Le processus d'adhésion des Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO), 1989 – 2007

Résumé du document

Le processus d'adhésion à l'Union Européenne des dix pays d'Europe centrale et orientale (PECO) – la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie – qui débuta dès le début des années 1990 a marqué la fin d'une division sur le continent européen. Réalisé en deux vagues successives – mai 2004 et janvier 2007 – le cinquième élargissement a fait entrer ces dix PECO – ayant vécu pendant plusieurs décennies derrière le Rideau de Fer – ainsi que Chypre et Malte dans l'Union Européenne.

Le traité sur l'Union Européenne, dans ses articles 6 et 49, indique que tout État Européen qui respecte les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit peut devenir faire acte de candidature auprès de l'Union Européenne. Pour ensuite devenir membre, un pays doit poursuivre une procédure d'adhésion en plusieurs étapes.

Extraits

[...] Le Conseil européen d'Helsinki du 10-11 décembre 1999 ( cf. annexe nº7 ) jugea que les négociations bilatérales pouvaient être ouvertes entre les États membres de l'UE et les cinq PECO restants la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie ; le groupe d'Helsinki donc ainsi que Malte. Concrètement, les négociations débutèrent le 31 mars 1998 pour les pays du groupe du Luxembourg et le 15 janvier 2000 pour le groupe d'Helsinki. Avant le début des négociations, la Commission, en partenariat avec le pays candidat, effectue un screening, c'est-à-dire un examen analytique de l'acquis en fonction des structures du pays. [...]

[...] Ces accords traitent des relations politiques et économiques entre les États partenaires et l'Union. À terme, l'objectif était d'instaurer une zone de libre-échange entre les PECO et l'Union à l'horizon 2002. Le Conseil européen de Copenhague, les 21 et 22 juin 1993, a déclaré que les pays associés d'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne et a défini les critères que les PECO devaient remplir en vue de leur adhésion les Critères de Copenhague ( cf. [...]

[...] Ces négociations seront fondées sur le cadre général de négociation dont le Conseil a pris acte le 8 décembre 1997. Annexe nº7 Conclusions du Conseil Européen d'Helsinki 10/11 décembre 1999 À la lumière des récents événements et eu égard aux rapports de la Commission, le Conseil européen, résolu à apporter une contribution positive à la sécurité et à la stabilité sur le continent européen, a décidé d'organiser, en février 2000, des conférences intergouvernementales bilatérales en vue d'entamer des négociations avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte sur les conditions de leur adhésion à l'Union et les adaptations qu'il faudra apporter aux traités en conséquence. [...]

[...] Le Traité de Nice, signé le 26 février 2001 lors du Conseil européen de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, est la réponse institutionnelle à cet élargissement de l'Europe. Il modifie la répartition des voix accordées à chaque État au Conseil et le calcul de la majorité qualifiée. En vertu du principe de solidarité, avec l'élargissement, la politique régionale devra se concentrer sur les régions en retard de développement des PECO, soit la quasi-totalité de leurs territoires. Or les disparités entre les régions de l'Europe des quinze ne disparaissent pas. [...]

[...] C'est déjà le cas pour la Slovénie ( 1er janvier 2007 ) et pour la Slovénie ( 1er janvier 2009 Selon les estimations de la Commission, les trois États baltes devraient être les prochains États à rejoindre la zone euro. Cet élargissement est très important pour plusieurs raisons. Tout d'abord symboliquement, puisqu'il marque la fin de la division est-ouest de l'Europe, mais aussi quantitativement. En effet, passer de quinze à vingt- sept États membres a fait croître la population de l'Union d'un tiers ( d'environ 370 à 490 millions d'habitants tout comme sa superficie. De plus, le nombre d'États membres a presque doublé. [...]