Présentation chronologique de la construction européenne

Thèmes abordés

Présentation chronologique de la construction européenne, organisations, Europe, sécurité collective, Etats membres

Résumé du document

Avenir de l'UEO : s'est progressivement effacée, dans le domaine de la sécurité pour devenir une composante de l'UE (clause qui prévoit que n'a pas vocation à faire double emploi avec les autres organisations économique et sécurité).
- devenue composante de défense de l'UE avec le traité de Maastricht : UE sous traite les questions de défense à l'UEO.
- se voit confier par l'UE une mission de gestion de crise à l'étranger : missions dites de Petersberg

Extraits

[...] Art 5 : en cas d'agression de l'un des états membres, les autres exerceront une légitime défense collective Interprétation de l'art comme permettant a OTAN d'exercer des missions militaires a l'étrangers Organisation plus occidentale qu'européenne. LE CONSEIL DE L'EUROPE 1949 : adoption du statut du conseil de l'Europe : organisation de coopération très étendue géographiquement : 47 états en sont membres : 27 états de l'UE + autres états géographiquement européens comme Russie Mission très étendue : toutes les questions d'intérêt commun dans les domaines Economiques Sociaux Culturels Droits de l'homme libertés fondamentales etc. [...]

[...] Organisation paneuropéenne qui comprend : Europe USA Canada Russie ; Missions : questions de sécurité dans trois dimensions : Dimension politico militaire : Maitrise des armements, lutte contre le terrorisme etc. Dimension sécurité économique et gouvernementale Pollution transfrontière, gestion des déchets Dimension humaine Pas de sécurité sans respect des droits de l'homme : protection des minorités etc. [...]

[...] Organisation qui existe toujours dont le siège est a Londres. But et mission : promouvoir l'unité et encourager l'intégration progressive de l'Europe amener les peuples a une compréhension plus approfondie de leurs civilisations communes coopération dans le domaine économique coopération dans le domaine social coopération dans le domaine culturel sécurité collective : en cas d'agression d'un des membres : tous doivent répliquer par légitime défense Avenir de l'UEO : s'est progressivement effacée, dans le domaine de la sécurité pour devenir une composante de l'UE (clause qui prévoit que n'a pas vocation a faire double emploi avec les autres organisations économique et sécurité) devenue composante de défense de l'UE avec le traité de Maastricht : UE sous traite les questions de défense a UEO se voit confier par l'UE une mission de gestion de crise a l'étrangers : missions dites de Petersberg L'OECE devenu L'OCDE 1948 : création a paris de l'Organisation Européenne de Coopération Economique : pour gérer le plan Marshall chargée de répartir aide octroyée par les américains tombe en désuétude avec fin du plan Marshall 1960 : création de l'OCDE pour remplacer l'OECE. [...]

[...] L'AELE 1960 : création de l'AELE : association européenne de libre échange crée sous impulsion du RU : organisation concurrente de la communauté européenne comprenant 7 états : Autriche, Danemark, Norvège Portugal etc. Aujourd'hui dépeuplées car les pays ont rejoins la CE Aujourd'hui, AELE plus que 4 membres. L'EEE 1992 : adoption du traité de Porto mise en place de l'espace économique européen cad zone de libre échange entre CE et AELE. L'OSCE 1975 : adoption de l'acte final d'Helsinki qui consacre conférence sur la sécurité et la coopération en europe. [...]

[...] Mise en place d'institutions dotées de pouvoir de décision pour parvenir a un véritable marché commun. Au départ : 6 pays : France Italie Allemagne + Benelux. Limitation au seul marché du charbon et acier : politique des petits pas : but : créer par la suite un effet d'entrainement ATTENTION : Trois ans plus tard développement de l'intégration a l'ensemble des secteurs économiques : création en 1957 avec les traités de Rome de : La CEE : communauté économique européenne La CEEA : Euratom ATTENTION : Changements géographiques : adhésion de nouveaux membres : ATTENTION : Changements juridiques : Traité de fusion des exécutifs 1965 : CECA, CEE, EURATOM auront les mêmes institutions Acte unique européen : 1986 : établissement d'un véritable marché commun : abolition de toutes les barrières économiques entre les états Traité sur l'union européenne : TUE, traité de Maastricht : a côté des communautés européennes précitées, adoption de politiques intergouvernementales dans : Domaine de la politique étrangère Domaine de la justice et des affaires intérieures CONSTITUE LES TROIS PILIERS DE L'UE : PILIER COMMUNAUTAIRE + PILIER POLITIQUE ETRANGERE + PILIER JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES (dans ces deux derniers, pas de conception communautaire mais décision a l'unanimité des états) ATTENTION : Traité de Lisbonne : suppression de l'architecture des trois piliers : il ne reste plus que l'Union Européenne : on ne parle plus de droit communautaire mais de droit de l'union européenne. [...]