La politique de l'emploi dans l'Union européenne

Résumé du document

Nous proposons dès lors de présenter comment ces pressions ont été entendues au niveau communautaire et comment l'emploi est progressivement devenu un objectif explicite de l'UE, voire l'objet d'une politique communautaire.
Pour ce faire, nous exposerons d'abord quels sont les contours du problème en soulignant les difficultés qui existent, voire l'impossibilité à mettre en place une politique communautaire de l'emploi, du fait des différences structurelles importantes entre les Etats membres, en ce qui concerne la structure des marchés du travail (I).
Ensuite, nous analyserons les réalisations concrètes issues de la prise de conscience de la nécessité de l'existence d'une politique de l'emploi au niveau communautaire (II).
Enfin, nous nous attarderons sur le rôle des partenaires sociaux européens dans la définition et la mise en œuvre de cette politique, ainsi que leur appréciation par rapport à celle-ci (III)...

Extraits

[...] Conclusion : Bilan et perspectives La stratégie européenne pour l'emploi est-elle efficace ? Dans l'ensemble, le fait que la stratégie pour l'emploi ne repose que sur du soft law a permis à la Commission de mettre en œuvre un processus original, s'inspirant de celui relatif à la surveillance multilatérale des politiques économiques, permettant des évolutions plus rapides que celles prévues par la procédure législative traditionnelle. Déjà, le mécanisme instauré par l'article 128 est un mécanisme annuel, ce qui signifie que les lignes directrices et recommandations se succèdent d'une année sur l'autre en tenant compte des ultimes évolutions de la situation de l'emploi, ce qui serait impossible dans le cadre d'une révision d'une directive. [...]

[...] La politique de l'emploi dans l'Union européenne LA POLITIQUE DE L' EMPLOI DANS L'UNION EUROPENNE La politique de l'emploi : une politique impossible ? Les difficultés préexistantes à la mise en place d'une politique européenne de l'emploi : des situations hétérogènes sur les marchés du travail 1. Les pays anglo-saxons 2. Les pays nordiques 3. L'Europe continentale 4. L'Europe du Sud Le décalage entre un droit communautaire du travail ancré et une politique européenne de l'emploi embryonnaire 1. La situation avant Maastricht 2. [...]

[...] Reste alors à définir ce que l'on entend par emploi en faisant notamment la distinction entre emploi et travail. Philippe Martin considère que la notion moderne d'emploi traduit la dimension sociale et non pas seulement individuelle de la relation de travail : L'emploi, c'est le travail conçu dans la durée, constitutif pour le salarié d'un véritable statut social garanti par des droits sociaux L'emploi apparaît dès lors comme un objet spécifique des politiques publiques, et le chômage devient une question politique, c'est-à- dire appelant un débat sur des approches globales La situation avant Amsterdam Il convient de distinguer les préoccupations communes, qui relèvent de la simple volonté de la Communauté d'orienter et de soutenir les actions des Etats membres, et les politiques communes, qui impliquent la mise en oeuvre de règles juridiques supranationales contraignantes dont les particuliers peuvent se prévaloir. [...]

[...] Le processus de développement s'est fait en deux phases. Une première phase mettant en place une dynamique de participation des partenaires sociaux Tout d'abord, en 1986, le dialogue social européen est officialisé par les rencontres de Val Duchesse qui réunissent les partenaires sociaux européens : CES, UNICE et CEEP. Durant cette première phase, trois traits sont à souligner : - Les discussions aboutissent à des compromis qui sont appelés les avis communs mais qui n'ont aucune valeur contraignante. - Toutefois, cet embryon de dialogue social instrumentalisé dans ces avis communs commence à exercer une influence sur la Commission avec des retombées concrètes sur des programmes communautaires. [...]

[...] La réponse passe par un renforcement de l'adaptabilité : les maîtres mots sont alors la flexibilité du marché du travail et formation de la main d'œuvre, et du fait de la forte diversité d'organisation des marchés du travail et des systèmes éducatifs, c'est essentiellement aux pays à se mobiliser, avec au niveau communautaire, un échange systématique d'informations sur les expériences nationales et leurs enseignements. Mais une deuxième explication privilégie l'aspect demande globale, estimée insuffisante pour susciter une offre permettant d'assurer le plein emploi de la main d'œuvre disponible. La réponse serait donc une stimulation de la demande globale, principalement par la dépense publique ; et du fait des interdépendances fortes entre les économies nationales de l'Union, une action d'ensemble de l'Union s'impose donc. Le mot clé est donc la relance cordonnée. [...]