Les mutualités en Europe face au défi européen. S'inscrire dans un contexte libéral et devenir une plus-value à l'échelle européenne

Thèmes abordés

Mutualités, Europe, solidarité comme condition préalable à la construction d'une Europe plus politique, plus-value, échelle européenne, mutuelles de santé et de prévoyance, Krankenkassen

Résumé du document

« Si l'Europe repart de ses origines, qui cherchaient à créer une société plus solidaire, capable de trouver des solutions futures, tout en s'adaptant à la situation actuelle qui est très différente, elle pourra continuer à se construire politiquement. Le message le plus fort que peut envoyer l'Europe est celui de la solidarité. » Interrogé sur ses attentes quant aux États généraux de l'Europe organisés autour du thème « L'Europe : un héritage, quelles responsabilités ? » en avril 2010, Mario Sepi décrit la solidarité comme condition préalable à la construction d'une Europe plus politique. Le président du Conseil économique et social européen souhaite que l'Europe retrouve son âme afin que l'Europe ne soit pas résumée à des questions purement économiques.
La solidarité est un des principes phares du concept d'économie sociale. Et son apport à la société européenne va au-delà des considérations économiques. Ce secteur social a, en effet, un fort potentiel de création de valeur ajoutée sociale. Mais sa traduction dans la réalité est multidimensionnelle et de nature essentiellement qualitative. Par conséquent, il est parfois difficile de percevoir les réalisations de l'économie sociale et de les quantifier.
La valeur ajoutée sociale émanant de ce secteur a été mise en évidence et analysée durant les deux dernières décennies par de nombreuses études scientifiques et rapports officiels, y compris par ceux émanant des institutions communautaires. Ces études démontrent que l'économie sociale est capable d'ouvrir de nouvelles perspectives pour la société, de corriger certains déséquilibres économiques et sociaux en vue d'améliorer le fonctionnement du système. Elles ont également montré que l'économie sociale pouvait contribuer à la réalisation de divers objectifs d'intérêt général et reconnu qu'il s'agissait d'un secteur social porteur d'un style de développement accordant la priorité aux personnes. Cependant, cet apport n'est pas toujours entériné à sa juste mesure à l'échelle européenne.

Extraits

[...] La conjonction de ces deux éléments rapproche donc le local et le global, dans le contexte actuel de mondialisation. Section Atouts et points faibles des mutuelles Atouts des mutuelles Les mutuelles ont prouvé leur capacité à être rentables, productives, compétitives. Elles ont également su démontrer leurs capacités d'adaptation à la société. En plus de chercher à répondre au plus près aux attentes des populations, les principes mutualistes ainsi que les tarifs pratiqués permettent aux catégories les plus pauvres d'avoir accès à des services aussi essentiels que la santé ou le crédit. [...]

[...] L'ÉCONOMIE SOCIALE AU DANEMARK Source: Gurli Jakobsen, sur la base de "Nyt fra Danmarks Statistik", Danmarks Statistik (2006), Danske Andelsselskaber y www.fdb.dk. Source: Coopératives Europe, rapport d'étape L'ÉCONOMIE SOCIALE EN FINLANDE Source: Pekka Pättiniemi (coopératives et mutuelles), T Köppä (associations et fondations). Rapport de performance de Coopératives Europe Seules sont prises en compte les coopératives qui lui sont affiliées. L'ÉCONOMIE SOCIALE EN ALLEMAGNE Source: Birkhoelzer, Lorenz et Tiburcy. CIRIEC-TSE. Communauté fédérale de travail des services libres d'action sociale, association enregistrée (www.bagfw.de). [...]

[...] CONCLUSION GENERALE Certes, les mutualités de l'Union européenne partagent une philosophie commune, mais elles forment un paysage hétéroclite. Les mutuelles n'ont pas le même degré d'ancienneté ni le même ancrage au niveau national. En outre, elles n'ont pas le même rôle en fonction du pays retenu. Néanmoins, il faut reconnaître une certaine identité mutualiste européenne. Les mutualités revendiquent une même idéologie et présentent des facteurs communs indéniables. Elles s'inscrivent dans la même ligne d'action. Mais au-delà de la difficulté de se réunir sous un même drapeau et de parvenir à une certaine harmonisation, les mutualités doivent également prendre en compte les contraintes imposées par l'échelon communautaire. [...]

[...] Le statut ne se substituera pas au droit des différents États membres puisqu'il est optionnel. De surcroît, il ne se vante pas d'objectifs d'uniformisation des droits même s'il peut, à terme, devenir un point de référence pour les législateurs des États membres, et plus spécifiquement pour les nouveaux États membres dont la législation sur les mutuelles en est encore à ses prémices. Néanmoins, les législations nationales sur les mutuelles sont le reflet des traditions nationales en la matière, c'est pourquoi il sera sans doute malaisé de se positionner au niveau européen et non au niveau national pour ce qui est de la législation. [...]

[...] Des solutions nouvelles Dans ce contexte de mondialisation de l'économie et face à la concurrence accrue sur le marché, les mutuelles s'efforcent de trouver des solutions. Les principes mutualistes ont tendance à être relayées au second plan dans la mesure où le cadre juridique européen ne permet pas d'aller vers une évolution en totale adéquation avec les valeurs du secteur. Croissances interne et externe, partenariats, alliances, fusions Certaines mutuelles ont ainsi fait le choix de la croissance interne; il s'agit de maximiser les produits disponibles, d'en développer de nouveaux ou d'étendre leur affiliation. [...]