Le lobbying des entreprises auprès des Institutions européennes : le frein français - comment l’expliquer ?

Résumé du document

Le choix de ce sujet fait d'abord l'objet d'un consensus entre les membres de notre groupe. Considérant que ce travail a pour objectif d'explorer de nouvelles thématiques, nous avons émis le souhait commun d'approfondir le rapport des entreprises à l'Europe et les opportunités qu'offre le lobbying au secteur privé pour agir sur cette Europe parfois opaque. Méconnu ou caricaturé, notamment en France, le lobbying s'inscrit pourtant dans la stratégie globale des entreprises et représente des enjeux importants, tant pour l'entreprise que pour l'Union.
Ce mémoire détaille donc précisément dans une première partie que nous avons voulue académique sous l'angle des sciences de gestion et des organisations, les différentes typologies du lobbying ainsi que le fonctionnement du lobbying auprès des institutions européennes.

Or le lobbying est aussi une technique, un métier qu'il faut pratiquer pour en comprendre les rouages. C'est en étudiant Bruxelles et les relations complexes qui s'y instaurent entre entreprises et institutions européennes, que nous avons constaté ce «frein français » par rapport à nos voisins anglo-saxon ou germanique. En partant de ce constat à l'aide d'une analyse comparée des lobbyings français et anglo-saxons, nous sommes remontés aux raisons sous-jacentes, des raisons qui seraient culturelles et politiques.
Le développement des lobbys n'est pas un hasard. Les lobbys répondent au besoin de décisionnaires européens, multiples et non hiérarchisés, d'avoir une expertise sur des secteurs toujours plus spécialisés. Les lobbyistes ont réussi à devenir des interlocuteurs de choix auprès des hommes politiques et fonctionnaires européens.

Si l'Europe appelle un lobbying anglo-saxon, de nature à faciliter la prise de décisions, comment expliquer les réticences des lobbyistes français à révolutionner leur modèle ?
Il s'agira dans un premier temps d'approcher au plus près la notion de lobbying européen, afin de cerner les spécificités de celui-ci. Après avoir étudié la représentation des entreprises et les stratégies de groupes français et internationaux à Bruxelles, nous concentrerons notre analyse sur les différences fondamentales qui subsistent entre l'approche française et l'approche anglo-saxonne du lobbying.

Extraits

[...] DEBOUZY, Note de l'IFRI nº Entreprises et politique étrangère, le lobbying à Paris, Washington et Bruxelles, A. BUTT PHILIP, S. C. CLEMONS, O. DEBOUZY, Note de l'IFRI nº Figure Pyramide des influences exercées sur les institutions (Marlière, 2003) Conseil des Ministres de l'Agriculture COREPER I Comité Spécial Agricole 26 groupes d'experts 79 sous-groupes d'experts Ministres Ambassadeurs Hauts fonctionnaires nationaux Fonctionnaires nationaux Un système alternatif d'allers et retours accord Parlement européen (la voix des citoyens) Conseil des ministres (la voix des Etats membres) Conciliation désaccord 2ème lecture Conciliation 1ère lecture Proposition de la Commission (la voix de l'UE) Législation adoptée Position commune Commissaire B Commissaire A >stuxy ~‰—™KLóéØijŸ³Ÿ‹Øóykó[k[H2+hí B*OJ[94]QJ[95]^J[96]aJphÿ%hí hØ(B*OJ[97]QJ[98]^J[99]aJphÿ-hí OJ[100]QJ[101]^J[102]hí hØ(5?OJ[103]QJ[104]^J[105]#hí hØ(OJ[106]QJ[107]^J[108]mHnHu &hí hØ(5?CJ0OJ[109]QJ[110]\?^J[111]aJ0&hí hí 5?CJ0OJ[112]QJ[113]\?^J[114]aJ0 J5?CJ0OJCOMMISSION Président de la Commission Figure 7 : Pourcentage et origine probable de la sensibilité des Députés Source : études ResCom 2009 The State of Public Affairs 2009 résultats diffusés le 4 mars 2009 lors de la conférence de l'European Centre for Public Affairs Figure 6 : Accessibilité des trois institutions clés selon les lobbyistes Source : Etudes ResCom 2009 The State of Public Affairs 2009 résultats diffusés le 4 mars 2009 lors de la conférence de l'European Centre for Public Affairs. [...]

[...] On trouve dans leurs rangs des militants pour la création d'une direction générale ad hoc, qui permettrait un contact plus spécialisé et donc plus efficace. C'est le cas du groupe HOTREC (Hôtels, restaurants, cafés), créé en 1979 et installé à Bruxelles depuis 1991. Les représentants de ce groupe réclament leur propre direction générale (tourisme), afin de mieux contourner celles de l'environnement et des consommateurs, et d'éviter une perte de temps dans la recherche d'informations Les think tanks Le think tank un concept américain Le concept est né aux Etats-Unis après la guerre de Sécession[55] (1861-1865), et plus particulièrement lors de la période de reconstruction des Etats du sud entre 1865 et 1876. [...]

[...] Manœuvres et autres ruses étaient alors les principaux moyens d'influence sur le pouvoir. Ce phénomène de Cour représente les premiers pas du Lobbying à la française dans le sens où l'on put considérer que sous Louis XIV, la cour ne vit que par et pour le lobbying auprès des membres de la famille royale et des personnes influentes. Les réseaux, corporations et cercles d'influence Cependant, ce phénomène de Cour est rejeté en bloc, à partir du Siècle des lumières, par les philosophes et les hommes politiques français. [...]

[...] En effet, les fédérations étayent encore trop souvent leurs positions via des communiqués de presse pompeux ou des sites Internet brouillons. La facilité d'accès aux décideurs européens : Dans le processus décisionnel, les fédérations seront plus écoutées, car elles synthétisent la position d'un secteur. Le Secrétaire Général tient alors un rôle clé, dans la mesure où sa force de persuasion auprès des institutions européennes déterminera la prise en compte des positions présentées. Il est à noter que la Commission joue un rôle dans l'organisation d'une fédération. [...]

[...] Dans cette législation, il est notamment précisé que les fonctionnaires sont rémunérés par l'Etat de façon exclusive (principe d'indépendance) et qu'un devoir de réserve leur est imposé de façon à ce qu'ils ne puissent prendre position en faveur d'une quelconque partie externe, dans le cadre d'une discussion (principe de neutralité). De ces lois, nous déduirons qu'en France l'influence extérieure sur les décideurs est limitée, mais que l'existence de pression est reconnue puisque ces différents textes mentionnent l'obligation de rendre des comptes. Le lobbying est donc pratiqué en France, mais n'apparaît pas comme utile aux institutions nationales. La loi le reconnaît principalement comme une pratique destinée à la volonté de corrompre. [...]