA Le programme MEDA (Mesures d'accompagnement financières et techniques) est le principal instrument de la coopération économique et financière du partenariat euro-méditerranéen, institué par le Règlement 1488/96 de Conseil[21] , et prenant comme base juridique sur l'article 308 CE. [...]