L'avenir de la Constitution européenne

Résumé du document

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est destiné à remplacer les traités précédents. C'est seulement après ratification par l'ensemble des Etats membres qu'il pourrait entrer en vigueur, or il a été rejeté en France lors de la consultation référendaire du 29 mai 2005. Ce traité était pourtant considéré comme une étape clef de l'évolution politique de l'Union européenne.
La chute du Mur de Berlin et la désintégration de la sphère d'influence soviétique constituaient deux défis lancés à l'Union européenne. L'une des réponses politiques apportées a été l'inscription de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale à l'ordre du jour de l'agenda européen.
Cinquante ans après le début de la construction européenne, l'élargissement à 25 membres et plus de l'Union européenne exige une adaptation de la structure institutionnelle et politique européenne. Dans cette perspective, la Conférence intergouvernementale de Nice de décembre 2000, avait souhaité qu'un débat plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de l'Union européenne. Elle avait déjà amorcé un début de réformes des institutions en vue de l'élargissement mais ces réformes se sont révélées insuffisantes.
Durant l'année 2001, des débats nationaux se sont déroulés, au cours desquels les citoyens, les institutions nationales et communautaires ont fait part de leur vision de la future Europe. Au vu de ces nombreuses contributions qui traduisaient une volonté politique de doter d'un texte fondamental, les quinze pays de l'Union européenne ont choisi, lors du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, de convoquer une Convention qui a eu pour mission d'examiner les questions essentielles soulevées par l'élargissement de l'Union et d'élaborer un projet de Constitution.
Après seize mois de négociations difficiles, le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe a été approuvé par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe élargie réunis en sommet à Thessalonique en juin 2003. Ce projet a servi de base aux travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) réunie à partir d'octobre 2003. Après d'ultimes négociations, le texte de la Constitution a été adopté à l'unanimité par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004. Le Traité reprend la structure du projet élaboré par la Convention européenne. Il abroge les traités antérieurs tout en codifiant l'essentiel des contenus et dote l'Union européenne d'une personnalité juridique unique. La signature officielle du traité, à Rome le 29 octobre 2004, marque l'ouverture de la phase du processus de ratification.
L'échec des référendums en France puis aux Pays Bas remet en cause l'avenir du traité Constitutionnel. Ce traité a-t-il vocation à être un instrument d'avenir de la construction européenne ?
Il s'agira d'analyser les atouts et les faiblesses de ce texte telles qu'elles ont été perçues notamment en France, par les partisans du « oui » et ceux du « non » (I) ; au delà de la nature du texte, ce sont aussi les positionnements et engagements des uns et des autres qui sont aujourd'hui déterminants : quel avenir veulent les Européens pour la Constitution ? (II).

Extraits

[...] 6 juillet 2005 Ratification de la Constitution européenne par la République de Malte. Les 65 députés maltais approuvent à l'unanimité le Traité constitutionnel européen. C'est le douzième Etat membre de l'Union à ratifier le texte. 10 juillet 2005 Par référendum, les Luxembourgeois approuvent par 56,52% des voix le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. 9 février 2006 Après le vote favorable du Sénat belge le 28 avril 2005, avec 54 voix pour, neuf contre et une abstention, puis de la Chambre basse le 19 mai 2005 par 118 voix pour, dix huit contre et une abstention, le Traité constitutionnel est définitivement adopté par l'ensemble des assemblées parlementaires des Régions et des Communautés de Belgique. [...]

[...] Les décisions arrêtées aux réunions du Conseil européen jouent un rôle moteur important en définissant les orientations politiques générales de l'Union européenne. Ce que prévoit la Constitution : Le Conseil européen devient une institution à part entière. C'est la fin des présidences semestrielles tournantes : un Président, aux pouvoirs limités, est élu pour 2 ans et demi, avec un mandat renouvelable une fois, à la majorité qualifiée des chefs d 'Etat et de gouvernement (art. I-21). Il sera le coordinateur des travaux du Conseil européen ainsi que le représentant de l'Union européenne à l'étranger. [...]

[...] Par ailleurs, cela pourrait contribuer à la création d'un espace public européen, en permettant aux européens de débattre dans un cadre européen et non plus seulement national, et de parvenir à travers cet échange d'opinion, à un nouveau consensus. Le scrutin final serait moins dominé par les enjeux nationaux, et moins marqué par le vote sanction du niveau national. La tenue le même jour des référendums/ratification avait déjà été proposée par O. Duhamel pour le traité constitutionnel : elle prendrait alors tout son sens. Refonder le traité Une vraie constitution européenne est possible J. [...]

[...] Tout d'abord, il s'agirait de ne garder que les parties II, et IV en tant que Constitution[14]. La Constitution, ainsi délestée de sa partie III, pourrait répartir les compétences entre l'Union et les Etats membres, d'une façon qui préserve pour chaque pays son statut d'Etat souverain dans la définition de ses domaines de compétence, mais . autorise l'Union à fonctionner avec la simplicité et l'efficacité d'un Etat fédéral dans les domaines de compétences délégués à l'Union : la répartition des pouvoirs serait alors clarifiée dans le cadre de que J. [...]

[...] A ce titre, les élections européennes de 2009 devraient être un moment déterminant. Il existe donc, aujourd'hui, deux pôles de propositions et d'engagements, et l'avenir de la Constitution réside probablement dans leur capacité à faire cause commune, ainsi qu'à faire preuve de détermination Je ne suis pas optimiste, je suis déterminé. Jean Monnet, Clefs pour l'action Annexes Repères récents 29 octobre 2004 : Signature à Rome du Traité établissant une Constitution pour l'Europe mai 2005 : Référendum en France. Le "non" l'emporte. [...]