Le projet politique européen

Thèmes abordés

Projet politique européen, histoire, idéologie, construction politique européenne, organisation institutionnelle

Résumé du document

1ère étape : inspiration du projet politique européen de nature philosophique : par divers projets de paix perpétuelle entre Nations européennes :
- 1789 Bentham : plan pour une paix universelle et perpétuelle.
- 1795 Kant : opuscule « vers la paix perpétuelle ».

2ème étape : mise en forme d'une organisation politique européenne « le concert européen » ou « Europe des congrès » : organisation décentralisée qui consiste en la réunion des Nations européenne pour équilibrer des forces.

Extraits

[...] IDEOLOGIE DU PROJET POLITIQUE EUROPEEN 1er problème posé : le projet politique européen n'est pas la consécration de quelque chose de préexistant : c'est l'organisation institutionnelle qui crée l'Europe Identité européenne : préambule des traités qui disent que le but des organ est de réaliser une union plus étroite entre les membres idée de patrimoine commun européen, valeurs européennes communes Patrimoine européen : traité s'inspire des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe a partir desquels se sont développés des valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté la démocratie l'égalité et l'état de droit. Pas UN héritage mais DES héritages : le droit est érigé en valeur L'identité européenne ne fait pas disparaitre les identités nationales. [...]

[...] 1er handicap : la France est un état centralisé donc une seule souveraineté, une seule hiérarchie des normes Problème que n'ont pas les allemands qui sont déjà dans une dynamique fédérale 2nd handicap : prise de conscience tardive en France de cette dynamique fédérale (Aujourd'hui comment se manifeste ce pluralisme juridique ? 1er niveau : droit européen est un droit de superposition qui est différent mais pas indépendant du droit interne : regard bi directionnel : que dit le droit interne ? que dit le droit européen ? [...]

[...] 2nd problème posé : décalage entre les discours et les actes : Existe il un droit européen au singulier ? Règle européennes communes mais pas de culture juridique ou de doctrine européenne La démocratie est elle une valeur européenne ? Jusqu'à la 1ère moitié du 20ème siècle, la plupart des états européens n'étaient pas des démocraties Les organisations européennes n'ont pas toujours été démocratiques, et ne le sont toujours pas parfaitement : ex pouvoir exécutif sans contrôle parlementaire qui adoptent des textes européens L'europe défend elle les valeurs européennes a l'étrangers ? [...]

[...] 2nd niveau : le droit européen développe ses propres techniques juridiques : concepts juridiques qui se superposent aux concepts juridiques internes : il faut trouver un terrain d'entente entre droit européen et droit national Une même notion/terme peut avoir deux sens différent en fonction du droit interne ou européen Enjeux de pouvoirs : chaque culture juridique nationale va essayer d'exporter ses concepts juridiques Code civil européen ? [...]