Le Luxembourg dans la construction européenne

Résumé du document

Dès le 19e siècle, l'exiguïté du territoire national luxembourgeois (2 586 km² pour environ 450 000 habitants aujourd'hui) a imposé au Grand-duché une politique étrangère visant stratégiquement à la conclusion d'alliances et économiquement à la recherche de partenaires. En signant, en 1867, le Traité de Londres le Luxembourg espérait échanger, contre une promesse de neutralité, l'assurance par les grandes puissances de l'inviolabilité de son territoire. En acceptant de s'intégrer dans le Zollverein (1842-1918) et en adhérant à l'Union économique avec la Belgique en 1922, les autorités espéraient engager le pays dans la voie de la prospérité économique. Les invasions de 1914 et 1940 ont montré la fragilité des alliances.

Aussi, au lendemain de la seconde Guerre mondiale, le pays revoit sa politique de sécurité. Dès son retour de Londres, le gouvernement luxembourgeois, par l'arrêt du 30 novembre 1944, introduit le service militaire obligatoire et participe à l'occupation de l'Allemagne. Le 26 juin 1945, le Luxembourg signe la charte de San Francisco créant l'Organisation des Nations-Unies. Puis, le renouveau des tensions, le souvenir des échecs de la Société des Nations et les menaces d'expansion soviétique poussent le Luxembourg à s'associer à la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni en signant le Traité de Bruxelles le 17 mars 1948. Enfin, le Luxembourg adhère à l'OTAN le 4 avril 1949. A partir du début des années 1950, il s'engage alors sans hésitation dans l'aventure européenne, et devient l'un des membres fondateurs de l'Europe.

Extraits

[...] Le Luxembourg était le quinzième pays à ratifier le Traité. Le parti Déi Lénk[73] était opposé à cette adoption, critiquant le manque d'information et l'absence de débats. L'ADR s'est abstenu lors du vote, car il souhaitait l'organisation d'un deuxième référendum. Répondant aux critiques qui déploraient l'absence de débat public et d'un nouveau référendum, le premier ministre et son ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, ont soutenu qu'un débat avait déjà eu lieu en juillet 2005, et que les Luxembourgeois y avaient répondu favorablement à plus de 56%. [...]

[...] Le Luxembourg signe la convention créant l'Organisation européenne de Coopération Economique le 16 avril 1948. La Chambre des députés approuve largement la loi autorisant la ratification de cette Convention et de ses protocoles additionnels (seules les voix des communistes manquaient). L'OECE a pour mission d'élaborer et mettre en œuvre les mesures nécessaires en vue d'assurer le succès du programme de relèvement européen et à faciliter, susciter et coordonner l'action individuelle des Etats membres. En deuxième lieu, il lui appartient de surveiller et faciliter l'exécution de la Convention. [...]

[...] Elle est chargée de vérifier si les dépenses de l'UE sont effectuées conformément à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs. - La banque européenne d'investissement. Son rôle est d'accorder des prêts à long terme pour financer des projets d'investissements contribuant au développement équilibré de l'Union ainsi qu'à son intégration. - L'Office des publications officielles des Communautés européennes. Il est l'éditeur officiel des institutions communautaires. - L'école européenne. Créée en 1953, ce n'est pas une institution européenne, mais une école plurilingue destinée à accueillir les enfants des employés de la Communauté. - Le Tribunal des brevets communautaires. [...]

[...] Dès le 2 juillet, la présidence luxembourgeoise présente un projet tendant à la révision du Traité CEE. Le Parlement européen est favorable à la convocation de la conférence intergouvernementale mais souhaite être mis sur un pied d'égalité avec la Conférence des représentants des Etats membres dans la rédaction et l'approbation du projet de traité avant qu'il soit soumis aux ratifications nationales. La première réunion de la conférence intergouvernementale, présidée par Jacques Poos est prévue le 9 septembre 1985, et est composée des neuf autres ministres des Affaires étrangères, auxquels s'ajoutent ceux du Portugal et de l'Espagne et la Commission représentée par Jacques Delors et Carlo Ripa di Meana. [...]

[...] S'insérant dans le cadre des principes proclamés par la Charte des Nations-Unies, le traité affirme dans son préambule l'importance des droits fondamentaux de l'Homme, de la dignité de la personne humaine, des principes démocratiques, des libertés civiles et individuelles, des traditions constitutionnelles et du respect de la loi. Il prévoit comme organe de décision, un Conseil consultatif seul, et comme moyens d'action la consultation, la concertation ou les conventions bilatérales. Le traité de Bruxelles a été très bien accueilli par le monde politique luxembourgeois, le projet de loi portant son approbation ayant été voté par 46 voix contre 5 (celles des communistes) à la Chambre des députés. [...]