Les principales modifications institutionnelles du Traité de Lisbonne

Thèmes abordés

Modifications institutionnelles, Traité de Lisbonne, personnalité juridique, charte des droits fondamentaux de l'UE, Conseil européen, Conseil des ministres

Résumé du document

Le Traité de Lisbonne met fin à la structure en pilier qui datait du Traité de Maastricht. L'UE est dotée de la personnalité juridique c'est-à-dire qu'elle va pouvoir s'engager juridiquement. Ce n'était pas le cas jusque-là, seul la CE en disposait. Suppression de la CE, seule l'UE subsiste. La CE disparait, son traité aussi. Le traité CE est remplacé par un traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) où l'on trouve les valeurs fondamentales de l'Union, les principales règles institutionnelles.

Extraits

[...] 10) Les principales modifications institutionnelles du Traité de Lisbonne Le Traité de Lisbonne met fin à la structure en pilier qui datait du Traité de Maastricht. L'UE est dotée de la personnalité juridique c'est-à-dire qu'elle va pouvoir s'engager juridiquement. Ce n'était pas le cas jusque- là, seul la CE en disposait. Suppression de la CE, seule l'UE subsiste. La CE disparait, son traité aussi. Le traité CE est remplacé par un traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) où l'on trouve les valeurs fondamentales de l'Union, les principales règles institutionnelles. [...]

[...] Autres modifications : Le Traité de Lisbonne va donner une valeur juridique obligatoire à la charte des droits fondamentaux de l'UE. Les parlements nationaux deviennent partie intégrante du système institutionnel européen, c'est un des apports majeurs du Traité de Lisbonne. Le Traité de Lisbonne donne la possibilité aux parlements nationaux d'exercer un contrôle direct du principe de subsidiarité (répartition des compétences entre l'UE et les états membres). Jusqu'au Traité de Lisbonne, le conseil européen n'avait jamais été rédigé au rang d'institution par les traités. Il reçoit un vrai pouvoir décisionnel, mais il ne peut toujours pas participer au pouvoir législatif. [...]

[...] Certaines matières continuent de relever de l'unanimité (sociale, fiscalité C'est sur les modalités de vote à la majorité qualifié que les modifications sont les plus spectaculaires. Le parlement européen : le Traité de Lisbonne modifie les règles de composition du parlement et il procède à une nouvelle augmentation de ces pouvoirs. La procédure de codécision devient la procédure d'adoption de droit commun de la législation européenne. Le parlement reçoit un pouvoir renforcé dans la procédure de désignation du président de la commission européenne. [...]