La représentation des collectivités en Europe

Thèmes abordés

collectivités territoriales, Union Européenne, cohésion régionale, traité de Lisbonne, CJUE

Résumé du document

L'Europe affiche un objectif clair de cohésion régionale afin de réduire les différences de développement. Cette politique en 2011 a représenté 36 % du budget de l'UE et c'est par les collectivités territoriales que les citoyens peuvent prendre conscience de l'UE.
Comment et dans quelle mesure les CT font entendre leur voix dans l'UE ?

Extraits

[...] - Conseil des communes et région d'europe crée en 1984. - Assemblée des régions d'Europe (1985) II- Les CT ont acquis une reconnaissance au niveau institutionnel mais si celle-ci reste de second ordre A. La création du comité des régions représente une étape fondamentale de la reconnaissance du rôle des CT Comité des régions mis en place en 994 mais organe purement consultatif avec représentants des autorités régionales et locales mission : Assurer la participation des autorités locales et régionales au processus législatif réduire fossé entre citoyens et UE Ce comité est consulté systématiquement avant toute décision de l'UE relatif aux pouvoirs locaux: ex, sur les transports, art 13 TUE: le comité des régions est cité mais pas considéré comme une institution européenne car son rôle n'est que consultatif (obligatoire ou facultative). [...]

[...] La représentation des collectivités en Europe Introduction L'Europe affiche un objectif clair de cohésion régionale afin de réduire les différences de développement. Cette politique en 2011 a représenté du budget de l'UE et c'est par les collectivités territoriales que les citoyens peuvent prendre conscience de l'UE. Comment et dans quelle mesure les CT font entendre leur voix dans l'UE ? I-Afin de défendre et de promouvoir les institutions auprès des institutions européennes, les CT, à l'origine mise de coté, se sont organisées de manière spontanées sous forme de groupes de pression A. [...]

[...] Les régions françaises se concentrent sur le développement économique, les transports, l'environnement, l'éducation (mobilité des jeunes), la jeunesse- la culture ou encore la R&D. B. Des initiatives qui deviennent collectives - cf document l'europe locale et régionale Afin de mutualiser des ressources ou parcequ'elles partagent des problématiques communes, certaines régions se sont regroupées pour établir une structure commune de représentation. C'est le cas des régions Bretagne, Pays de la loire et Poitou-charentes. - Coopération transfrontalière entre CT: création de "l'eurorégion": Kent, Wallonie, Flandres, Nord pas de calais. Pour s'entendre sur des projets communs comme transports. [...]

[...] Ils disposent alors d'une période de 6 semaines pour examiner un projet législatif européen. Protocole 2 Traité de Lisbonne: application du principe de subsidiarité et proportionnalité. Les parlements nationaux sont consultés par la Commission avant de proposer un acte législatif mais leur rôle est réduit à la vérifiaction du principe de subsidiarité. Ils ont un délai de 8 mois pour rendre un avis motivé et il faut que l'ensemble des actes motivés > 1/3 des voix attribuées aux PE nationaux pour recevabilité. [...]

[...] Le traité de Lisbonne intègre les parlements nationaux qui agissent collectivement dans le processus décisionnel L'intégration européenne n'a cessé de s'étendre et de se développer avec traités européens successifs transférant de plus en plus de pouvoirs. En conséquence, les parlements qui ont une chambre représentant les CT ont été écarté du processus décisionnel. En outre, avec la mise en place d'éléctions directes au PE en 1979, déconnexions PE et politiques communautaires. La COSAC de 1989: conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, Elle cherche à mettre en place un organe interparlementaire avec membres parlements nationaux chargés de se spécialiser dans affaires européennes. [...]