L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Résumé du document

La lutte contre le terrorisme est devenue un enjeu majeur pour le pilier "Justice et Affaires Intérieures (JAI)" de l'Union européenne depuis quelques années. Cette fiche claire et synthétique explique dans les détails les objectifs, outils et réalisations de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Elle nuance également ces efforts en montrant notamment que le renseignement reste un domaine où l'Etat est très efficace.

Extraits

[...] Le secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) et les partenaires allemands sont par ailleurs très favorables à la fusion du Système d'Information sur les Visas (VIS) et du SIS. Toujours dans l'information, le projet de décision-cadre sur la rétention de données de communication (E2616) a provoqué une controverse juridique, la Commission considérant que le texte relevait de la libre prestation de services, et donc du Pilier I La conservation des localisations, trafics, nom d'abonné et d'utilisateur seront conservées par les opérateurs. [...]

[...] Les dispositions de droit pénal nécessaires à la mise en œuvre effective du droit communautaire relèvent du TCE. Ce système met fin au mécanisme de double texte (directive ou règlement et décision-cadre) auquel on a eu recours à plusieurs reprises dans les années passées. En d'autres termes, soit le recours à une disposition pénale spécifique à la matière en cause est nécessaire pour garantir l'effectivité du droit communautaire, et elle est adoptée dans le premier pilier exclusivement ; soit il n'apparaît pas utile de recourir au droit pénal au niveau de l'Union, ou encore des dispositions horizontales suffisantes existent déjà, et on ne légifère pas de manière spécifique au niveau européen Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du (C-176/03 Commission contre Conseil) Note du SGAE du 9 décembre 2005. [...]

[...] Le mandat d'arrêt européen est l'un des outils majeurs de ce volet européen de la lutte contre le terrorisme. Il a été créé par la décision-cadre du 13 juin 2002 et est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Des équipes communes d'enquêtes peuvent désormais être mises en place. Ensuite, des organismes décentralisés de l'Union européenne appuient le travail des Etats membres : Europol, Eurojust, l'Enisa (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information créée en mars 2004), l'agence Frontex, le Centre de Suivi et d'information (MIC) et du Centre de situation conjoint (qui évalue les menaces). [...]

[...] L'Union européenne axe la protection sur les ports et aéroports, n'exclue pas les risques d'attaque électronique. La stratégie de l'Union favorise également l'émergence d'une mécanisme communautaire de protection civile ainsi qu'une révision du cadre actuel d'assistance mutuelle. La structure décisionnelle en matière de lutte contre le terrorisme Comme la Présidence du Conseil de l'Union européenne le rappel dans ses documents de travail, la supervision politique de la stratégie et le suivi régulier seront essentiels L'objectif est d'agir démocratiquement dans un cadre efficace. [...]

[...] Sur la question du financement des réseaux terroristes, même si un attentat est peu coûteux (environ 500000 dollars pour le 11 septembre), le Groupe d'action financière contre le blanchiment de capitaux a été mis en place afin d'émettre des recommandations sur le financement des réseaux. Une proposition de directive anti-blanchiment, y compris le financement du terrorisme (E2734) a été adoptée le 26 octobre 2005. Enfin, l'Union européenne collabore avec des acteurs internationaux comme l'ONU, afin de permettre une action à la source du terrorisme. [...]