Les politiques de l'UE

Thèmes abordés

Union européenne, politique commune, traité de Lisbonne, environnement, agriculture

Résumé du document

Intervention positive des organes de l'UE qui conduisent une véritable politique :
-Décident des mesures à prendre pour améliorer la marche de certains secteurs d'activité.
-Idée d'un pouvoir politique européen: coexiste avec les pouvoirs nationaux ou se substitue à eux.
Le TFUE, gradation entre les différentes politiques, 3 catégories de politique : politiques dites communes (vont le plus loin en terme de politique de l'UE : PAC, politique commerciale, politique des transports).

Extraits

[...] LA POLITIQUE SOCIALE EDUCATION JEUNESSE SPORT FORMATION PROFESSIONNELLE Objectif : accompagner ouverture des frontières économiques Mise en place de mesures destinée a améliorer le quotidien des travailleurs européens En tenant compte de la charte sociale européenne Politique sociale qui ne vise qu'à soutenir et compléter action des états membres qui sont prioritaires dans ces domaines. NB : Ce n'a pas empêché adoption de règles européennes dans ces secteurs Dans le domaine de la lutte contre discrimination homme/femme Création du comité d'entreprise européen 1994 Protection de la santé/sécurité des travailleur Règlementation des contrats de travail Directive de 98 sur emploi a temps partiel Directive de 99 sur CDD NB : Insertion dans le traité de Lisbonne d'une clause sociale générale : art 9 : exigences sociales doivent être prises en compte dans toutes les autres politiques. [...]

[...] Les politiques de l'UE NB : Intervention positive des organes de l'UE qui conduisent une véritable politique : Décident des mesures a prendre pour améliorer la marche de certains secteurs d'activité Idée d'un pouvoir politique européen Coexiste avec les pouvoirs nationaux Ou se substitue a eux NB : Le TFUE gradation entre les différentes politiques : 3 catégories de politique : Politiques dites communes : vont le plus loin en terme de politique de l'UE : PAC Politique commerciale Politique des transports Secteurs d'intervention simplement qualifiés de politiques : nature diverse Secteur d'intervention pour lesquels on ne parle pas de politique mais d'action/contribution/renforcement ATTENTION : Ce qui est déterminant pour mesurer la réussite de ces mesures c'est : Ce qu'on aura été en mesure de réaliser : dépend des droits dérivés que les organes de l'UE réussiront a adopter Dépend des moyens d'action octroyé a UE : caractère exclusif ou partage des compétences ? Politiques communes : en principe compétence exclusive de l'UE Autres politiques : compétence partagée. [...]

[...] LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Art 191 TFUE : politique européenne en matière d'environnement fondée sur Principe de précaution Action préventive Pollueur payeur Adoption de nombreuses règles européenne contre pollution air/sol Dans le cadre du protocole de Kyoto : choix de la voie du marché commun pour lutter contre le réchauffement climatique Mise en place du marché des quotas : chaque entreprise européenne se voit attribuée un quota Logique de marché : on peut s'échanger les quota de pollution : on peut revendre son quota d'émission POLITIQUE EN MATIERE D'ENERGIE Volet classique : mise en place en europe d'un marché de l'énergie (déjà réalisé grâce aux libres circulation et libre concurrence) UE développe une gestion globale et intégrée des questions énergétiques Traité de Lisbonne prévoit : Assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE Favoriser économie d'énergie et dév des énergie nouvelles et renouvelables LES AUTRES SECTEURS DINTERVENTION DE LEUROPE Emploi : états doivent élaborer une stratégie coordonnée en matière d'emploi Culture : UE doit favoriser coopération entre états membres et appuyer politiques nationales La santé publique : idem culture Protection du consommateur européen, industrie, cohésion économique sociale, territoriale : domaines plus substantiels Traité de Lisbonne a ajouté d'autres secteurs d'intervention : Espace Tourisme Protection civile (en cas de catastrophes naturelles ou humaines) Coopération administrative UE devenue puissante et omnipotente : on assiste a un renversement des rôles : c'est l'UE qui va aider les états a bien fonctionner au plan interne/administratif. [...]

[...] LES POLITIQUES COMMUNES LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (LA PAC) NB : La plus importante en matière de budget : la moitié du budget de l'UE lui est consacrée. NB : Large dans son champ d'application : vise des traités dans tous les domaines de l'agriculture Produit du sol Elevage Pêche NB : Large dans ses objectifs : art 39 TFUE : accroitre la productivité de l'agriculture, stabiliser le marché, garantir sécurité des approvisionnements NB : Politique complexe dans sa mise en œuvre : deux mesures principales prises : Au plan institutionnel : création d'organisations communes de marché : Chargées produit par produit d'assurer la libre circulation des marchandises + libre concurrence Mesures sectorielle : ex des mesures dans le domaine de la formation professionnelle Incitation au développement de la consommation de certains produits Eviter la surproduction LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE Couvre toutes les relations commerciales, échanges de produit( NB : traité de Lisbonne innovation : inclusion d'investissement directs dans cette politique commerciale commune = COMPETENCE EXCLUSIVE DE L'UE POUR INVESTISSEMENTS ETRANGERS Au plan géographique, politique qui concerne relations commerciale a l'intérieur de l'UE relations commerciale avec les états tiers dans le cadre de l'OMC par ex Donc UE qui négocie accords commerciaux internationaux au nom des états membres dans l'enceinte de l'OMC défend les intérêt communs devant juge de l'OMC adopte des mesure de défense commerciale contre les états tiers but de cette politique : libre échange international avec exception (possibilité de conclure avec les PEVD des accords préférentiels LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS concerne tous types de transport ( transports communautaires : ceux qui impliquent le franchissement d'une frontière avec état membre objectif de la politique : assurer un régime de transport libre et concurrentiel : que n'importe quel opérateur éco puisse accéder au marché. [...]

[...] Politique qui a impliqué plusieurs mesures : Mesures de libéralisation au sens strict : plus de discrimination fondée sur la nationalité entre les opérateurs éco : Compagnie allemande peut créer un vol entre paris et Nantes Mesures d'harmonisation des différents systèmes nationaux ( pour rendre possible cette libéralisation Ex harmonisation des système de tarification pour que le consommateur puisse faire jouer la concurrence Règles de normalisation adoptées : interopérabilité LES AUTRES POLITIQUES LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET MONETAIRE Objectif : les états doivent coordonner leur politique nationale dans le domaine économique Appel a créer un gouvernement éco européen Deux grandes séries de disposition dans le TFUE : Art 126 : états doivent éviter déficit publics excessifs Mise en place par UE d'une procédure de surveillance : mise en demeure de l'UE La Mise en place de mécanisme institutionnel est la conséquence de la mise en place de l'euro Politique monétaire européenne confiée au système européen des banques centrales Experts indépendant qui maintiennent la stabilité des prix, les banques européennes décident de créer la monnaie ou pas. SEBC : regroupe les banques centrales nationales et la BCE : art 130 TFUE précise indépendance de la BCE Traité de Lisbonne a officialisé existence de l'euro groupe = ministres des finances des pays membres de la zone euro. [...]