Evolution des politiques agricoles nationales et européennes

Résumé du document

En 1957, le traité de Rome pose les bases de la Communauté Economique Européenne. Il assigne à la PAC 5 objectifs fondamentaux :

- Sécurité des approvisionnements
- Accroître les productivités
- Stabiliser les marchés
- Donner un niveau de vie équitable à la population agricole
- Assurer des prix raisonnables aux consommateurs

La plupart des pays avaient à cette époque, instauré une politique agricole de type interventionniste pour tenir compte des contraintes liées à l'agriculture (variations du climat, de l'équilibre de l'offre et la demande, des prix, rigidités structurelles...).
La politique agricole commune a fonctionné quant à elle, depuis sa création sur une politique de marché de soutien de prix.

En 1958, à la conférence de STRESA (Italie), les principes fondateurs et les grandes orientations de la PAC ont été définies conjointement par les représentants des états membres, de la commission et la profession agricole :

Les principes fondateurs :
- L'unité de marché est basée sur la libre circulation des produits agricoles et sur l'unité des prix à l'intérieur des pays de la communauté
- La préférence communautaire
- La solidarité financière
- L'intervention commune sur les marchés
Les grandes orientations se sont traduites dès 1962 par les premiers règlements de marché (céréales, porcs, volailles).

A cette époque les coûts de production sont plus élevés au sein de la CEE que dans les autres pays producteurs, cela revient à placer les prix européens au-dessus des prix du marché mondial. Les marchés agricoles vont être unifiés du fait de la suppression des droits de douanes intérieurs et des entraves à la circulation des produits. La définition des prix agricoles sera faite en commun et égalisée avec les prix d'importation par un mécanisme de prélèvements aux exploitations, grâce à des prix administrés, avec recours à des procédures de stockage. Tous les instruments traditionnels d'intervention des Etats sont transposés à l'échelle européenne. Toutefois une période transitoire est décrétée (jusqu'en 1969), afin de permettre aux six pays signataires de prendre si besoin des mesures de sauvegarde.

L'organisme qui assure le financement de la PAC est le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA). Le FEOGA mène une politique qui s'inscrit à deux niveaux d'importance très inégale. Sa section « orientation » participe au financement de l'amélioration des structures de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles. La section « garantie » finance l'organisation des marchés, les interventions de régulation des cours, les frais de stockage (...)

Extraits

[...] La pression du GATT depuis Kennedy round (négociation sur les productions céréalières et laitières en contrepartie d'un libre accès aux marchés européens pour les oléoprotéagineux, soja, gluten de maïs et pour les produits tropicaux, manioc) mine le dispositif de préférence communautaire. L'émergence de l'Europe en tant que puissance agricole n'a jamais été bien vécue notamment par les Etats-Unis. A compter de l'Uruguay round c'est une ambiance de guerre commerciale que vont se dérouler les négociations de GATT et plus tard de l'OMC. [...]

[...] Ce document propose également la mise en place de système de dédommagement pour les exploitants qui accepteraient d'abandonner leurs droits à produire Dans les années 80, la communauté européenne a procédé par des politiques d'ajustement : quotas de productions, QMG (quantité maximum garantie), actions sur les prix, gel des terres Dès 1988, elle va mettre en œuvre parallèlement à la PAC une politique de développement rural qui entraîne un découpage en objectifs prioritaires autorisant la mobilisation des fonds structurels au profit des zones et des populations concernées objectifs et actions spécifiques LEADER). C'est toutefois sur fond de rigueur budgétaire qu'elle aborde les années 90 et qu'interviendra la réforme de 1992. De 1990 à 2000 : DE LA GRANDE REFORME DE 1992 A AGENDA 2000 Une réforme fondamentale a été décidée le 21 mai 1992. Les raisons de cette réforme relèvent de la volonté de la communauté de tenir compte de certaines contraintes : - contraintes externes des pays tiers pour réduire les volumes d'exportation et le soutien à l'agriculture Européenne. [...]

[...] L'objectif étant d'assurer une rémunération correcte aux agriculteurs sans qu'ils soient incités à produire au de la des capacités d'absorption du marché. En 1985 : la publication du livre vert dont les préconisations seront suivies, propose de pratiquer une politique de prix réaliste, en rapprochant les prix garantis des prix mondiaux, les prix de soutiens ne sont pas supprimés, mais les enveloppes budgétaires ont désormais une dimension fixée à l'avance. Les baisses de prix vont être modulées en fonction de l'ampleur des surproductions. Cette politique renforce le rôle du marché, et tend à favoriser la sélection naturelle entre les exploitations. [...]

[...] A cette époque les coûts de production sont plus élevés au sein de la CEE que dans les autres pays producteurs, cela revient à placer les prix européens au-dessus des prix du marché mondial. Les marchés agricoles vont être unifiés du fait de la suppression des droits de douanes intérieurs et des entraves à la circulation des produits. La définition des prix agricoles sera faite en commun et égalisée avec les prix d'importation par un mécanisme de prélèvements aux exploitations, grâce à des prix administrés, avec recours à des procédures de stockage. [...]

[...] De 1973 à 1982 : Cette période se caractérise par un double mouvement de modernisation des exploitations et de développement accéléré de la production, suivi dès la fin des années 70 de la montée des périls. Au début des années 80 les marchés internationaux des biens agricoles sont saturés, les productions sont trop importantes par rapport aux capacités d'absorption des populations solvables. Les excédents, le gonflement des stocks et des dépenses de soutien vont finir par remettre en cause l'organisation de la PAC. [...]