Les services de la Commission Européenne

Résumé du document

Les Directions générales sont structurées selon un mode hiérarchique inspiré du système français au sein desquelles l'autorité est clairement définie.

- La Commission dispose de 40 directions générales et services, dont 27 Directions générales
- Chaque DG est structurée en directions (A, B, C, …)
- Chaque direction est divisée en entités.

Extraits

[...] Centre de doc . 1962 La Commission européenne : les dynamiques d'une reconfiguration institutionnelle. [...]

[...] Elle occupe 2133 fonctionnaires européens sur un total de 25000 environ - De même, le Centre commun de recherche occupe 1722 fonctionnaires européens - Ces deux services sont ceux qui occupent le plus de fonctionnaires européens - En tout, le budget de fonctionnement administratif de la Commission européenne est de 3,1 milliards d'euros en 2006 - Le cas particulier du Secrétariat Général de la Commission (600 fonctionnaires) : sous l'autorité directe du Président de la Commission, il se charge de la coordination des Directions générales et du suivi juridique des propositions de la Commission Ils fournissent leurs prestations à l'ensemble des autres services - Au-delà des directions politiques la Commission distingue ses services internes, comme la Direction générale de l'informatique, la Direction générale de l'audit interne, ou encore les offices des infrastructures ou du personnel et de l'administration. La mission de ces services est essentiellement interne. - Chaque Commissaire européen est en charge d'un ou plusieurs domaines d'activité, ce qui lui permet de se voir confier généralement une DG politique mais aussi la responsabilité de services transversaux à caractère administratif. [...]

[...] 2003 La Commission européenne. - Boldrini, Sandra 2007 La Commission européenne : cultures, politiques, paradigme. 1996 Commission européenne : dossier de presse. - Fondation nationale des sciences politiques (France). [...]

[...] Exemple : la DG Emploi, affaires sociales et égalités des chances se charge du suivi des politiques nationales du FSE. - l'exécution des réglementations européennes. Exemple : la DG Energie et transports procèdent à des vérifications dans les usines de fabrication et d'enrichissement nucléaire Dans leur mission d'exécution, les Directions disposent de pouvoirs étendus : les agents dûment mandatés peuvent effectuer des contrôles sur pièces et sur place, et toute entreprise qui refuserait de coopérer peut se voir infliger des sanctions par la Commission sous forme d'amendes ou astreintes. [...]

[...] B D'autres services relèvent spécifiquement des relations extérieures de l'UE De nombreux services sont consacrés à l'aide au développement - La Direction Générale Développement et relations avec les pays ACP s'occupe principalement de la gestion de l'aide publique envers les pays ACP relativement aux accords de Cotonou - La Direction Générale Elargissement gère les aides des programmes PHARE, ISPA, SAPARD, CARDS, dont certaines sont destinées à des pays potentiellement candidats comme l'Albanie par exemple - Le programme ECHO est spécialisé dans l'Aide humanitaire et particulièrement l'aide humanitaire d'urgence (interventions au Darfour, en Palestine, lors du tsunami asiatique etc.) - Chargé de la coordination de l'aide extérieure, l'office Europaid a été créé en 2001 - Elles sont assistées de délégations de l'Union Européenne à l'étranger D'autres sont des services de représentation - La Commission européenne dispose de représentations dans les Etats membres. Exemple : en France, la Commission est représentée à Paris, mais aussi à Marseille depuis 1985 - La Commission européenne dispose aussi d'un vaste tissu de représentations à l'étranger. Exemple : l'UE est représentée par une maison de l'Europe représentation permanente en Azerbaïdjan - Ce tissu est coiffé à la fois par le Haut représentant de l'UE pour la PESC et par le Commissaire en charge des relations extérieures Relex Bibliographie Administrer l'Union européenne. [...]