Dans quelle mesure les évolutions sociales et les changements institutionnels influencent-ils le processus démocratique en Europe?

Thèmes abordés

Évolutions sociales, changements institutionnels, processus démocratique, Europe, crise démocratique, crise de confiance, Union européenne, eurosceptiques

Résumé du document

L'Union européenne fait face aujourd'hui à une crise démocratique d'une grande ampleur. Le processus démocratique en Europe est en crise, malgré les tentatives et la bonne volonté des réformateurs de traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er janvier 2009 qui avait pour but de renforcer la légitimité démocratique en Europe, de consolider les valeurs fondamentales qui font le socle du projet européen et de tracer le cadre juridique de l'Union et la dotée des moyens nécessaires pour répondre au mieux aux attentes des citoyens européens. En effet, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer et ses compétences s'élargir, un Parlement directement élu par les citoyens européens, ces derniers se voient aussi acquérir le droit d'initiative qui consiste à demander à la Commission européenne de présenter de nouvelles propositions au Parlement et ainsi faire entendre leurs voix. Et pourtant, le pari semble perdu, car le fossé entre les citoyens européens et l'UE ne cesse de se creuser et le cercle des eurosceptiques s'élargit de plus en plus. Une Europe qui peine à s'unir pour faire un bloc face aux menaces extérieures et aux défis économiques, sociaux, sécuritaires qu'elle se doit de relever.

Extraits

[...] C'est en cela que consiste le projet de Loi Macron prévu pour décembre 2014. Le point de vue de la commission européenne et de continuer cette démarche. Car c'est dans la même logique monétaire mise en place jusqu'alors. D'ailleurs le 1er janvier un nouveau pays, la Lituanie a acquis la monnaie européenne. L'explication de la commission européenne est simple, la population des pays de l'Europe de l'Ouest qui sont plus avancés économiquement possède une population vieillissante. Comme il a été déjà dit dans les cinq priorités de Jean-Claude Juncker. [...]

[...] Rappelons que le traité de Rome était un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux. L'Europe reste partagée entre ces deux modèles de gouvernance qui lui confèrent cette originalité qui l'a distingué des autres organisations existantes dans le monde. Et dans ce contexte de crise économique et politique, et de mondialisation accrue, nous nous demandons si cette Europe hybride pourra toujours exister L'Europe hybride doit-elle choisir ? Moins qu'une fédération, mais plus qu'une confédération, l'UE serait un objet politique non identifié selon Jacques DELORS. [...]

[...] Nous avons un État qui a bien suivi les instructions de la CEDH, c'est l'Espagne, qui a été le premier pays à transcrire les filiations des enfants, bien que n'autorisant pas la GPA sur son sol. Le gouvernement français n'a pas fait appel de cette décision qui a pris effet le 29 septembre dernier dans les 47 pays cosignataires de la Convention européenne des droits de l'homme. Ces arrêts permettent enfin la reconnaissance en France des enfants nés par GPA à l'étranger de parents français et donc peuvent obtenir un livret de famille où leurs parents seront reconnus par la France. [...]

[...] Aujourd'hui le principe d'une suppression de la loi est discuté à droite en vue de la présidentielle 2017. Un sondage montre clairement que la loi a finalement été acceptée par la majorité, même au sien de l'UMP ou des sondés s'opposent à une éventuelle suppression. Il parait donc difficile de supprimer une loi qui est acceptée par la majorité. Cependant, le débat sur le mariage pour tous entraine une augmentation importante des actes homophobes notamment sur les adolescents dont ils sont les premières victimes. [...]

[...] Ces dernières sont strictement encadrées par la loi. En ce qui concerne la GPA est une méthode particulière d'assistance médicale à la procréation qui consiste à faire porter par une femme ce que l'on appelle la mère porteuse un enfant conçu à partir d'embryons fournis par un couple dont la femme est infertile. Le statut légal de la GPA varie selon les pays. Elle est interdite dans certains (ex : la France) et autorisés dans d'autres sous des conditions variables concernant par ex l'accès des enfants à leurs origines biologiques ou encore la rémunération de la mère porteuse Aujourd‘hui, la France est condamnée par la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) parce qu'elle a refusé de reconnaître dans son droit la filiation légalement établie à l'étranger d'enfants nés par Gestation pour autrui (GPA). [...]