Le temps de travail dans le droit du travail

Thèmes abordés

Temps de pause, limitation, majorations, épuisement, durée maximale du travail

Résumé du document

Les directives européennes de 1993 et 2003 ont précisé qu'il existe un droit au repos quotidien de 11h qui peut être réduit à 9 par certaine convention collective, un hebdomadaire de 35h et un temps de pause de 20 minutes toutes les 6 heures, ils ont été qualifié par la cour de cassation le 29 juin 2011 d'exigence constitutionnelle. Ainsi l'amplitude de la journée de travail est de 13 h , c'est donc une garantie minimum mais ce n'est pas suffisant pour garantir et préserver la santé du salarié, c'est pour cela qu'il est important de fixer une durée maximale du travail, celles-ci ont donc fixer une durée maximale hebdomadaire de 48 h. En France le code du travail a retranscrit les directives concernant le temps de repos quotidien et fixe alors des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail qui sauf si dérogation s'appliquent à toutes les formes d'organisation du travail. La durée quotidienne maximale du travail est de 10h , 12 avec dérogation et la durée hebdomadaire maximale est de 48h voir 60 avec dérogation.

Extraits

[...] La cour de cassation a alors enfin le 29 juin 2011 dans un arrêt moulin subordonné la validité des forfaits jours à l'existence de stipulations conventionnelle garantissant le respect des durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire. Les forfaits jours ont permis de montrer que même dans un climat où la flexibilité est au rendez vous, il est nécessaire de fixer une durée maximale du travail pour éviter les abus des employeurs, pour préserver la santé des salariés qui permet d'augmenter leur productivité , ce qui permettra à la France d'être plus compétitive sur le marché international. [...]

[...] Ce n'est pas vivable et pourtant c'est ce à quoi on arrive si on fixe pas de durée maximale de travail, il y a des abus considérable de la part des employeurs , les salariés doivent travailler jusqu'à épuisement, cela met en danger leur santé, à tel point qu'on a pu relevé des cas de suicide suite à cette nouvelle forme d'organisation dont un dans un arrêt de la cour d'appel de Versailles le 19 mai 2011. Ce système a valu à la France d'être condamné à plusieurs reprise par le comité européen des droits sociaux notamment le 23 juin 2010 car ce système excède de toute évidence la limitation raisonnable de la durée du travail qu'impose la charte sociale européenne. [...]

[...] ) c'est pas sur que je dise ça Mais en France on a pu assister à quelque chose de très étonnant, en effet on a crée une nouvelle forme d'organisation du travail destiné principalement aux cadres et élargit petit à petit, les forfaits annuels jours. Le temps de travail n'est plus comptabilisé en heures mais en jours, les durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire ne sont pas applicables, la durée du travail ne peut pas dépasser 218 voir 235 ou 282 avec des majorations de salaires, ce qui est assez conséquent ! [...]

[...] Ainsi l'amplitude de la journée de travail est de 13 h , c'est donc une garantie minimum mais ce n'est pas suffisant pour garantir et préserver la santé du salarié, c'est pour cela qu'il est important de fixer une durée maximale du travail, celles-ci ont donc fixer une durée maximale hebdomadaire de 48 h. En France le code du travail a retranscrit les directives concernant le temps de repos quotidien et fixe alors des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail qui sauf si dérogation s'appliquent à toutes les formes d'organisation du travail. La durée quotidienne maximale du travail est de 10h avec dérogation et la durée hebdomadaire maximale est de 48h voir 60 avec dérogation. [...]