Tableau synoptique sur la composition et les attributions des différentes institutions communautaires

Résumé du document

Ce tableau présente de façon synthétique la composition et les attributions des institutions communautaires : Conseil européen, Conseil des ministres, Parlement, Commission, CJCE, Cour des comptes, CES, Comité des régions...

Le Conseil européen est la réunion des chefs d'état ou de gouvernements des états membres, plus le président de la commission. Les premiers sont assistés par leurs ministres chargés des affaires étrangères ; le dernier par un membre de la commission.
Les conseils européens sont généralement préparés par des rencontres préalables entre les ministres des affaires étrangères de pays membres et suivis d'un communiqué final dans lequel sont rendus publics des déclarations concernant la politique étrangère et un relevé de conclusions portant sur les matières susceptibles de se traduire par des mesures communautaires. Le consensus est la règle quelques soient les décisions, sans vote formel, il est indispensable. Au terme de l'article 4 TE, le conseil se réunit en général 2 fois par an (dans le pays du chef d'état ou de gouvernement qui exerce la présidence en juin et en décembre généralement).

Extraits

[...] Il y a une session annuelle (2e mardi de mars) mais le parlement peut aussi se réunir à la demande de la majorité de ses membres, du conseil ou de la commission. Les débats sont publics (sauf si une majorité de 2/3 des membres est contre). Le vote est personnel. Le parlement statue à la majorité absolue des suffrages exprimés. Désignation : Les parlementaires sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin à la proportionnelle. Des élections ont lieu dans chaque état membre (listes nationales ou régionales). [...]

[...] Dans la communauté à 15, la commission compte 20 membres pour la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne pour les états restants.)Une rotation égalitaire des sièges entre les états est prévue depuis Nice en vue de l'élargissement de l'union. Désignation : Les gouvernements des états membres après consultation du parlement désignent d'un commun accord la personnalité qu'ils envisagent (décision à la majorité qualifiée) de nommer président de la commission. Ils désignent ensuite en consultation avec le président désigné les autres personnalités. Ce groupe, collège se soumet à un vote d'approbation du parlement. Si celui-ci est positif, la commission est instituée. [...]

[...] - Le comité des représentants permanents (COREPER), formé des représentants permanents des états membres auprès de la communauté, qui ont un rang d'ambassadeur. Le COREPER est un cadre de négociation et d'arbitrage essentiel à la préparation des travaux du conseil ; il se réunit au niveau des représentants titulaires pour les questions de politiques générales ou au niveau des représentants adjoints pour les questions techniques liées notamment au marché intérieur ou aux politiques communes. Lorsqu'un texte est transmis par la commission au conseil, ce dernier le soumet au COREPER qui lui-même le fait instruire par l'un des très nombreux groupes de travail spécialisés, composés de fonctionnaires, des délégations permanentes ou d'experts envoyés par les gouvernements. [...]

[...] Désignation : Ils sont nommés par le conseil statuant à l'unanimité après consultation du parlement, ils sont choisis parmi les personnes appartenant ou ayant appartenu dans les pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification particulière pour cette fonction. Renouvellement : Ils sont élus pour 6 ans renouvelables à la majorité qualifiée. But : Ils sont chargés de l'examen de la régularité des comptes. [...]

[...] Tableau synoptique sur la composition et les attributions des différentes institutions communautaires (conseil européen, conseil des ministres, parlement, commission, CJCE, cour des comptes, CES, comité des régions) Conseil européen Composition, organisation Réunion des chefs d'état ou de gouvernements des états membres+ président de la commission. Les premiers sont assistés par leurs ministres chargés des affaires étrangères ; le dernier par un membre de la commission. Les conseils européens sont généralement préparés par des rencontres préalables entre les ministres des Affaires étrangères de pays membres et suivis d'un communiqué final dans lequel sont rendus publics des déclarations concernant la politique étrangère et un relevé de conclusions portant sur les matières susceptibles de se traduire par des mesures communautaires. [...]