La lutte contre le blanchiment d’argent dans l’Union européenne: un essor depuis la mise en place du marché commun

Thèmes abordés

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Résumé du document

Le blanchiment d'argent vise le processus consistant à transformer des profits illicites provenant d'activités criminelles dans le but de dissimuler leurs origines et de faire croire qu'ils ont été obtenus par des moyens légitimes. L'expression journalistique « blanchiment d'argent » est apparue dans les années 1920 aux Etats Unis. Elle fait alors référence aux pratiques comptables du financier d'Al Capone qui aurait utilisé des stations de lavage d'automobiles et des blanchisseries pour dissimuler l'argent des gangs.

Le Groupe d'Action Financière donne une définition du blanchiment. Il s'agit de « la transformation ou du transfert de biens, sachant que ces biens proviennent d'agissements délictueux en vue d'en dissimuler l'origine illicite ou pour procurer une aide à toute personne impliquée dans la commission d'un tel agissement aux fins de le soustraire aux conséquences légales de ses actes ». Le blanchissement désigne ainsi l'ensemble des méthodes permettant de modifier le statut de l'argent provenant d'une activité illicite ». Le blanchissement d'argent constitue une activité dangereuse dont l'expansion est favorisée par la multiplication des échanges économiques, la mobilité des personnes ou encore l'ouverture des frontières au sein de l'Union européenne. Ainsi, comme le note Mr le Professeur Daniel Fontanaud « En Europe, la chute du rideau de fer a fourni l'occasion de combler un vide laissé par les Etats (...) et a facilité l'implantation d'organisations criminelles. De même, l'accélération de la construction européenne, si elle a multiplié les échanges, a aussi encouragé es fraudes en tout genre au préjudice de la Communauté ».
[...] En outre, le blanchiment n'est pas un phénomène statique et passager mais un phénomène évolutif constant qui nécessite une vigilance sans cesse accrue non seulement des autorités mais aussi de ceux qui, professionnellement, sont susceptibles d'y être confrontés. Il constitue un réel danger interne pour tous les secteurs sensibles de l'économie et de la société en général. C'est pourquoi la lutte contre le blanchiment de capitaux s'organise au niveau international, européen et national dans le cadre d'une action concertée entre les Etats, action qui s'est doublée, après les attentats du 11 septembre 2001, d'une volonté de lutter contre le terrorisme et son financement. Plus particulièrement, au niveau européen, la lutte contre le blanchiment connait un essor depuis la mise en place du marché commun entre les Etats-membres. Cependant, cette lutte connait un succès mitigé dans la mesure où des elle se heurte à des difficultés pratiques inéluctables.

Extraits

[...] D'autres techniques plus spécifiques permettent d'intégrer l'argent sale dans le circuit économique et financier. Par exemple : - la technique du faux touriste qui achète des biens de luxe et qui les revend par la suite, - les déclarations de faux gains aux jeux d'argent, - l'insertion de l'argent sale aux recettes d'un commerce licite : tous les commerces où les clients payent en liquide peuvent être concernés. C'est souvent le cas des pizzerias, des Lavomatics, des casinos etc. où il est facile de falsifier le nombre réel de clients. [...]

[...] Il devient nécessaire d'instaurer un véritable espace judiciaire européen au sein duquel les magistrats pourront, sans entraves, autres que celles de l'Etat de droit, rechercher et échanger les informations utiles aux enquêtes en cours. a. La législation anti blanchiment de l'Union européenne Depuis, d'importants progrès ont été notés dans ce domaine, comme la création d'Eurojust au sommet de Tampere du 16 octobre 1999, la signature de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne du 29 mai 2000 et son protocole du 16 octobre 2001, ou encore l'accord politique sur le mandat d'arrêt européen au Conseil Européen de Laeken du 14 décembre 2001. [...]

[...] Cette évolution conduit à l'apparition d'un système caractérisé par un haut niveau de complexité demandant un renouvellement constant des outils de lutte contre la criminalité. Enfin, l'apparition de moyens modernes de criminalité, telle que la cybercriminalité, obligent l'Union européenne à approfondir et affiner ses instruments de coopération afin d'achever un espace judiciaire uni. L'ancien général Noriega extradé des Etats-Unis après y avoir purgé une peine pour trafic de stupéfiants a été extradé et arrivé en France le pour y être rejugé. [...]

[...] Ces services ne sont pas en eux-mêmes illicites, -il faut savoir que la vocation de ces systèmes n'était pas de servir de vecteur au blanchiment mais de permettre aux travailleurs expatriés, qui ne se retrouvaient dans les circuits officiels de transfert de fonds, d'envoyer de l'argent à leur pays d'origine facilement. Néanmoins, ils servent aux transferts de capitaux licites mais également aux transferts illicites. Les services officiels ne peuvent donc pas distinguer les mouvements de capitaux légaux et illégaux. Par conséquent, ces systèmes de remise de fonds, peuvent être aisément investis par les blanchisseurs. [...]

[...] La Commission européenne Elle a un rôle déterminant pour la mise en place d'arsenaux anti- blanchiment au sein de l'Union, notamment grâce au contrôle de la transposition par les Etats membres des différentes directives. Les mesures prises par ces directives ont été à l'avant-garde des standards internationaux et ont inspiré sur un certain nombre de points les travaux du GAFI. II. Un succès mitigé de la lutte contre le blanchiment en Europe Certains faits ou pratiques sont de nature à limiter les résultats la lutte contre le blanchiment de capitaux. D'une part, le blanchiment s'est complexifié et est devenu difficilement détectable, et d'autre part, la coopération des Etats se trouve limitée en pratique. [...]