Fédéralisme américain et construction européenne

Résumé du document

Après avoir dans un premier temps replacé le débat américain dans son contexte historique et sa filiation dans l'histoire des idées (I), on s'efforcera d'analyser les arguments pro et contra dans la question de la centralisation du pouvoir à la lecture des Federalist Papers (II) ainsi que celles des textes dits « anti-fédéralistes » de la fin du XVIIIème siècle américain (III). Je n'exposerai que les éléments essentiels dans les positions respectives. On tentera néanmoins de dresser quelques parallèles avec l'Union Européenne et de voir dans quelle mesure l'on peut transposer certains arguments des Fédéralistes ou des Anti-Fédéralistes au débat européen actuel (IV)

Extraits

[...] Clauses dites nécessaires et appropriées et de suprématie . Compétences fiscales de l'Union. Les Anti-Fédéralistes critiquaient deux clauses de la Constitution fédérale avec insistance, la clause dite necessary and proper et la clause dite de supremacy En voici le contenu : le Congrès a le pouvoir de faire toutes les lois qui seront nécessaires et appropriées (necessary and proper) pour mettre à exécution les pouvoirs énumérés ci-dessus ainsi que tous les autres pouvoirs conférés par la Constitution au gouvernement des Etats-Unis ou à l'un quelconque de ses ministres ou de ses fonctionnaires (article premier, section Le Congrès). [...]

[...] Partisans et adversaires de la Constitution fédérale toujours en vigueur aujourd'hui se faisaient face; la ratification de cette Constitution, aujourd'hui sacrée aux yeux des Américains, a fait l'objet d'un débat mobilisant les meilleurs orateurs d'Amérique autour de la question de la centralisation du pouvoir. Tandis que les Fédéralistes louaient les bienfaits d'une Union forte, les Anti-Fédéralistes en dénonçaient les défauts. Le compromis final, le Bill of Rights équilibrant la Constitution, est le résultat de ce débat long, détaillé et précis. [...]

[...] Des gouvernements fédéraux antérieurs avaient à confronter des peuples entiers, l'Union confronte les individus. Elle n'emprunte pas ses pouvoirs, mais les puise en elle-même. Elle a ses propres administrateurs, ses cours, ses officiers de justice et son armée. Il est intéressant de noter en incidente que ce compromis allait presque trop loin de l'avis de beaucoup, et a failli ne pas être ratifié, avec des votes très serrés dans plusieurs Etats. Massachusetts : 187-168. New Hampshire : 57-46. Virginie : 89-79. [...]

[...] Ces noms sont tout un programme. Il ne faut pas être très versé dans l'histoire romaine pour savoir que Brutus et Caton appartenaient aux principaux rivaux de César; ils défendirent la République contre le Général démagogue qui prit le pouvoir lors d'un putsch violent. C'est ainsi qu'ils se voyaient : en tant que Républicains ils portaient le fer contre les avocats de la tyrannie. Dans ce choix de noms il y a aussi un certain tragique. Comme Brutus et Caton, les Anti-Fédéralistes sont finalement du côté de perdants de l'histoire. [...]

[...] Nous vivons en effet en une époque trop timide et trop désabusée à la fois, pour pouvoir donner à croire à une Providence qui aurait voulu une Europe unie. Jay, qui postulait une telle Providence pour l'Amérique, vivait dans une époque d'une naïveté rafraîchissante, qui n'était pas bardée de scepticisme comme la nôtre. Malgré ce trait sympathique des Fédéralistes, l'argument paraîtrait aujourd'hui peu convaincant. Les arguments des Fédéralistes quant à la paix et la sécurité sont tout à fait recevables pour l'Union Européenne. [...]