L'Etat-nation français au sein de l'Union européenne

Résumé du document

Guide pour la rédaction d'un développement structuré de niveau BTS portant sur la France au sein de l'Union européenne, il comporte des pistes pour chaque parties du plan ainsi qu'une introduction et conclusion rédigées.

Extraits

[...] DEVELOPPEMENT STRUCTURE DROIT L'Etat-nation français au sein de l'Union Européenne. (Introduction) La France possède trois pouvoirs distincts (législatif, exécutif et judiciaire). La décentralisation entamée en 1982 a fait apparaître des collectivités territoriales ou locales ayant une autonomie par rapport à l'Etat. Ces collectivités locales sont des blocs de compétences transférés par l'Etat aux communes, départements et régions. De plus, étant membre de l'Union Européenne, la France doit tenir compte des pouvoirs publics communautaires qui regroupent les politiques européennes. Les institutions communautaires exercent un pouvoir supranational, c'est-à-dire supérieur à celui de la nation. [...]

[...] projet de loi Raffarin (2002) : modification de l'article 1er de la Constitution, la France est une république indivisible mais son organisation est décentralisée (Transition A et B La décentralisation voit des »blocs de compétences transférés aux collectivités locales. Les collectivités locales : communes, départements, régions la tutelle de l'Etat est limitée, les collectivités sont autonomes. les collectivités locales ont un budget propre. (Transition I et La tutelle de l'Etat a certaines limites dans les collectivités locales. Il en est de même vis-à-vis de l'Union Européenne. II- La France, pays membre de l'Union Européenne La France a participé à la création de l'Union Européenne. Etant un des membres, elle doit obéir à certaines règles pour coexister à 27. [...]

[...] Certains domaines restent sous la souveraineté des Etats les libertés publiques, la sécurité, la justice nationale, l'Education. l'organisation de l'Administration. (Conclusion) La France est encore un Etat-nation mais il se décompose en entités locales autonomes et doit obéir aux décisions de l'Union Européenne. Les institutions européennes sont placées au-dessus des institutions nationales. Les politiques européennes dirigées par les pouvoirs publics européens sont mises en place afin d'atteindre des objectifs économiques communs. Mais, est-ce encore possible de faire fonctionner les institutions à 27 membres ? [...]