Le rôle des institutions européennes (hors BCE) en matière économique

Résumé du document

L'union de l'Europe s'est faite autour de l'économie, celle-ci étant censée permettre par la suite l'unification politique : c'est ainsi que les Européens ont collaboré dans le domaine du charbon et de l'acier (CECA), puis pour créer un marché commun (CEE), et enfin pour constituer le marché unique (UE).
Aujourd'hui, une grande part de la politique économique des Etats membres est de fait élaborée à l'échelle du continent, les institutions européennes ayant vu leurs prérogatives s'élargir au fil des ans.

Extraits

[...] La BEI (Banque Européenne d'Investissement) : elle emprunte de l'argent sur les marchés afin d'investir dans des projets européens destinés au développement économique et social des pays membres (notamment pour combler les écarts de développement). Le CESE (Conseil Economique et Social Européen) : assemblée à rôle consultatif (composée d'acteurs sociaux et économiques : patronat, syndicats, associations de consommateurs ) chargée de faire participer la société civile à l'élaboration des normes européennes. L'EEE (Espace Economique Européen) : union économique rassemblant les pays de l'UE et trois des quatre pays de l'AELE (Association Européenne de Libre-Echange), à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. [...]

[...] Commerce : toujours dans le cadre d'un marché unique, l'un des rôles des institutions européennes est de mettre au point une politique commerciale commune : à l'heure actuelle, l'UE cherche à signer des accords de libre-échange avec un nombre croissant de pays (Trans-Atlantic Economic Council avec les E.-U., High Level Economic Dialogue avec la Chine ) dans le cadre du cycle de Doha, défend les politiques européennes à l'OMC4 (plaintes concernant le refus du boeuf aux hormones 1 Cartel : accord temporaire entre les producteurs d'un bien afin de réglementer la vente pour accroître les profits et limiter les risques de la concurrence (ex : l'OPEP) Trust : ensemble d'entreprises regroupées sous une direction unique et qui exerce une domination sur un secteur ou une partie de l'économie (ex : Konzern allemands avant-guerre) Dumping fiscal : stratégie d'un pays qui choisit de réduire sa fiscalité afin d'attirer les investissements au détriment de ses voisins (l'exemple extrême étant celui des paradis fiscaux Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : cf. fiche technique sur les institutions internationales. [...]

[...] Au final, on peut résumer le rôle des institutions européennes en matière économique en deux mots : harmonisation et fluidification. Ce travail n'est cependant pas exempt de critique, certains dénonçant une politique ultra-libérale de la part de l'Union Européenne. Sources : Site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/index_fr.htm Pour les définitions : Jean-Yves Capul & Olivier Garnier, Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Hatier, Paris Politique Européenne Commune (PAC) : politique mise en place par l'UE, fondée notamment sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement ayant pour objectif de moderniser et développer l'agriculture Marché public : contrat entre une collectivité publique et une entreprise pour la fourniture de services ou travaux notamment Directive Services, ou directive Bolkenstein : directive de 2003 (finalement votée en 2006 après la polémique du plombier polonais et de nombreux amendements) visant à simplifier les conditions d'opération dans un autre Etat membre d'un prestataire de services Ecofin : Conseil des ministres des Finances de l'UE qui se réunit chaque mois pour traiter des affaires concernant l'Union Economique et monétaire Pacte de Stabilité et de Croissance : pacte de discipline budgétaire pour les pays de la zone euro, avec entre autres l'interdiction de présenter un déficit public supérieur à du PIB et d'avoir une dette publique dépassant les du PIB. [...]

[...] Aujourd'hui, une grande part de la politique économique des Etats membres est de fait élaborée à l'échelle du continent, les institutions européennes ayant vu leurs prérogatives s'élargir au fil des ans. On peut distinguer cinq domaines d'action principaux des institutions européennes en matière économique, qui correspondent principalement à cinq des commissariats de la Commission Européenne, laquelle est présidée par le portugais José Manuel Barroso ; ces cinq missions sont, avec leur commissaire dédié : Concurrence : considérant que la concurrence entre entreprises permet un meilleur choix de biens et services à un meilleur prix et encourage l'innovation et la productivité, l'Union Européenne a beaucoup fait parler d'elle dans ce domaine : lutte contre les cartel s1, contrôle des aides d'Etat (comme l'exemple de Opel nous l'a montré récemment), pénalisation des trust s2 se rendant coupables d'abus de position dominante (ex : Microsoft) et contrôle des fusions pouvant aboutir à la formation de cartels, et enfin libéralisation des marchés dominés par un opérateur unique (services postaux ou énergie par exemple). [...]

[...] étasunien ou la PAC et assiste les entreprises européennes dans leur conquête de marchés étrangers (Market Access Strategy). Marché intérieur et services : le rôle de Michel Barnier est de poursuivre l'effort de constitution d'un marché unique en conduisant notamment les initiatives de la Commission Européenne dans le domaine des services financiers (principalement pour les réguler), de l'encadrement des marchés publics6 (pour que les entreprises nationales ne soient pas favorisées) ou de la libre circulation des services (il s'agit de donner suite à la Directive Bolkenstein ; il est assisté dans ce rôle par la DG Markt (pour la fluidification) et l'OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, pour l'harmonisation). [...]