Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre l’UE et les pays membres

Résumé du document

Imaginée et fondée par Robert Schuman, l'Europe, en tant que communauté, n'a cessé d'évoluer et de s'agrandir au fil des années, au fil des différents Traités... Des 6 membres à l'origine, en 1957, la CEE grandira pour devenir en 1992 l'Union Européenne avec 12 États membres. Aujourd'hui, en moins de 60 ans, 500 millions d'Européens se retrouvent réunis sous un même drapeau. Or, au fil de cet élargissement géographique, l'Union a dû s'adapter avec ses nouveaux citoyens : les institutions ont donc évolué. En effet, depuis la CECA en 1951, pas moins de 7 Traités ont été signés, dont 6 sont ratifiés. Le dernier étant le Traité de Lisbonne, en cours de ratification à l'heure actuelle. Celui-ci a pour vocation de simplifier les relations entre les désormais 27 États membres où les décisions à prendre se font plus difficilement qu'à 15. Ce Traité, s'il est ratifié, sera entendu comme un condensé du projet établissant une Constitution pour l'Europe. En plus de donner une nouvelle dynamique à l'UE, il va la doter d'une personnalité juridique. De même, il remanie les institutions pour réaffirmer les valeurs de l'Union Européenne et lui donner une meilleure cohérence. Il en découle ainsi que ses compétences et ses relations avec les États membres sont elles aussi modifiées. On peut alors demander quelles sont les incidences effectives sur les compétences sur la répartition des compétences entre l'Union Européenne et ses États membres.
Nous verrons, premièrement le principe d'attribution des compétences (I) avant de se pencher sur la répartition même de ces dernières (II).

Extraits

[...] Les compétences d'appui, de coordination ou de complément Il s'agit des compétences visant tout d'abord à promouvoir la coordination des actions conduites, à titre principal, par les États membres. Les institutions s'efforcent de définir le cadre d'une coordination efficace permettant la réalisation, par les États, d'objectifs communautaires en matière d'emploi ou de politique économique. Les États doivent ainsi tenir le plus grand compte des lignes directrices et des grandes orientations arrêtées par le Conseil européen. L'Union accompagne l'exercice de la compétence qui reste de la souveraineté de chaque État membre. Ce sont des programmes communs à développer et non pas une compétence législative de principe. [...]

[...] Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre l'UE et les pays membres Imaginée et fondée par Robert Schuman, l'Europe, en tant que communauté, n'a cessé d'évoluer et de s'agrandir au fil des années, au fil des différents Traités . Des 6 membres à l'origine, en 1957, la CEE grandira pour devenir en 1992 l'Union Européenne avec 12 États membres. Aujourd'hui, en moins de 60 ans millions d'Européens se retrouvent réunis sous un même drapeau. Or, au fil de cet élargissement géographique, l'Union a dû s'adapter avec ses nouveaux citoyens : les institutions ont donc évolué. [...]

[...] Il s'agit de donner une réponse technique à un choix entre la législation nationale et la législation communautaire. Les considérations politiques ne doivent normalement pas entrer en ligne de compte : on doit regarder quel niveau est plus performant pour l'action que l'on envisage concrètement, la commission a le monopole de l'élaboration des textes ; elle doit justifier sa proposition de texte sur la base de ce principe de subsidiarité. Elle doit expliquer, pour chaque texte pourquoi l'action de la communauté est justifiée, et ce qu'elle apporte en plus par rapport à l'action des États et pourquoi les États seuls ne peuvent pas parvenir à l'objectif visé. [...]

[...] Les compétences partagées L'UE, mais aussi les États membres ont également vocation à intervenir. Ainsi, les États membres conservent leur compétence aussi longtemps que l'Union ne légifère pas dans un domaine donné. L'intervention communautaire entraîne en principe, une incompétence immédiate et totale des États, notamment lorsque la norme édictée prohibe toute action ultérieure de leur part. On parle souvent de préemption communautaire. Si la législation communautaire qui est apparue dans le cadre de la compétence partagée venait à disparaître, à ce moment-là, les États peuvent à nouveau agir dans ce domaine. [...]

[...] II -La répartition des compétences Le Traité de Lisbonne énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d'appui. Les compétences exclusives Il s'agit d'un dessaisissement total et en principe définitif des États membres. C'est les domaines intégralement attribués à l'UE, les États membres ont perdu dans ces domaines le pouvoir de légiférer ou de règlementer, ainsi que toute possibilité d'action sauf s'ils bénéficient d'une habilitation spécifique de la part de l'Union (article 2). [...]