La France dans la construction européenne, Petit Manuel destiné aux adultes

Résumé du document

“La France est notre patrie, l´Europe est notre avenir”, François Mitterrand

La citation susmentionnée de l´ancien Président de la République Française, François Mitterrand (1981-1995), illustre l´irréversibilité du processus d´intégration européenne mis en œuvre aux lendemains de la Deuxième Guerre Mondiale par plusieurs Etats européens.

Longtemps considérée comme une utopie, l´union « toujours plus étroite » des Etats du Vieux Continent peut être considérée aujourd´hui, malgré ses lacunes, comme un réel succès et comme l´un des évènements phares du Vingtième Siècle. En l´espace d´une cinquantaine d´années, la construction européenne est passée d´une intégration sectorielle commune à six pays à une intégration presque globale et fortement avancée du continent européen.

Réalité devenue incontournable dans l´étude de la France –et de tout autre Etat européen–, l´Union européenne manque cependant de lisibilité, en raison de son système complexe de gouvernance. Le présent manuel a pour but, dans un premier temps, d´expliquer comment le « rêve européen » est parvenu à se concrétiser et comment la France et ses hommes politiques ont participé à –et influé sur– ce processus (1). Il s´agira ensuite de présenter l´organisation et le fonctionnement de cet « objet politique non identifié » qu´est l´Union Européenne, selon les termes de Jacques Delors (2). Enfin seront présentés les grands enjeux d´une Union qui a été considérablement élargie territorialement au cours des dernières années (3).

Extraits

[...] Ce traité renforça le caractère politique de la construction européenne et constitue la base du fonctionnement actuel de l´Union Européenne qu´il créa. Il a par la suite subi quelques modifications (Traité d´Amsterdam de 1997 et Traité de Nice de 2001) et devrait encore en connaître en 2009 (Traité simplifié en perspective, incluant presque exclusivement des réformes institutionnelles), mais il est sans conteste le Traité le plus important depuis le Traité de Rome fondant la CEE de 1957. Elargissements : Après l´élargissement des Communautés européennes de 1986 survinrent trois séries d´élargissements successifs. [...]

[...] Au cours de cette même année se poursuivit l´élargissement des Communautés avec l´entrée des deux pays de la péninsule Ibérique qui venaient de refaire leur entrée dans le rang des régimes démocratiques : l´Espagne (mort de Franco en 1975) et le Portugal (révolution des œillets en 1974). L´Europe des 10 devenait alors l´Europe des 12. Quelques années plus tard, en 1992, les 15 firent un pas décisif dans l´approfondissement de la construction européenne en signant le Traité de l´Union Européenne (ou Traité de Maastricht). [...]

[...] ( ) Robert Schuman Ministre français des affaires étrangères 09 mai 1950, Quai d´Orsay Salons de l´horloge, Paris Des Communautés à l´Union Européenne (1951-2007) A la suite de la Déclaration Schuman le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier fut signé en 1951 par six pays : la France, la République Fédérale d´Allemagne, l´Italie, les Pays- Bas, la Belgique et le Luxembourg. Il établissant dans le même temps une Haute Autorité, ancêtre de la Commission Européenne, dont Jean Monnet fut le premier président. Organe indépendant des Etats, cette Haute Autorité était une source normative supranationale. En effet, ses décisions étaient directement applicables dans les Etats parties au Traité. [...]

[...] Contrairement aux règlements et aux directives (à caractère général et impersonnel), les décisions visent expressément leurs destinataires. La plus célèbre décision de la Commission Européenne était celle par laquelle elle condamnait Microsoft à payer une amende record de 5 milliards d´euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le territoire communautaire. La procédure de codécision : Cousine de la navette parlementaire française (circulation des propositions et projets de lois d´une chambre parlementaire à l´autre), la procédure de codécision (créée par le Traité de Maastricht) fait du Parlement un organe co-législateur à part entière, dans le cadre du premier pilier. [...]

[...] La procédure de décision est donc différente dans le premier pilier d´un côté, et dans les deuxième et troisième piliers, de l´autre. Dans le premier, les décisions sont prises á la majorité qualifiée (peu importe si des Etats votent contre, la décision est adoptée tant que la majorité requise est atteinte). Dans les deux autres, les décisions sont prises á l´unanimité. Ainsi, il est plus difficile de prendre une décision dans les deuxième et troisième piliers que dans le premier. [...]