L'Union européenne et le Conseil de l'Europe: organisations phares

Thèmes abordés

Union européenne, Conseil de l'Europe, organisations phares, organisations européennes, droit européen

Résumé du document

Seules organisations qui sont véritablement européennes : ont un impact juridique qui dépasse très largement le pouvoir généralement reconnu aux organisations internationales : elles se substituent de plus en plus aux organes nationaux.

Extraits

[...] L UNION EUROPEENNE ET LE CONSEIL DE L EUROPE ORGANISATIONS PHARES Seules organisations qui sont véritablement européennes : ont un impact juridique qui dépasse très largement le pouvoir généralement reconnu aux organisations internationales : elles se substituent de plus en plus aux organes nationaux. LE CONSEIL DE L'EUROPE Depuis traités adoptés qui couvrent des domaines très divers : Sécurité sociale Equivalence des diplômes Circulation des personnes etc. Parallèlement, conseil de l'Europe adopte des recommandations, ne sont pas obligatoires mais jouent un rôle utile car la CEDH s'y réfère dans ses décisions. [...]

[...] Facteurs de complication du traité de Lisbonne : Avant, système de présidence tournante de l'UE tous les 6 mois : un Etat membre présidait UE Désormais : un président élu pour deux ans, personnalité qui ne préside que le conseil européen Désormais : président des relations extérieures : sorte de ministre des affaires étrangères de l'UE Présidence tournante tous les 6 mois pour tous les autres conseils Problèmes posés par la nouvelle organisation de l'UE Quelle est la compétence du conseil européen et comment s'articule elle avec la compétence de la présidence tournante et de la haute représentante ? Le président du conseil européen peut intervenir dans tous les domaines mais seulement pour définir les orientations politiques générales : risque de superposition avec les présidences tournantes des autres conseils. [...]

[...] FACTEURS DE COMPLICATION DANS L'UE : 1er facteur : certaines matières ont été en partie communautarisées en 1992 : désormais sont distribuées entre les 3 piliers : En matière d'asile En matière de visa 2ème facteur : la commission européenne, le parlement européen et la CJUE interviennent désormais également dans le cadre du 2nd et 3ème piliers, alors qu'avant n'intervenaient que dans le 1er. 3ème facteur : création du conseil européen en 1992 (attention, différent du conseil de l'Europe et du conseil de l'union européenne). Organe composé de chefs d'Etats et de gouvernement Compétence découle du TUE Donne a l'UE les impulsions nécessaire a son développement et définit les orientations politiques générales Organe de l'UE au sens de l'enveloppe car gère les 3 piliers. [...]

[...] Devient aussi le symbole des communautés européennes Hymne a la joie devient l'emblème du conseil de l'europe et de la communauté européenne LES BUTS EUROPEENS Symbiose entre les différentes organisations européennes : on trouve dans les traités institutifs des différentes organisations les mêmes objectifs L'appel a la nécessité de s'unir : renforcement des liens entre les pays européens Traité UEO de 1948 Statut du conseil de l'europe Idem pour l'OCDE Le rapprochement des peuples européens : existence d'un patrimoine commun a ces différents peuples Traité de l'UEO : objectif amener les peuples européens a une compréhension plus approfondie Même idée dans le statut du conseil de l'Europe mais reformulée Idem dans le traité créant l'OCDE Léger recul avec traité sur l'UE qui préserve les cadres nationaux LES VALEURS EUROPEENNES Valeur européennes ( principes directeur qui donnent son unité au droit européen : il s'agit de : Protéger ces valeurs quand elles sont violées Les promouvoir sur la scène internationale LES DROITS FONDAMENTAUX EUROPEENS Les droits fondamentaux sont la première valeur de l'UE : s'articulent autours du triptyque : Démocratie Etat de droit Respect des droits de l'homme On le retrouve dans le statut du conseil de l'Europe : pour devenir membre : il faut reconnaitre la préeminence du droit et respect des droits de l'homme +libertés fondamentales ( CESDH = instrument phare du conseil. Idem pour l'UE : instrument phare est la charte des droits fondamentaux. Idem OSCE : l'une des dimensions de la sécurité est la dimension humaine : respect des droits de l'homme Idem OCDE : travail actuel de gouvernance : ex lutte contre la corruption : on retrouve la notion d'état de droit. [...]

[...] Jouent également un rôle dans l'établissement de la législation nationale. ATTENTION : Conseil de l'Europe composé de pleins de comités qui contrôlent ce que font les états membres : Comité européen pour la torture Groupes d'états contre la corruption Comité consultatif sur la protection des minorités nationales. A compléter avec fiches annexes L'UNION EUROPEENNE L'UE fondée sur les communautés européenne complétée par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité ( enveloppe générale : UE, a l'intérieur de l'UE 3 piliers : 1er pilier : le pilier communautaire : regroupe les trois communautés européennes, organes propres : CEE CECA, EURATOM 2nd pilier : pilier de la PESC : forme de coopération inter gouvernementale entre les états, pas de méthode communautaire 3ème pilier : le pilier de la coopération judiciaire et policière en matière pénale : coopération intergouvernementale, pas de méthode communautaire Lorsque l'UE agissait dans le cadre du 1er pilier : ce sont les institutions communautaires qui agissaient : on parlait de règlement CECA, règlement CE etc. [...]