Le budget de l'Europe et le traité de Lisbonne

Résumé du document

Synthèse d'Economie niveau Licence sur le budget de l'Union européenne, ses principes fondamentaux, les recettes, les dépenses, l'avenir de la gestion du budget Européen et les enjeux du traité de Lisbonne.

Extraits

[...] Il est alors transmis au Parlement Européen qui peut le modifier surtout au niveau des dépenses non obligatoires. Le budget est voté et adopté lorsque le vote atteint la majorité absolue. C. LES RECETTES L'UE ne prélève aucun impôt. - Le fonctionnement global du budget : o Les recettes ne parviennent que des Etats membres. La contribution est proportionnelle à la richesse du pays et surtout à son niveau de développement. o La somme des contributions de l'Allemagne, la France, l'Italie, le Royaume Uni représente les des recettes totales de l'UE. [...]

[...] - Les autres dépenses : o Tous les bureaux de l'UE avec leurs fonctionnaires o Les dépenses pour l'environnement, la justice, la citoyenneté E. LE PROJET DE BUDGET DE LA COMMISSION EUROPEENNE (2007-2013) Pour 662 Milliards d'Euros, les dépenses seront essentiellement pour : o la croissance et l'emploi ( 46% du budget o l'agriculture ( 39% du budget o la politique extérieure ( 10% du budget o la justice, la sécurité et le fonctionnement des institutions Européennes L'Europe s'est rendue compte qu'il était nécessaire d'augmenter depuis le Traité de Lisbonne, les crédits accordés à la recherche et à l'innovation pour faire face à la concurrence mondiale & notamment celle des nouveaux pays émergeants. [...]

[...] o Le prélèvement de la TVA Chaque Etat membre reverse une partie de sa TVA à l'UE des recettes). o Les DDD (Droits De Douanes) Ils sont perçus aux frontières extérieures à l'UE sur les importations de produits extérieurs à la communauté Européenne (environ 13% des recettes). o Les droits agricoles et la cotisation sucre (environ des recettes) Depuis 1999, on observe une baisse de la part de la TVA voulue par l'Europe mais une augmentation de la part du RNB. [...]

[...] On commence à tenir compte de leur avis & actuellement la répartition va davantage vers la recherche & le développement et vers la politique régionale. LE TRAITE DE LISBONNE Quels sont les buts du Traité de Lisbonne ? o Donner des outils institutionnels pour qu'à 27 pays on se gère mieux. o Face à des changements extrêmement rapides, les Européens sont obligés de repenser les priorités. Quelle(s) menace(s) pour l'Europe ? o Les nations émergeantes comme la Chine, l'Inde, le Brésil et certains pays d'Asie sont aujourd'hui de véritables concurrents pour les petites et moyennes puissances de l'Europe. [...]

[...] - La vérité budgétaire : les recettes et les dépenses sont dans un seul document budgétaire. - La non affectation : les recettes de l'UE ne peuvent pas être affectées à des dépenses particulières (un Etat membre ne peut pas dire que sa participation ira au domaine social par exemple). - Chaque crédit est utilisé pour ce qu'il a été affecté C'est ainsi que l'UE a une très bonne gestion financière menée avec économie, avec efficacité et avec efficience. Le budget depuis le sommet de Berlin en 1999 est établi puis exécuté en Euros. B. [...]