Le projet de Constitution européenne : enjeux, contenu et futur

Résumé du document

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe représentait une étape clé pour l'Union européenne. En 2005, le refus de la France et des Pays-Bas de ratifier la Constitution, par référendum, a mis un coup d'arrêt au projet de réforme des institutions de l'Union européenne (...)

Extraits

[...] Cette décision, antikeynésienne au possible revient à priver la politique économique européenne de tout instrument de régulation conjoncturelle et de maîtrise du cycle économique. Bibliographie : - La documentation française. [...]

[...] Rôle de définition des politiques générales de l'UE. La Constitution : le Conseil devient une véritable institution. C'est la fin des présidences tournantes par l'élection d'un président aux pouvoirs limités pour 2 ans et demo (renouvelable une fois), à la majorité qualifiée des chefs d'Etat et de gouvernement La Commission européenne : Le Conseil de l'Union : Aujourd'hui : La Commission prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l'Union et du Parlement. La Commission comprend 25 membres soit un pour chaque Etat membre. [...]

[...] - LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES , nommé à la majorité qualifiée par le Conseil européen avec l'accord du président de la Commission, assumera les responsabilités de l'actuel commissaire chargé des relations extérieures et du Haut représentant pour la PESC. Il siégera comme Viceprésident de la Commission européenne. Source : La documentation française - la loi européenne et lois cadres (actes législatifs) - le règlement et la décision (non législatifs) - les recommandations et avis (les actes non contraignants) Le pouvoir du parlement est renforcé. [...]

[...] Désormais, le Parlement codécide aux côtés du Conseil de l'Union à propose de 27 domaines spécifiés. Partie II : Cette partie intègre la Charte des droits fondamentaux. Adoptée au Conseil européen de Nice le 18 décembre 2000, le projet de constitution lui confère alors un valeur juridique contraignante comme pour les institutions que pour les Etats membres. Elle se révèle innovante sur la question des droits sociaux par la reconnaissance d'un certain nombre de droits tels que : - le droit à l'information et la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise - le droit à la protection en cas de licenciement injustifié - le droit de négociation et d'actions collectives comprenant le droit de grève, - le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux etc Partie III : Cette partie décline les politiques de l'UE ainsi que son mode de fonctionnement. [...]

[...] Le Projet de Constitution Européenne : Le contenu : Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe représentait une étape clé pour l'Union européenne. En 2005, le refus de la France et des Pays-Bas de ratifier la Constitution, par référendum, a mis un coup d'arrêt au projet de réforme des institutions de l'Union européenne. Le 23 juillet 2007 s'ouvre pourtant une conférence intergouvernementale chargé de proposer un traité simplifié afin de remplacer celui rejeté par la France et les Pays Bas. [...]