Ce document PowerPoint de dix diapositives présente la fonction de député européen.
Extrait du document :
" Le mode d'élection du député européen
Élu au suffrage universel direct par les citoyens européens
- Élu pour 5 ans depuis 1979
- Mode de scrutin à un tour
- Scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle
- Répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne"
[...] Le député européen dans les commissions parlementaires Les députés sont répartis entre les 20 commissions parlementaires Ils examinent les propositions directives des différentes commissions Chaque député est membre titulaire ou suppléant de 2 ou 3 commissions Chaque commission désigne un rapporteur, chargé de soumettre le projet au sein de la commission Le projet est donc voté ou amendé par la commission parlementaire Siège de la commission parlementaire La commission parlementaire se situe à l 'espace Léopold dans la ville de Bruxelle, capital européenne Les députés siègent à l'espace leopold pendant 2 semaines par mois Le député européen au parlement Les députés européens débattent des textes préparés dans les différentes commissions parlementaires Chaque rapport est discuté, amendé et voté à l'assemblée Les députés peuvent prendre la parole durant la séance parlementaire Lors du vote: un tiers des députés doivent se trouver dans l'hémicycle Le vote se fait à main levée et le vote doit être personnel Le vote du projet de loi statue à la majorité absolue des suffrages exprimés Le siège du parlement européen Le parlement européen siège à Strasbourg en France Les députés européens se réunissent 1 fois par mois au parlement dans lequel sont votés les directives européennes et le budget annuel Composition du parlement Européen Il y a 736 députés au parlement européen depuis les élections européennes de juin 2009 Les députés européens au sein de leurs groupes politiques Élaborer des stratégies et définir les positions qui seront défendues en commission puis au parlement Les partis politiques contribuent aux différents débats parlementaires Déposer une motion de censure Participer aux sessions parlementaires Le député dans sa circonscription Le député a pour mission d'établir un lien entre l'Europe et ses concitoyens Il doit informer, débattre et expliquer ce que fait l'Europe pour le quotidien des citoyens Il s'occupe des problèmes de sa circonscription et des organisations locales Il doit aller à la rencontre de la population et des entreprises Bibliographie indicative Jean-Claude Zarka. Les députés européens: élections, mandat, rôle, le parlement européen et ses pouvoirs ,Gualino p. [...]
[...] Julien Navarro. Les députés européens et leur rôle : Sociologie interprétative des pratiques parlementaires , Université de Bruxelles p. [...]
[...] Le rôle du député Européen Le mode d'élection du député européen Élu au suffrage universel direct par les citoyens européens Élu pour 5 ans depuis 1979 Mode de scrutin à un tour Scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle Répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne Les pouvoirs du député européen Pouvoir législatif: élaborer des propositions législatives et voter les directives et les règlements. Pouvoir budgétaire: voter le budget annuel mais les députés ont un contrôle des dépenses non obligatoire. [...]
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