L’Union européenne : un exemple de régionalisation

Résumé du document

Après l'expérience de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) crée en 1951, 6 pays se regroupent : l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg pour former la CEE (Communauté Economique Européenne). Le traité est signé à Rome en 1957, il vise à réaliser un marché commun entre les pays membres.
L'union douanière est mise en place en 1968, elle repose sur la suppression des barrières douanières et l'instauration d'un tarif extérieur commun (TEC) vis-à-vis des pays extérieurs à la CEE.

Extraits

[...] La commission européenne C'est la plus grande institution de l'UE. Composée de 28 commissaires nommés pour 5 ans, elle siège à Bruxelles. Ces rôles consistent à : - Veiller au respect des traités et garantir le respect du droit au sein de la communauté - Faire des propositions de loi au conseil des ministres - Exécuter les politiques européennes décidées par le Conseil de l'Union - Négocier les accords de commerce et de coopération internationaux - Gérer le budget, répartir les fonds et distribuer les aides II.2. [...]

[...] - Des règlements qui sont obligatoires pour les états membres - Des directives obligatoires, mais qui laissent à chaque état membre le choix de la forme et des moyens d'application de la décision - Des recommandations et avis qui ne sont pas obligatoires II.5. La Cour de justice européenne Elle siège à Luxembourg et fait respecter les traités et le droit européen. Elle sanctionne les infractions. À ne pas confondre avec la cour internationale de justice qui siège à La Haye et qui est un organe de l'ONU. [...]

[...] Ils supervisent les travaux de la Commission européenne, donnent leur avis au conseil des ministres sur les décisions prises et adoptent ou refusent le budget proposé. Enfin, ils peuvent s'opposer à l'entrée d'un nouveau membre ou renverser la Commission par un vote de censure. II.4. Le conseil ou sommet européen C'est la réunion des chefs d'état ou de gouvernement qui prennent les grandes décisions et orientent l'avenir de l'Union. Ils se réunissent au moins une fois par an dans une des villes de l'Union. La présidence change tous les 6 mois. [...]

[...] Et enfin, les normes ont été harmonisées. Les attentes reposaient sur une augmentation du PIB, une harmonisation de la TVA, des créations d'emploi et une amélioration du solde budgétaire et du commerce extérieur. L'Europe sociale quant à elle a du mal à se réaliser : les durées de travail et la protection sociale ne sont pas harmonisées. Le même constat peut être effectué concernant la fiscalité, même si les taux de TVA tendant à se rapprocher il y a encore des écarts importants (ex : taux à en Allemagne contre au Danemark). [...]

[...] L'Union européenne : un exemple de régionalisation Après un rappel historique des différentes étapes ayant abouti à la mise en place Union européenne monétaire, nous présenterons les différentes institutions européennes. Les étapes de la construction européenne I.1. Le marché commun Après l'expérience de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) crée en pays se regroupent : l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg pour former la CEE (Communauté économique Européenne). Le traité est signé à Rome en 1957, il vise à réaliser un marché commun entre les pays membres. [...]