Dossier sur l'Union européenne

Résumé du document

Dossier très complet sur ce sujet: citoyenneté, élargissement, retour sur tous les traités fondateurs, compétences de l'Union, les précurseurs de l'Europe, la construction européenne, les institutions, les pays membres, l'Europe de la culture, des transports, le FEOGA, l'agence européenne pour l'environnement, l'aide aux régions

Extraits

[...] Ils ne font pas partie intégrante de l'Union européenne mais ont avec elle des relations privilégiées. Par conséquent, les relations entre l'Union européenne, les DOM et les TOM sont également différentes. En comparaison, on peut dire que les accords liant les TOM à l'Union européenne sont moins favorables que la situation des DOM, qui font partie intégrante de l'Union européenne, mais sont plus avantageux que les accords passés avec les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique. Plusieurs handicaps au développement justifient une aide européenne particulière pour ces régions: . [...]

[...] * Renforcement des pouvoirs du Parlement européen Ses compétences sont élargies. D'une part, l'avis conforme du Parlement européen est nécessaire avant l'adoption des accords d'élargissement de la Communauté et des accords d'association avec les pays tiers. D'autre part, la nouvelle procédure dite de "coopération" confère un pouvoir accru au Parlement tout en renforçant le rôle d'arbitre de la Commission européenne et en maintenant le pouvoir de décision final au Conseil de l'Union européenne. Elle concerne le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, la recherche, le développement technologique. [...]

[...] Les premières difficultés Parallèlement, la France et l'Allemagne opèrent une politique de rapprochement grâce aux rencontres régulières entre le Général de Gaulle et Konrad Adenauer. De Gaulle cherche à imposer sa vision de l'Europe à ses partenaires. En octobre 1961, Christian Fouchet, un conseiller de De Gaulle qui préside la commission des représentants des gouvernements devant proposer des mesures pour améliorer l'intégration, émet un rapport préconisant une politique étrangère et de sécurité commune, sur la base d'une union d'Etats nation à caractère confédéral. [...]

[...] Le processus de décision est intergouvernemental. Les décisions d'actions communes sont prises par les ministres des Affaires étrangères, réunis en Conseil de l'Union européenne à l'unanimité, et pour les actions d'accompagnement, à la majorité qualifiée. La Commission européenne est associée et le Parlement européen, consulté. Le Traité d'Amsterdam prévoit en plus des actions communes, des stratégies communes décidées en Conseil à la majorité qualifiée (avec la possibilité de veto ou d'abstention de la part d'un Etat membre estimant ses intérêts vitaux menacés). [...]

[...] Lectures utiles - Le texte intégral du Traité de Rome est disponible sur le Site internet de la Commission européenne: http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc05.htm - Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam: textes comparés, Assemblée Nationale, Délégation pour l'Union européenne, La Documentation française euros - 95 francs, en vente à l'Eurolibrairie de Sources d'Europe (Tél.: .69) - Union européenne: version consolidée du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne [Traité d'Amsterdam], UE, Conseil de l'Union européenne, EUR-OP, Office des publications officielles des Communautés européennes euros - 78,71 francs, en vente à l'Eurolibrairie de Sources d'Europe (Tél.: .69) Acte unique européen - 1986 L'Acte unique européen (AUE) a été signé à Luxembourg et ratifié par les parlements nationaux en 1986. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Réponse à l'enlisement de l'Europe des 10 années précédentes, il doit dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur le 1er janvier 1993. Il renforce également le rôle du Parlement européen afin de pallier le déficit démocratique de la Communauté. Enfin, il améliore la capacité de décision du Conseil des ministres. [...]