Le marché européen (2004)

Résumé du document

En plus de 10 ans, le marché unique européen est devenu une évidence. Avec l'abolition des anciennes barrières, les personnes, les biens, les services et les capitaux circulent en Europe aussi librement qu'à l'intérieur d'un Etat membre.

Ainsi, aujourd'hui nous traversons à volonté les frontières intérieures de l'Union Européenne pour voyages d'affaires ou d'agréments.

En parallèle à cette mobilité des hommes au sein de l'Union, les biens et les services eux aussi transitent beaucoup plus facilement et, cela pour le plus grand plaisir des consommateurs. Ce système de marché unique leur permet ainsi de bénéficier d'un éventail beaucoup plus important de produits provenant des quatre points de l'Europe tout en bénéficiant de conditions identiques d'achat à ceux qu'ils pourraient faire dans leur propre Etat.

Extraits

[...] Le même marquage CE doit également figurer sur les produits électroménagers. Ces produits sont aussi soumis à des exigences réglementaires très strictes en matière de sécurité, en particulier, quant à leurs propriétés physiques, mécaniques ou électriques. Prévention, sanction et responsabilité des produits défectueux. En matière de sécurité, au-delà des contrôles effectués par les autorités publiques de chaque Etat membre de l'union, la vigilance du consommateur semble néanmoins constituer le meilleur instrument de prévention quotidienne des risques. Qu'il s'agisse de vérifier la date limite des denrées alimentaires que nous consommons ou encore l'age recommandé par le producteur pour un jouet que nous pourrions offrir à nos enfants, le contrôle préalable du consommateur reste indispensable. [...]

[...] Quelques règles importantes en matière de sécurité. TVA et autres taxes indirectes Tout consommateur a le droit d'acheter dans un autre Etat membre que le sien des biens et des services destinés à son usage personnel dans les mêmes conditions de taxation que celles qui sont applicables aux ressortissants de ce pays. Chacun peut donc ramener ses achats sans être soumis à aucune taxation au titre de la TVA ou des accises. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle. [...]

[...] Il faut noter que ces mesures ne visent pas les crédits aux entreprises. Chacun a également le droit de conclure des crédits au logement dans d'autres Etats membres que votre Etat membre de résidence. Toutefois, il faut tenir compte du fait que les financements, ainsi que les conditions générales des contrats et les diverses garanties immobilières varient selon les Etats. Les investissements en valeurs mobilières Le consommateur européen est libre de procéder à un investissement en acquérant des valeurs mobilières, telles que des actions ou des obligations, et de nombreux autres produits au sein du marché unique. [...]

[...] B Un accès à la justice plus facile pour les consommateurs Par la mise en place d'un livre vert. Ayant pour objectif principal d'améliorer l'accès à la justice et le traitement des litiges transfrontaliers pour l'ensemble des consommateurs de la communauté européenne, le livre vert de la commission a été instauré, en date du 16 novembre 1993. Dans ce livre vert, la commission expose pour chaque Etat membre : les procédures judiciaires applicables aux litiges de consommation. les procédures extrajudiciaires consacrées à ces litiges. [...]

[...] Le consommateur a aussi l'option d'utiliser un système de médiation (Ombudsman). La conciliation Dans des disputes de consommateur, la conciliation est le premier stage du procès d'arbitration et le médiateur est d'habitude un membre d'une association professionnelle. On demandera au consommateur, ainsi qu'au fournisseur de donner des détails de la plainte par écrit, y compris les preuves, et le médiateur donnera une opinion sur la meilleure solution. Toute décision n'engage pas le consommateur légalement et ne l'empêche pas d'aller en justice. [...]