La spécificité de l’Union européenne

Thèmes abordés

Spécificité de l'Union européenne, coopération, intégration, pouvoir des organisations européennes, coopération intergouvernementale

Résumé du document

On va utiliser un critère de distinction relatif au pouvoir des organisations européennes. Cette distinction peut se faire entre la coopération et l'intégration.
Le 1er critère est relatif aux organes de ces organisations. Dans une organisation de coopération, les organes principaux sont composés de représentants des états membres. Il s'agit d'organes intergouvernementaux qui ont un rôle prépondérant.

Extraits

[...] La spécificité de l'UE : On va utiliser un critère de distinction relatif au pouvoir des organisations européennes. Cette distinction peut se faire entre la coopération et l'intégration. Le 1er critère est relatif aux organes de ces organisations. Dans une organisation de coopération, les organes principaux sont composés de représentants des états membres. Il s'agit d'organes intergouvernementaux qui ont un rôle prépondérant. Dans une organisation d'intégration, on a un ou plusieurs organes intergouvernementaux : Conseil des Ministres et Conseil Européen, mais aussi des organes indépendants qui ont un pouvoir normatif, juridictionnel : Parlement Européen, Commission Européenne et Cour de Justice de l'UE. [...]

[...] On va parler de recommandations. Toutefois, il se peut que les organes de l'organisation adoptent des actes obligatoires pour les états membres, de véritables décisions. Un autre mode de coopération dans ces organisations, c'est le recours aux conventions (traités). Dans le cadre de l'intégration, les organes de l'organisation vont avoir le pouvoir d'adopter des règles, des actes obligatoires. Ces règles obligatoires vont pouvoir être adoptées à la majorité. Autres caractéristiques : Dans une organisation de coopération, les destinataires de règles qui sont adoptés sont les états. [...]