La perception par le parlement européen des enjeux de la recherche pharmaceutique

Résumé du document

Comment le cadre communautaire peut-il aider les secteurs pharmaceutiques des Etats membres à relever ces défis complexes ? Quelles sont les interactions entre les politiques nationales de soutien de la recherche et la politique commune européenne ? Les ressources de la recherche européenne sont réduites et son engagement libéral se limite à la mise en place d'un marché plus intégré, au mieux unique, des produits pharmaceutiques. Or, le médicament n'est pas simplement un produit commercial, mais s'inscrit au cœur de la recherche plus large d'une meilleure santé des citoyens européens. La politique de recherche pharmaceutique européenne passe ainsi par la mise en place des bases scientifiques communes encourageant la formation de jeunes chercheurs, par l'établissement de réseaux d'expertise orientés vers les nouvelles technologies, par des programmes d'échange de savoir-faire.
Y a-t-il un avenir proprement communautaire de la recherche pharmaceutique ? Quelles sont les contraintes, les priorités et les idées essentielles qui l'entourent ? Pour aboutir à une réponse, ce mémoire traite premièrement de l'évolution de la politique communautaire de recherche. Ensuite, sont examinés l'état de la recherche pharmaceutique en France, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède, Etats membres qui, à l'échelle internationale, sont les plus fortement impliqués dans la compétition. Enfin, dans un troisième temps, cette étude se concentre sur l'analyse de la perception des enjeux de la recherche pharmaceutique par les députés européens...

Extraits

[...] La fabrication du médicament L'octroi de l'autorisation de fabrication est régi par les dispositions de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001. Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir obtenir une autorisation de fabrication pour un médicament. Le demandeur doit : spécifier les médicaments à fabriquer et à importer, ainsi que l'endroit de leur fabrication et/ou de contrôle; disposer des locaux, de l'équipement technique et des possibilités de contrôle appropriés; disposer d'au moins une personne qualifiée ayant la responsabilité de veiller à ce que les exigences retenues pour l'autorisation de mise sur le marché et la législation applicable soient respectées. [...]

[...] En ce qui concerne la promotion de la mobilité des chercheurs, le programme prévoit un budget de 1,580 milliards d'euros (l'une des lignes budgétaires les plus importantes). Le but est de favoriser le transfert des connaissances par la mobilité des chercheurs, mais aussi d'attirer des chercheurs des pays tiers en Europe. L'instrument principal de cette promotion est la bourse Marie Curie, qui n'est plus soumise à des critères d'âge et qui est de plus en plus allouée à des projets à dimension européenne s'inscrivant dans l'une des priorités thématiques déterminées par le programme-cadre. [...]

[...] Coïncidant avec un départ massif des cadres de la recherche française à la retraite, cet abandon fera que l'écart avec les autres pays équivalents atteindra rapidement un point de non-retour, d'autant plus rapidement que les jeunes scientifiques s'expatrieront, un mouvement déjà largement amorcé. L'Union européenne avec l'espace européen de recherche est un facteur d'avenir très important aussi bien pour la recherche publique que pour l'industrie du médicament et pour la recherche privée. A cet effet, l'adoption par la France des recommandations du groupe européen de haut niveau du G10 ne pourrait qu'augmenter son attractivité. B. [...]

[...] Du soutien des politiques de recherche nationales à un Espace européen de la Recherche 1. L'outil principal : le programme-cadre Le programme-cadre est un instrument financier pluriannuel institué en 1984 et qui est aujourd'hui au centre de la politique de recherche et de développement technologique menée par la Commission européenne. Il est arrêté selon la procédure de codécision, et le Conseil de l'Union européenne se prononce désormais (depuis le traité d'Amsterdam, 1997) à la majorité qualifiée. A l'origine, cet instrument vise à avoir un effet direct sur les activités de recherche dans les Etats membres. [...]

[...] Tout d'abord, la Communauté de recherche allemande (DFH : Deutsche Forschungsgemeinschaft) est le principal instrument public structurel de soutien à la recherche universitaire et extra-universitaire. Son budget s'élevait en 2000 à environ 1,2 milliards d'euros, provenant pour 60% du gouvernement fédéral et à hauteur de 40% des Etats fédérés. La DFG regroupe 67 universités, quinze organismes de recherche, sept Académies des Sciences des Etats fédérés et trois associations, dont elle soutient financièrement certains programmes de recherche. Les subventions se concentrent sur quatre secteurs de recherche, à savoir les Sciences de l'Homme et de la société, les Sciences du vivant et de la médecine du budget), les Mathématiques et les sciences de base, les Sciences pour l'ingénieur. [...]