La politique de la famille en Europe

Résumé du document

« A force de s'étonner, les hommes d'aujourd'hui et ceux qui nous ont précédé ont commencé à philosopher » (Aristote)

Pourtant, force est de constater qu'aujourd'hui, la philosophie est de ces choses qui se perdent. Souvent jugée inutile, le chercheur, tout comme l'apprenti chercheur lui tourne le dos, la délaisse et préfère se délecter dans un travail purement scientifique. Et cette pensée qui s'enferme, de se suffire à elle même. A croire que les hommes d'aujourd'hui ne s'étonnent plus et par conséquent se sont arrêtés de philosopher. Ils sont dans la certitude de leur vérité scientifique préférant ainsi la facilité et refusant toute transcendance de l'homme au profit de leur seule raison. L'étude juridique ne fait pas exception, et ce depuis qu'elle a voulu s'assimiler aux sciences exactes, depuis que droit et morale font chambre à part, et que le droit est devenu science mais a perdu son objet. Qu'on se le dise, la science juridique ne fait plus de place à la philosophie du droit, les « juristes de carrière », ces « techniciens du droit » vont même jusqu'à la stigmatiser.
Ce constat nous semble bien regrettable en ce qu'il vient limiter notre champ de vision. Une approche philosophique qui viendrait compléter l'approche purement positiviste du droit n'est pas dénuée de tout intérêt, bien au contraire, elle offre davantage de perspectives.
Quel est l'intérêt d'une telle digression ? Il apparaît que dans l'étude d'un sujet comme celui des politiques familiales en Europe, on ne peut se contenter d'une simple approche positive du droit, nous le verrons il faut la dépasser pour ouvrir notre champ de recherche. Elle nous permettra, en remontant jusqu'aux postulats philosophiques et idéologiques, de comprendre pourquoi il existe en Europe différents types de politiques familiales.
Ceci étant, il convient en premier lieu de bien s'entendre sur l'objet même de notre étude ce qui suppose de s'entendre sur le sens des termes. On peut souligner le caractère imprécis, fluctuant et fourre-tout de la notion de politique familiale. Déjà, dans un même contexte national, cette notion revêt des significations divergentes. Mais au-delà, «le risque est grand de construire ce champ en fonction de sa propre configuration nationale, c'est-à-dire de pécher par natio-centrisme ». Nous ne pouvons pas raisonner à partir du seul modèle français car c'est sans doute le premier pays européen qui a investi la famille comme secteur d'action publique. Nous retiendrons alors que la politique familiale correspond au minimum au droit civil de la famille, mais qu'il correspond aussi à l'ensemble des législations sociales qui définissent les conditions d'accès à un certain nombre de prestations familiales.
Notre étude a trait à la politique familiale en Europe ce qui nous amène donc à deux niveaux de réflexion. Il s'agit d'abord de voir s'il existe un modèle européen au niveau étatique de la politique familiale ce qui implique alors une analyse comparée ou de voir au contraire s'il existe une multitude de modèles. Ensuite, au niveau strictement européen, il faut se demander s'il existe une politique européenne de la famille. Dans le cadre de cette réflexion, nous aurons une double approche : une approche juridique c'est-à-dire positive du droit partant alors du droit applicable, et une approche plutôt philosophique pour tenter de comprendre l'état du droit actuel aussi bien au niveau étatique qu'au niveau européen. Toutefois, il ne sera pas inutile de faire référence à l'approche sociologique notamment pour tenter d'établir une typologie des politiques familiales en Europe.
Reste à définir le point de départ de notre travail. Il paraît alors tout à fait intéressant de partir du lieu commun consistant à dire qu'il n'y a pas de politique européenne de la famille. Il ne s'agit pas pour autant d'affirmer un lieu commun sans le discuter, tombant ainsi dans la facilité intellectuelle. En effet l'intérêt est d'examiner dans quelle mesure ce postulat peut se révéler juste, mais aussi de voir comment il peut être nuancé. Nous partirons donc du postulat selon lequel il n'y a pas au niveau des institutions européennes de politique familiale au sens strict. Ce postulat semble être justifié par le fait qu'en sein de l'Europe, il n'y a pas de convergence des politiques familiales à l'échelle étatique (I), mais tout n'est pas si terne dans le paysage européen. En effet, sans pouvoir affirmer qu'il y a une politique européenne de la famille, nous pouvons au moins nous interroger sur son existence (II) et voir qu'on ne peut pas dire que rien n'a été fait ou que rien ne peut être fait.

Extraits

[...] Suivant l'idéologie de l'état, on peut faire une classification plus précise et retenir cinq systèmes. D'abord les systèmes peuvent être d'inspiration nataliste, c'est-à-dire ceux qui vont favoriser les familles nombreuses et les jeunes enfants (ce qui est particulièrement le cas de la Suède). Au contraire, il y a aussi le système mettant en avant l'obligation morale de l'état envers les enfants eux-mêmes ce qui se traduit par un droit de l'enfant, indépendamment notamment de l'aisance des parents. Les prestations sont alors proportionnelles au nombre d'enfants. [...]

[...] Reste à définir le point de départ de notre travail. Il paraît alors tout à fait intéressant de partir du lieu commun consistant à dire qu'il n'y a pas de politique européenne de la famille. Il ne s'agit pas pour autant d'affirmer un lieu commun sans le discuter, tombant ainsi dans la facilité intellectuelle. En effet l'intérêt est d'examiner dans quelle mesure ce postulat peut se révéler juste, mais aussi de voir comment il peut être nuancé. Nous partirons donc du postulat selon lequel il n'y a pas au niveau des institutions européennes de politique familiale au sens strict. [...]

[...] Depuis 1999 il existe aussi un salaire minimum. Il a donc en Grande-Bretagne et ce depuis 2000, un nouvel élan plus volontariste en matière de politique familiale, mais nous somme encore loin des pays scandinaves qui restent en ce domaine, les plus en protecteur des familles. En revanche, la situation est bien plus contrastée s'agissant des pays d'Europe du sud qui accusent encore de systèmes faibles. Des systèmes encore faibles : les pays d'Europe du Sud En Europe du Sud, les politiques en faveur de la famille ont longtemps été le parent pauvre des politiques sociales, alors que les familles jouent un rôle social non négligeable dans ces pays. [...]

[...] La politique familiale c'est l'ensemble des mesures en direction de familles, mais aussi le droit de la famille. Récemment, le conseil de l'Europe réuni à Lisbonne le 17 mai 2006 s'est déclaré favorable à la politique familiale. Les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté une déclaration politique demandant des mesures en faveur de la famille pour enrayer le déclin de la population. Mais au-delà des déclarations, le droit européen des droits de l'homme a eut un impact considérable sur les droits de la famille nationaux, notamment par une audace particulière de la part de la Cour européenne des droits de l'homme L'audace de la Cour européenne des droits de l'homme Parmi les droits consacrés par la convention, il n'y a pas de droits socio- économiques, il ne sera pas question ici de droits individuels à des prestations sociales. [...]

[...] BARBIER, Politiques publiques à dimension familiale dans l'Union Européenne : un cadre d'analyse pour la comparaison et l'évaluation, In L. HANTRAIS et M.-T. LETABLIER quatrième rapport intermédiaire à la CNAF, p Cette tradition suédoise a même était manifestée au niveau européen. La faible natalité européenne a des incidences négatives sur la croissance et donc la prospérité L'intervention des pouvoirs publics est nécessaire pour permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale Voilà ce qu'en 2001 a déclaré la Suède prenant pour la première fois la présidence de l'Union Européenne Il faut observer que les suédois sont incités à avoir des enfants de manière rapprochée car le montant de l'indemnité parentale est calculé sur le salaire précédent la première naissance. [...]