La technocratie de l'Union européenne en soutien au lobbying

Thèmes abordés

Technocratie de l'Union européenne, soutien au lobbying, grandes entreprises, intérêts privés, procédure législative

Résumé du document

La technocratie est le «système (…) dans lequel les avis des conseillers techniques (dirigeants, professionnels de l'administration) déterminent les décisions en privilégiant les données techniques par rapport aux facteurs humains et sociaux ». Le « programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante », REFIT (REgulatory FITness and
performance programme), est un parfait exemple d'instrument technocratique. Ce programme repose sur la participation de « chaque niveau de pouvoir (…) afin de s'assurer que les avantages se concrétisent au moindre coût (...) La Commission [sollicite] des contributions et des données pour » alimenter l'efficacité de REFIT.

Extraits

[...] Si ils peuvent bloquer une proposition, qui pourrait mitiger leurs profits, en menant la pression sur les députés au Parlement européen ( ) ou les États membres ouverts aux intérêts commerciaux, ils peuvent efficacement arriver à sa suppression. Parce que REFIT promet de retirer ce qui n'avance pas suffisamment vite. TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. Coporate Europe. p consulté le COMMISSION EUROPÉENNE. Réglementation intelligente - REFIT [en ligne]. Dernière mise à jour : 20/10/2014. Commission européenne. consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. [...]

[...] The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. Coporate Europe. p consulté le COMMISSION EUROPÉENNE. Réglementation intelligente - REFIT [en ligne]. Dernière mise à jour : 20/10/2014. Commission européenne. consulté le COMMISSION EUROPÉENNE. Réglementation intelligente - REFIT [en ligne]. Dernière mise à jour : 20/10/2014. Commission européenne. consulté le COMMISSION EUROPÉENNE. Réglementation intelligente - REFIT [en ligne]. Dernière mise à jour : 20/10/2014. [...]

[...] Octobre 2014. Coporate Europe. p consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. Coporate Europe. p consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. Coporate Europe. [...]

[...] L'auteur de l'étude signale que cette collaboration ne se cantonne pas uniquement à la consultation de ces parties prenantes. Certaines d'entre elles sont sollicitées pour effectuer l'analyse du cadre réglementaire de l'Union. Par exemple, Deloite, un des leaders mondiaux de l'audit et des services professionnels a apporté son expertise sur la législation de l'Union européenne sur la protection de l'eau douce, et sur l'information et la consultation des travailleurs. L'auteur relève que Deloitte est une société, qui gagne des milliards d'euros de profits en servant les intérêts de nombre d'entreprises parmi les plus importantes du monde Puis elle souligne que cette même société a évalué la législation de l'Union européenne portant sur l'environnement et les lois touchant aux droits des travailleurs, afin que la Commission puisse diminuer ou supprimer les règles jugées trop pesantes pour les grandes entreprises. [...]

[...] Cependant, les intérêts commerciaux ne sont pas uniquement préservés en amont de la procédure législative. Ils peuvent également prévaloir durant celle-ci TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. Coporate Europe. p consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. Coporate Europe. p consulté le COMMISSION EUROPÉENNE. Réglementation intelligente - REFIT [en ligne]. Dernière mise à jour : 20/10/2014. Commission européenne. consulté le TANSEY Rachel. [...]