Exposé : L'Europe Sociale (2002)

Résumé du document

Lorsque l'on parle 'd'Europe sociale', c'est le plus souvent pour en déplorer l'absence ou les lacunes, et en réclamer l'avènement, sans trop savoir ni pourquoi ni comment. Périodiquement, des évènements sociaux marquants (fermeture de l'usine Renault à Vilvorde ; licenciements chez Marks & Spencer, chez LU…) relancent le débat sans pour autant le clarifier. Pourtant, contrairement à une idée trop répandue, le dossier de l'Europe sociale est loin d'être vide, même si le traitement des questions sociales relève toujours, dans une large mesure, des compétences nationales. En effet, la politique sociale est au cœur de l'histoire de l'Europe

Extraits

[...] Dans un premier temps la Commission prévient les partenaires représentatifs au niveau communautaire qu'elle entame une procédure en matière sociale : dans un second temps, après avoir recueilli les observations des partenaires sociaux, la Commission peut solliciter leurs amendements au projet de texte. Durant cette seconde phase, ces derniers peuvent dessaisir la Commission du projet afin d'engager eux-mêmes des négociations selon les termes de l'article 3 de l'accord. (ex : l'accord conventionnel conclu selon cette procédure par les partenaires sociaux en matière de flexibilité du temps de travail). Toutefois, seuls les partenaires qui se sont reconnus mutuellement représentatifs pourront y participer (contrairement à la première phase pour laquelle la Commission dresse la liste des partenaires consultés). [...]

[...] Enfin, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fut créée à Dublin en 1975. Elle constitue un lieu d'information, d'études et de recherches sur le développement social. Elle a pour mission d'alimenter la réflexion et les débats des institutions communautaires pour favoriser l'amélioration des conditions de vie et de travail. La promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail La Commission estime que chaque année, approximativement millions de travailleurs de l'Union sont victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, dont 8000 en meurent. [...]

[...] 117) il est affirmé. Malgré tout, la satisfaction de cette mission se révèle assez lente et inégale selon les domaines. En effet, si la santé et la sécurité ont fait l'objet d'actions communautaires performantes, il n'en est pas toujours de même par ailleurs. Le renouveau apporté par l'Acte unique européen qui réaffirme cet objectif en 1986 (art permet de le recentrer sur les domaines professionnels, jugés prioritaires (la prévention des risques professionnels devient dès lors l'axe majeur de cette action). [...]

[...] : Les autres politiques sociales D'autres politiques méritent d'être soulignées car elles démontrent la volonté de la Haute Autorité d'améliorer en permanence les conditions de travail des ces secteurs difficiles. La santé et la sécurité au travail En 1957, un Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et autres industries extractives fut mis en place. Sa mission était de préparer des propositions à soumettre aux Etats membres en vue d'améliorer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs concernés et d'assister la Haute Autorité dans ses travaux de conception de la législation. [...]

[...] Il en est de même concernant les secteurs professionnels particuliers comme la fonction publique pour laquelle des restrictions sont admises lors du recrutement, eu égard aux missions touchant aux intérêts vitaux de l'Etat qu'un fonctionnaire peut être amené à exercer. -Les principaux textes de droit dérivé : Le règlement et la directive du 16 août 1961 abolissent les procédures de visas d'entrée pour les travailleurs communautaires migrants. Le règlement et la directive du 25 mars 1964 suppriment toute exception à cette obligation. [...]