L'Europe de la police et de la justice

Résumé du document

Depuis la création de l'espace Schengen (1985) qui ne cesse de s'élargir, réduisant ainsi les frontières nationales, la sécurité devient une question commune, sous l'égide du droit communautaire. La JAI (Justice et Affaires intérieures) est une politique récente, instaurée dans le 3ème pilier par le Traité de Maastricht. Le traité d'Amsterdam créant un « espace de liberté, de sécurité et de justice » amène la mise en place d'institutions développant ce nouveau droit européen. Ainsi, certaines politiques (asile, immigration, coopération judiciaire en matière civile) ont été communautarisées, alors que la coopération policière et judiciaire en matière pénale appartient toujours au 3ème pilier. La police et de la justice, clefs de voûte permettant la gestion de cet espace commun moins contrôlable (pour cause, la disparition des frontières internes), mais aussi des domaines symboliques des attributs régaliens, tendent toutefois à être appréhendées à un niveau européen, grâce à la collaboration étroite entre Etats et la création de nouveaux organismes.
Les Etats membres, sur le chemin de l'élaboration d'un système judiciaire et policier commun, parviennent-ils à réaliser cet idéal de coopération, nécessaire pour mener une lutte efficace afin de préserver le droit à la sécurité au sein de l'UE ?

Extraits

[...] ) - stockage de données : création d'une base de données commune, avec fort contrôle de son utilisation et de sa conservation L'Europe de la police en institutions Avec l'avènement de l'espace Schengen, il a été nécessaire de mettre en place un système permettant de préserver la sécurité intérieure de chaque pays, mais aussi de lutter contre la criminalité dans l'espace commun. C'est pourquoi le SIS (Système d'Information Schengen) a été créé. Partagées par 15 pays participants (la plupart signataires du Traité de Schengen), les informations concernant les personnes ou objets forment une base de données commune et un système de recherche policière. [...]

[...] Le Traité modificatif vise à augmenter les compétences de l'Union, supprimer les 3 piliers (et passer ainsi à un vote à la majorité qualifiée dans le domaine d'« espace de liberté, de sécurité et de justice pour surmonter le droit de veto) et renforcer les coopérations entre Europol et Eurojust, pour à terme créer un Parquet européen. La coopération renforcée entre certains Etats a été mise en avant par rapport au TCE : les Etats qui veulent avancer plus vite agiront sans être contraints par les autres. Ces initiatives, comme Schengen Plus (renforcer la coopération entre sept pays pour lutter contre les formes graves de criminalité) , ne devraient que se consolider par la suite. Déjà la Pologne souhaite s'y joindre. [...]

[...] L'Europe de la police et de la justice Depuis la création de l'espace Schengen (1985) qui ne cesse de s'élargir, réduisant ainsi les frontières nationales, la sécurité devient une question commune, sous l'égide du droit communautaire. La JAI (Justice et Affaires intérieures) est une politique récente, instaurée dans le 3ème pilier par le Traité de Maastricht. Le traité d'Amsterdam créant un espace de liberté, de sécurité et de justice amène la mise en place d'institutions développant ce nouveau droit européen. [...]

[...] Des réalisations concrètes illustrent la volonté de forger une Europe de la police et de la justice unie 1. L'Europe de la justice en institutions L'institution juridictionnelle de l'UE est la Cour de Justice des Communautés Européennes. Fondée en 1952, elle veille au respect du droit communautaire et promeut un certain nombre de droits et libertés ( droit de propriété, liberté de pensée . réunis dans la Charte européenne des droits fondamentaux (2000). Elle constitue donc la base légale unique de l'UE, assistée du Tribunal de première instance, saisie dans le cadre de recours directs, mais aussi grâce au renvoi préjudiciel. [...]

[...] -des dispositions spécifiques concernant l'échange et le traitement des informations, alors organisés dans le respect des données personnelles (échanges en cas d'absolue nécessité, conservation limitée à 3 ans). Toutefois, cette coopération en matière pénale se trouve limitée à la fois par les Etats, mais par les organismes eux-mêmes qui sont réticents à s'unir Les limites inhérentes à cette coopération devront être dépassées afin de créer une véritable politique commune 1. des organismes qui subissent une sérieuse crise de confiance En effet, Europol est sous contrôle du Conseil. [...]