L’Union européenne : dates et textes clefs, et les principales institutions

Thèmes abordés

L'Union européenne, traités fondateurs, CECA, Communauté européenne, association Européenne de libre-échange, AELE

Résumé du document

- 1950 : création de la CECA (France, RFA, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Italie)
Communauté européenne à 6
- 1972 : Europe des 9 (GB, Irlande, Danemark) leur adhésion a été possible par l'assouplissement de la position française. Elle marque d'ascendant pris par la Communauté européenne, organisation supranationale, sur l'Association Européenne de libre-échange (AELE créée en 1959 par le GB pour organiser l'Europe en une aire de libre-échange mais sans abandon de souveraineté de la part des Etats membres)
- 1981 : adhésion de la Grèce
- 1986 : adhésion de l'Espagne et du Portugal
Europe des 12
Cette adhésion a permis de saluer et de pérenniser le retour à la démocratie et de marquer la solidarité de la Communauté européenne envers les pays du sud de l'Europe plus pauvres. Des politiques structurelles visant à rééquilibrer les richesses au sein de la Communauté ont été mises en place à partir de ce moment là.
- 1995 : adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède
Europe des 15
Les bouleversements politiques en Europe de l'est dans les années 90's ont permis ce rapprochement
- 2004 : adhésion de la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, Chypre et Malte
Europe des 25

Extraits

[...] En cas de manquement, l'UE pourra suspendre l'application de certaines pol communautaires aux 2 pays. Les avantages de l'élargissement : Modification de la physionomie de l'Europe Apparition de démocraties stables et modernes en Europe de l'Est Augmentation de la taille du marché commun qui stimule la croissance Renforcement de la capacité de l'UE à faire face à des problèmes comme les mvts migratoires, le crime organisé, le commerce illicite, Intégration immédiate, applicabilité instantanée aux nouveaux pays Les traités fondateurs: 9 mai 1950 : Plan Schuman 18 avril 1951 : signature du Traité établissant la CECA par les 6 pays fondateurs 1954 : échec de la CED 1955 : conférence de Messine : mise en chantier de 2 nouveaux projets : la CEEA (Euratom) la CEE 25 mars 1957 : signature des Traités de Rome par les 6 instituant la CEE et la CEEA Juin 1985 : Conseil européen de Milan 17 février 1986 : signature de l'Acte Unique européen (majorité qualifiée au Conseil des ministres pour toutes les questions touchant au marché intérieur, pouvoirs du Parlement (accrus) 7 février 1992 : signature du Traité de Maastricht sur l'UE (rassemblement des projets de deux CIG : union politique et union économique et monétaire) institution de la citoyenneté européenne création de la PESC mise en place du calendrier qui doit aboutir à la création de l'€ 1997 : Traité d'Amsterdam : élaboration d'une politique étrangère commune 2001 : Traité de Nice 29 octobre 2004 : Traité établissant une Constitution pour l'Europe (non des Français et Hollandais les 29 mai et 1er juin 2005) 13 décembre 2007 : Traité de Lisbonne modificatif du projet de Constitution (non Irlandais le 12 juin 2008) Les institutions de l'UE La Commission : Composée de 27 commissaires nommés par le Conseil à la majorité qualifiée pour 5 ans après vote d'approbation du Parlement européen Les commissaires doivent être indépendants des Etats membres car ils représentent les intérêts de l'UE, ils sont donc responsable devant le Parlement Européen qui peut les contraindre à démissionner Les décisions sont prises collégialement mais chaque commissaire est responsable d'un domaine (portefeuille distribué par le Président de la Commission) La Commission élabore les propositions de nouvelles réglementation ou de nouvelle politique et de les soumettre aux autres institutions de l'UE (Parlement, Conseil) Dialogues avec les Etats membres lors des processus d'élaboration des projets d'actes législatifs, elle s'efforce de tenir compte des avis divergents Une fois adoptée par le Conseil des ministres, la législation et les politiques communautaires sont mises en œuvres par la Commission qui peut adopter des textes d'application Elle exécute le budget et en gère les crédits Elle représente l'UE sur la scène internationale et négocie les accords avec les pays tiers Dans le domaine de la concurrence et de l'agriculture, la Commission jouit d'une autonomie de décision considérable Elle est gardienne des traités : elle veille à la bonne application et au respect des traités Elle peut ouvrir des procédures d'infraction à l'encontre de certains pays membres en cas de manquement (elle les assigne devant la Cour de justice des communautés) Président actuel de la Commission : José Manuel Barroso Le Conseil des ministres Organe décisionnaire de la Communauté Organe de représentation par excellence des Etats membres et des intérêts nationaux Il a une composition variable en fonction des dossiers qu'il traite : s'il s'agit de l'agriculture ce sont les ministres de l'agriculture qui s'en charge, Le Comité des représentants permanents (COREPER), composé de représentants permanents des Etats membres auprès des Communautés, prépare les dossiers sur lesquels le Conseil des Ministres devra se prononcer. [...]

[...] Le Conseil est assisté d'un secrétariat général placé sous l'autorité d'un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, la plupart des actes sont adoptés à la majorité qualifiée au Conseil en codécision avec le Parlement. Dans certains domaines sensibles, l'unanimité est requise. [...]

[...] Il a un pouvoir d'impulsion, ou d'initiative politique : il adopte fréquemment des rapports d'initiative visant à orienter la politique de l'UE. Siège à Strasbourg Secrétariat général à Luxembourg 12 sessions par an et quelques sessions supplémentaires à Bruxelles avec les commissions parlementaires et les groupes politiques Députés élus pour 5 ans (=durée de la législature) Le Président, élu pour 2 ans et demi, dirige l'ensemble des activités du Parlement Bureau composé de vice-présidents et de questeurs La conférence des présidents = le président du Parlement et les présidents des groupes parlementaires Groupe parlementaire si au moins 20 députés ressortissants de 5 pays différents La Cour de justice Elle assure au sein des Etats membres de l'UE le respect des traités européens et les règlements, décisions et directives qui en découlent. [...]

[...] La présidence a un rôle d'impulsion et de coordination car c'est elle qui définit les dossiers prioritaires à traiter. L'Etat qui assure la présidence peut donc orienter la construction européenne dans le sens qu'il le souhaite pendant 6 mois. Les conférences intergouvernementales (CIG) : pratique réservée à la révision des traités fondateurs ou à la négociation de traités spécifiques entre les Etats membres Le Parlement européen Il représente les peuples d'Europe dans la construction européenne Députés élus tous les 5 ans au SUD Il assure un contrôle politique général des activités communautaires Il peut censurer la Commission et l'obliger à démissionner Il investit les nouvelles Commissions européennes Droit de question des députés envers le Conseil des ministres et la Commission pour contrôler la bonne marche des politiques communes Il peut créer des commissions d'enquêtes et examiner les pétitions des citoyens Le pouvoir budgétaire le Parlement a le dernier mot pour ce qui est des dépenses non-obligatoires de l'ensemble) le Parlement peut proposer des modifications mais c'est le Conseil des ministres qui a le dernier mot pour les dépenses obligatoires le Parlement peut rejeter le budget dans son ensemble le Parlement arrête le budget définitif et son président le signe le Parlement donne décharge à la Commission pour l'exécution du budget Le pouvoir législatif et d'initiative Aucun texte ne peut voir le jour sans l'accord du Parlement qui doit être consulté sur l'ensemble des propositions législatives communautaires. [...]

[...] Dans une série de domaines importants, la procédure législative normale est la codécision : le Parlement a le pouvoir d'arrêter conjointement et sur un pied d'égalité avec le Conseil règlements et directives. Pour les affaires fiscales et l'agriculture, le Parlement est simplement consulté pour avis. Pour certaines décisions majeures (accords internationaux, citoyenneté, nouvelles adhésions), son avis conforme est obligatoire pour engager l'UE. [...]