La stratégie européenne de sécurité

Résumé du document

Mémoire de 58 pages rédigé en 2007



La sécurité en Europe a toujours fait l'objet d'une controverse au sein même de l'Union Européenne. La Stratégie Européenne de Sécurité dont celle-ci s'est dotée en décembre 2003 montre sa volonté d'agir en tant qu'acteur mondial dans ce domaine. Sa crédibilité politique en dépendait, en raison de la divergence d'opinion qui anima ses États membres suite à la guerre en Irak. Cette Stratégie n'a pu aboutir que suite à un long processus historique.







Introduction



Première partie : Une Stratégie européenne de sécurité, reflet d'une volonté d'émergence sur la scène politique mondiale



I. Les actions extérieures de l'Union Européenne



A. Les instruments de l'action multilatérale de l'Union Européenne

1. Les partenariats stratégiques

2. La politique de voisinage de l'Union Européenne : le partenariat Euro- Méditerranéen



B. La Politique Européenne de Sécurité et de Défense, un instrument de crédibilité

1. Les questions théoriques entourant la PESD

2. Les missions de la PESD avant l'adoption de la Stratégie Européenne de Sécurité



II. Vers la définition d'une politique commune : la Stratégie Européenne de Sécurité



A. Des concepts théoriques au premier modèle proposé

1. La sémantique de la stratégie européenne de sécurité

2. La première mouture de la Stratégie Européenne de Sécurité sous influence américaine



B. La Stratégie Européenne de Sécurité : « Une Europe sûre dans un monde meilleur »

1. Les menaces évoquées dans la Stratégie Européenne de Sécurité.

2. Des réponses classiques à la vision Européenne







Seconde partie : La mise en oeuvre de la Stratégie européenne de sécurité, miroir de l'hésitation des États membres



I. Un dialogue politique difficile



A. La multiplicité des acteurs

1. L'OTAN et la PESD : conflit ?

2. L'absence réelle de volonté politique nationale



B. La position inconfortable de l'Union Européenne dans la prise de décision politique : l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe

1. Les avancées politiques du traité établissant une Constitution pour l'Europe

2. Le développement anticipée d'organes propres à la sécurité et à la défense



II. Une efficience relative dans sa mise en oeuvre

A. Un financement insuffisant

1. Un budget ne correspondant pas aux ambitions de l'Union Européenne

2. Le programme ATHENA pour les opérations militaires

B. La portée modérée de la politique européenne

1. Les lacunes logistiques

2. Le faible impact géopolitique de l'Union Européenne



Conclusion

Extraits

[...] Cette proposition de la Commission est actuellement toujours en discussion au Parlement et devant le Conseil. Cette rationalisation fait suite aux objectifs fixés par la Stratégie Européenne de Sécurité, à savoir fonctionner selon un schéma multilatéraliste, basé sur le dialogue et la coopération. Ce mécanisme de financement communautaire n'empêche pas les États membres de l'UE ayant des accords bilatéraux avec des États bénéficiaires de l'aide communautaire de leur allouer des fonds. Le financement de la PESC fait l'objet d'une partie spécifique, le chapitre 19-03, de la rubrique 4 actions extérieures du budget général des Communautés européennes. [...]

[...] La visibilité de la Stratégie Européenne de Sécurité s'en serait trouvée grandie. Qui plus est l'article I-42 à son paragraphe 7 établit enfin que toute que la PESD peut être un objet de légitime défense collective en cas d'agression, cela ne remettant toutefois pas en cause les engagements souscrits au sein de l'OTAN, qui restent pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre Comme nous l'avons dit, le terrorisme fait l'objet d'un article à part, de la clause de solidarité de l'article I-43 On retrouve néanmoins la notion de terrorisme dans l'article III-309, premier article de la Section 2 : La Politique de Sécurité et de Défense Commune. [...]

[...] La Stratégie Européenne de Sécurité : Une Europe sûre dans un monde meilleur La Stratégie Européenne de Sécurité est un texte qui est divisé en trois parties, avec une introduction et une conclusion. Le style employé est assez simple et permet une compréhension aisée du document. Il est à noter que celui-ci a été traduit dans toutes les langues de l'Union, fait assez rare pour être signalé. L'introduction donne une explication quand à la volonté des États membres d'adopter une politique commune en matière de sécurité. [...]

[...] Déclaration de Saint-Malo des 3 et 4 décembre 1998. On parle aussi d'objectif global. Les compétences de la présidence sont mentionnées à l'article 18§1. Article 17 : . elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certaines États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'OTAN. Ces six États font l'objet d'un document disponible sur le site de la diplomatie française et sont regroupés sous l'intitulé : Partenaires stratégiques de l'UE Deux réunions annuelles devant se tenir entre l'ambassadeur de l'UE en Chine et le ministre des affaires étrangères chinois et deux autres devant avoir lieu en Europe, entre le ministre des Affaires étrangères du pays membre de l'Union assurant la présidence tournante et l'ambassadeur de Chine dans ce pays. [...]

[...] Vers la définition d'une politique commune : la Stratégie Européenne de Sécurité 1 A. Des concepts théoriques au premier modèle proposé La sémantique de la stratégie européenne de sécurité La première mouture de la Stratégie Européenne de Sécurité sous influence américaine 2 B. La Stratégie Européenne de Sécurité : Une Europe sûre dans un monde meilleur Les menaces évoquées dans la Stratégie Européenne de Sécurité Des réponses classiques à la vision Européenne 3 Seconde partie : La mise en oeuvre de la Stratégie européenne de sécurité, miroir de l'hésitation des États membres 1 I. [...]