Histoire de la Politique commune des pêches: « Que reste-il de l'Europe bleue de 1983 ? »

Thèmes abordés

Pêche, europe, politique commune des pêches, politiques européennes, réglementation sur l'usage de la dreige, préservation des espèces marines, industrialisation des flottilles, « Europe bleue »

Résumé du document

La politique commune des pêches (PCP) est fondée en 1983 sous le nom d'« Europe bleue ». L'objectif de la Commission européenne, dont l'institution a la compétence exclusive dans la zone économique exclusive (ZEE) communautaire, est de préserver et de conserver la ressource halieutique dans les eaux européennes.

La création d'un marché européen du poisson et des pêches remonte à la fondation de la Communauté économique européenne (CEE) en 1958 alors que des difficultés d'approvisionnements en nourriture subsistaient treize ans après la guerre. La préoccupation dans la CEE de la durabilité des stocks n'est donc apparue que plus tard, quand les difficultés d'approvisionnements ont été palliées. Cependant, la question de la préservation du poisson et de la surpêche, et son pendant qu'est la politique de sa gestion, n'est pas une nouveauté du XXe siècle ou une préoccupation nouvelle née du progrès technique accéléré des flottes de pêche durant les trente années « glorieuses » d'après-guerre.

Extraits

[...] La remise en cause des principes de l'Europe bleue Sous-section 1. Des élargissements successifs problématiques : L'acquis communautaire en matière de politique européenne de pêche depuis la résolution du Conseil à La Haye le 3 novembre 1976, la stabilité relative à propos de la répartition entre pays des quotas de pêche et le libre accès des Européens communautaires suite à la communautarisation des eaux des États-Membres, sont régulièrement remis en cause par l'élargissement successif de la CEE à de nouveaux États-Membres, dont les flottes de pêche peuvent être importantes, ou aux cas particuliers du retrait ou de l'arrivée de nouveaux territoires pour un État membre, comme c'est le cas pour le Danemark avec le retrait du Groenland ou la réunification de l'Allemagne. [...]

[...] La réforme de la politique commune de la pêche de 1983, comme la révision de 1992 pour dans dix ans, prévoyait un bilan vingt ans plus tard. Effectivement, un bilan a été établi via le livre vert sur l'avenir de la PCP du 20 mars 2001. Par rapport aux plus de 120 stocks dont la Commission avait pour objectif de conserver dans les eaux communautaires, le bilan établi par le livre vert constate un échec flagrant. La surpêche n'a pu être endiguée. [...]

[...] Et, autre point, la variation des quotas d'une année à l'autre empêche les armateurs de planifier leur activité et d'investir par conséquent. Le système des TACs et quotas ne permet pas non plus la préservation de la ressource en ce que les limitations de capture ne sont pas respectées par la profession. Si les normes ne sont pas appliquées, les États-Membres ont leur responsabilité au vu du peu d'empressement qu'ils ont à contrôler les navires, selon le rapport, la Commission également. [...]

[...] L'absolutisme et le centralisme du pouvoir monarchique s'étendent ainsi sur les régnicoles, c'est-à-dire sur les sujets du roi, du littoral. La royauté, en plus, s'assure de sa bonne application : chaque année, un représentant dans chaque communauté de pêcheurs du littoral est élu. Il sera auprès des officiers du roi le garant du respect par sa communauté de la législation en vigueur. C'est pourquoi la pêche, soi-disant libre, est de plus en plus réglementée dès le XVIIe siècle. Un fait sur le littoral du Royaume de France, reporté au roi Louis XV aux alentours des années 1720, fait prendre de nouvelle conscience au pouvoir royal d'une nécessaire réglementation de l'activité de pêche. [...]

[...] Enjeux et avenir de la France maritime et littorale, Presses Universitaires de Rennes Christian Lequesne, L'Europe bleue, Presses de Sciences Po Laurent Lucchini et Michel Voelckel, Droit de la mer : délimitation, navigation et pêche ? Pédone Yves Rodriguez, Hélène Ruiz Fabri, Les droits des pêcheurs espagnols dans l'Europe bleue, Presses Universitaires de Bordeaux Philippe Simon, Les pêches maritimes françaises, PUF, Que sais-je ? 2000. Hélène Tanguy, Les pêches maritimes françaises. Entre le défi du marché et le défi de l'aménagement du territoire, La Documentation française, Coll. [...]