Traité de Nice : accord a minima

Résumé du document

Les grands principes de la Conférence Intergouvernementale de Nice en décembre 2000. Le traité de Nice a pour objectif de permettre l'élargissement de l'Union vers les Pays d'Europe Centrale et Orientale. La négociation d'Agenda 2000, prévoit qu'à l'horizon 2003, la République Tchèque, la Hongrie, la Slovénie, l'Estonie et la Pologne puissent intégrer l'Union. En ce qui concerne les autres candidats, ils ne devraient pas pouvoir bénéficier d'un élargissement avant 2010. L'enjeu du débat à Nice était de réformer les institutions communautaires afin que la prise de décision déjà difficile à 15 ne soit pas totalement bloquée

Extraits

[...] Enfin, les mécanismes des coopérations renforcées créés à Amsterdam sont assouplis pour les 1er et 3e piliers. Des coopérations renforcées pourront également être mises en oeuvre dans le domaine de la Politique étrangère et de la Sécurité commune. En matière du passage à la majorité qualifiée, la France conserve son droit de veto sur les questions de politiques culturelles, la Grande-Bretagne sur la fiscalité et la Sécurité sociale et l'Allemagne en matière de droit d'asile et de politique d'immigration. Conclusion La conclusion de cet accord appelle plusieurs réflexions. [...]

[...] Le Président Chirac a insisté pour que le Traité de Nice soit ratifié rapidement pour permettre un premier élargissement dès 2003. Une nouvelle grille de pondération des voix au sein du Conseil a été élaborée. L'Allemagne et la France dans le dispositif continuent de faire jeu égal. En échange de cette concession, l'Allemagne obtient une réduction du nombre des eurodéputés français qui passe comme pour l'Italie et la Grande-Bretagne à 72 (contre 99 eurodéputés pour l'Allemagne et un total de 728 députés). [...]

[...] Le Sommet de Nice débouche sur un accord limité dans la mesure où de nombreuses réformes ont été vidées de leur substance. Les institutions européennes seront-elles prêtes à accueillir les nouveaux Etats ? La CIG de 2004 aura à trancher des questions beaucoup plus complexes portant sur la définition du partage des compétences entre l'Union et les Etats membres. Face à ces enjeux, les processus inter-gouvernementaux ont montré leurs limites et sans doute les Etats auraient-ils eu à gagner en associant plus largement la Commission européenne à leurs travaux. [...]

[...] Par ailleurs, d'autres pistes de réflexion avaient été ouvertes par le Parlement, notamment en vue d'une simplification des traités. De plus, la Charte des droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne aurait pu constituer le préambule d'une future Constitution européenne. Ces propositions ont été en grande partie endossées par la France et l'Allemagne dans le cadre d'une déclaration conjointe le 6 décembre 1999. Malgré ce travail préparatoire de la France et de l'Allemagne ainsi que du Sommet de Biarritz en octobre dernier, la Conférence s'est déroulée difficilement. [...]

[...] Traité de Nice : accord a minima Introduction La Conférence intergouvernementale qui s'est achevée lundi 11 novembre à Nice laisse un petit goût amer. Les Sommets de Cologne en juin 1999 et d'Helsinki en novembre 1999 laissaient présager un peu plus d'audace de la part de l'Union notamment après le discours de Joschka Fischer à l'Université de Humboldt appelant à la constitution d'une Fédération européenne. Il s'agissait lors de ce sommet de régler les questions institutionnelles qui n'avaient pu être tranchées à Amsterdam en 1997. [...]