Les traités de Rome : 1957, Communauté économique européenne et traité Euratom

Thèmes abordés

traité Euratom, Communauté économique européenne, traités de Rome, institutions supranationales, nations d'Europe

Résumé du document

Le traité de Rome de 1957 a fêté ses 50 ans en 2007. C'est un acte fondateur dans l'établissement d'une communauté européenne dotée d'institutions supranationales. Dans le contexte de la reconstruction d'après-guerre, il a inauguré le rapprochement entre les nations d'Europe. Ces traités s'inscrivent dans la doctrine dite des « petits pas » développé par Robert Schuman, elle vise à établir des solidarités concrètes entre Etats européens à travers de multiples accords.

Extraits

[...] Les traités de Rome : (1957, Communauté économique européenne et traité Euratom.) Le traité de Rome de 1957 a fêté ses 50 ans en 2007. C'est un acte fondateur dans l'établissement d'une communauté européenne dotée d'institutions supranationales. Dans le contexte de la reconstruction d'après-guerre, il a inauguré le rapprochement entre les nations d'Europe. Ces traités s'inscrivent dans la doctrine dite des petits pas développé par Robert Schuman, elle vise à établir des solidarités concrètes entre Etats européens à travers de multiples accords Communauté économique européenne (CEE) : Traité instituant la communauté économique européenne (CEE) : Signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, il a été ratifié par la France, L'Allemagne, l'Italie, le Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. [...]

[...] Il organise l'Agence d'approvisionnement et l'Office de contrôle de sécurité (l'Office assure des missions de contrôle). L'agence d'approvisionnement est contrôlée par la Commission qui lui dicte ses objectifs. Ces institutions collaborent avec l'AIEA (agence internationale de l'énergie atomique) ou d'autres pays qui souhaitent obtenir un accord de coopération. Pour favoriser la recherche dans le domaine nucléaire, la communauté se dote également d'un Centre commun de rechercher (CCR). Bibliographie : Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, P.U.F. Que sais-je ? [...]

[...] De plus, il faut valoriser les échanges d'informations, de techniques afin de mettre les Etats membres sur un pied d'égalité en ce qui concerne l'énergie atomique. Ainsi, de nombreux brevets appartiennent désormais à la communauté. En outre, l'objectif à terme du traité était d'atteindre l'indépendance énergétique et de sécuriser les sources d'approvisionnement en uranium. Le traité ne concerne que le nucléaire civil et son application à des fins militaires est proscrite. Ces objectifs sont développés dans l'article 2 du traité. [...]

[...] Corps législatif, elle propose des actes communautaires et veille à la mise en œuvre des traités. On institue également un Conseil des ministres composé par des représentants des gouvernements de l'ensemble des Etats membres, il représente l'exécutif. De plus, on fonde une Assemblée parlementaire qui ne dispose d'aucun pouvoir à l'époque mais son avis sur différentes problématiques importe. L'équilibre institutionnel se situe alors dans un triangle entre ces trois institutions traité Euratom : En matière d'énergie nucléaire, la France disposait à cette époque d'une avance technologique. [...]