La structure, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’Union européenne

Thèmes abordés

Structure, organisation, fonctionnement, Conseil de l'Union européenne, composition, présidence du Conseil, secrétariat général du Conseil

Résumé du document

Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il y a un représentant par États membres donc 28 représentants. Au départ, ce sont des membres du gouvernement qui sont invités à aller siéger, ce sont des ministres. Donc on a appelé le Conseil le Conseil des ministres. Mais cela impliquait pour chaque État de se séparer d'un ministre et puis des États ont voulu que d'autres gens soient invités à aller siéger. Donc le traité a indiqué que pouvaient siéger des représentants d'États membres habilités à engager l'État sans pour autant être membres de cet État. Cette pression a été faite pour l'Allemagne, car ceci laisse la possibilité à un représentant d'États fédérés à aller siéger. La nouvelle rédaction présente l'intérêt pour les Etats de laisser siéger des membres d'entités infra étatiques. Cette nouvelle possibilité a été rédigée sur le traité de Maastricht. Du coup, on parle aujourd'hui du Conseil de l'Union européenne.

Extraits

[...] L'organe est intermittent et le conseil peut être réunit soit à l'initiative des membres de du conseil (cad les Etats), ou bien soit à l'initiative de la commission européenne. La commission européenne représente l'intérêt général dans l'UE. Vont se réunir dans ces cas là à Bruxelles et ces sessions sont à peu près mensuelles. Ceci va dépendre de l'ordre du jour et de l'actualité, la fréquence va varier en fonction de la formation du conseil qui v a être réuni. [...]

[...] La durée de la session varie aussi en fonction de la formation réunie. Jusqu'au traité de Lisbonne ces sessions n'étaient pas publiques et se faisaient à huis clos. Aujourd'hui les réunions sont devenues plus publiques car au fur et à mesure que le temps passe, les critiques concernant l'UE ne changent pas, on ne sait pas ce qu'il s'y passe donc le but était d'ouvrir le conseil de l'UE pour faciliter la transparence et la publicité des travaux. Les délibérations sont publiques, les échanges et le moment du vote aussi. [...]

[...] La structure, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne I. LA COMPOSITION Le conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il y a un représentant par Etats membres donc 28 représentants. Au départ ce sont des membres du gouvernement qui sont invités à aller siéger, ce sont des ministres. Donc on appelé le conseil le conseil des ministres. Mais cela impliquait pour chaque Etat de se séparer d'un ministre et puis des Etats ont voulu que d'autres gens soient invités à aller siéger. [...]

[...] La pratique a développé le rôle interne du pst du conseil. La cohérence entre les ministres experts et les ministres des AE est suivie par le pst. - Évolution qui résulte d'une réforme des traités. Le pst a le droit de représentation au sein d'autres organes de l'UE cad le droit d'être présent de faire des propositions sans voter. Ceci provient du traité de Maastricht. Ex : depuis le traité de M le pst a ce droit de présentation au sein de la BCE sans avoir le droit de voter. [...]

[...] C'est un système d'équilibrage entre les grands et petits Etats pour la présidence du conseil. Sur la scène européenne il y a cinq grandes puissances : L'Allemagne, la France, le RU, l'Italie et l'Espagne. La Troïka n'est pas un système d'équilibre qui permet donc d'alterner systématiquement. C'est un système qui prend en considération trois Etats : celui qui assure la présidence, celui qui vient de la laisser et celui qui va y arriver. Parmi ces trois il doit y avoir une grande puissance qui pourrait éclairer le nouveau pst du conseil sur la présidence. [...]