Le traité de Nice et l’élargissement

Résumé du document

Le traité de Nice a ouvert la voie à l'élargissement de l'UE aux pays de l'Europe centrale, orientale, méditerranéenne et baltique.
Une fois lancées, les opérations nécessaires à l'adhésion des candidats, il était temps pour les Etats membres de concrétiser les engagements souscrits par eux lors du conseil européen de Cologne, 99, afin de « résoudre les questions institutionnelles non réglées à Amsterdam ».
Le traité de Nice, conclu politiquement lors du Conseil européen de Nice le 11 décembre 2000 par les Chefs d'État ou de gouvernement et signé le 26 février 2001, est l'aboutissement de onze mois de négociations menées dans le cadre d'une conférence intergouvernementale (CIG) lancée en février 2000. Il est entré en vigueur le 1er février 2003 après avoir été ratifié par les quinze États membres de l'Union européenne (UE) selon leurs règles constitutionnelles respectives, y compris l'Irlande qui avait d'abord dit non lors du 1er référendum.

Extraits

[...] Pour reprendre l'expression pertinente et synthétique d'un commentateur averti (Franklin Dehousse dans Libération le 7 décembre 2000), Nice a accouché d'un traité trop petit pour une Europe trop grande. Le sommet de Nice est considéré comme un échec politique, et comme un échec largement attribué à la France. Certains commentateurs ont dénoncé l'arrogance d'une présidence plus soucieuse de préserver ses intérêts que de concilier les avis divergents, et responsable de la fracture entre grands et petits Etats. D'autres y ont vu l'incapacité de la France à s'affirmer, ce qui a eu pour conséquence le faible nombre de voix françaises pour le vote à la majorité qualifiée au Conseil. [...]

[...] ( Par ailleurs, le droit de recours du Parlement européen devant la Cour de Justice des Communautés européennes est étendu. ( Le Traité de Nice ajoute un second alinéa à l'art 191 TCE pour fournir une base juridique aux partis politiques des pays membres de l'Union européenne, en définissant un statut fixé par le Conseil et en permettant notamment de fixer des règles concernant leur financement. ( L'article 2 du traité a du modifier l'article 189 du TCE pour permettre le passage du nombre maximal de sièges de 626 à 732 (78 pour la France). [...]

[...] Le poids de chaque Etat a été réévalué (survalorisant l'Espagne et la Pologne, au détriment de 10 petits pays) et le Traité de Nice fixe les nouvelles modalités qui, depuis 2005, permettent d'atteindre la majorité qualifiée. L'article paragraphe du Protocole sur l ‘élargissement de l'UE, programme pour le 1er janvier 2005 la modification de la pondération des voix des seuls membres actuels du Conseil pour le vote à la majorité qualifiée (169 voix sur 237 sont requises pour l'adoption d'une décision proposée par la commission et au moins 2/3 des membres sont requis dans les autres cas). [...]

[...] Responsable de l'organisation interne, il fixe les portefeuilles dévolus à chaque commissaire ainsi que les éventuels remaniements nécessaires en cours de mandat. Il peut aussi demander la démission des commissaires. Le président est dorénavant désigné par le Conseil européen à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. Le Conseil : ( La majorité qualifiée est déterminée grâce à un système de pondération des voix au sein du Conseil, où chaque Etat se voit attribuer un nombre de voix en fonction de sa population. [...]

[...] Le traité prévoit des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet à la date de la conclusion du traité il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues). Compte tenu du plafond d'une part et de l'adhésion échelonnée des Etats de l'Europe centrale et orientale d'autre part, la répartition des sièges s'établit actuellement comme indiqué dans l'annexe. La Cour de Justice des Communautés européenne Pour faire face à l'accroissement du volume de travail qui résultera de l'élargissement, le traité de Nice procède à une nouvelle répartition des compétences entre la Cour et le Tribunal de première instance; il prévoit aussi la possibilité de créer des chambres juridictionnelles spécialisées dans certains domaines spécifiques (par exemple pour les litiges impliquant les fonctionnaires européens). [...]